La Cour d'appel a conclu que les dispositions législatives précisant la date limite étaient discriminatoires.

上诉法院裁决确福利截止日期法律是歧视性。

L'Accord précise le droit de propriété des terres, le partage des ressources et l'autonomie gouvernementale.

该协议就土地所有权、资源共享和自治做出了详细。

Les membres du CCS n'ont pas formulé d'observations précises sur cette recommandation.

政首长协调会成员对此建议没有提出任何具体评论意见。

Il a précisé que des conseils et une assistance technique seraient nécessaires à cette fin.

为此，他要求得到技术援助和咨询。

Une décision a été adoptée qui précise et renforce le mandat du Secrétaire général.

我们已经作出一项决，明确并强化了秘书长授权。

Jusqu'à présent, seule la Nouvelle-Zélande a publié des directives précises sur la question.

至今，只有新西兰对这个问题有明确准则。

En tant que de besoin, on précisera certaines conditions.

必要时，政府将对某些要求做出具体。

Elles aboutissent à la formulation de recommandations précises faisant autorité.

此种程序产生明确、有权威动建议。

Veuillez également préciser la durée d'intervention autorisée.

也请阐明可们时限。

Cela permettrait de préciser l'évaluation de l'impact humanitaire possible.

这将为评估潜在人道主义影响提供更为详细依据。

Les membres du CCS estiment que cette recommandation devrait être réexaminée et précisée.

政首长协调会成员建议应重新审查并阐明这条建议。

Avec des objectifs mondiaux bien définis, il sera possible de préciser une orientation.

今后，全球目标确将有助于提供更多指导。

Il a été proposé de préciser que la personne devait avoir un intérêt légitime «direct».

有代表团主张措辞中应明确这个人必须具有“直接”合法权益。

Je souhaiterais faire quelques remarques très précises à cet égard.

请允许我就此表明几点具体看法。

Il contient des directives précises à l'intention des contrôleurs d'assurance et du secteur de l'assurance.

这份文件为保险监督员和保险部门提供了具体指导原则。

Nous avons déjà proposé des définitions précises des termes « déploiement » et « armes ».

我们已提议对“部署”和“武器”这两个词作出具体义。

Toutefois, le mandat, l'organisation et les fonctions de cette commission doivent être précisés.

然而，这一委员会任务、组织结构和职能必须明确。

Il appartiendra à chaque pays de préciser les modalités de fonctionnement de son comité national.

这些委员会活动方式将在国家一级决。

Ce rôle est précisé à toutes les parties dès l'introduction de la procédure.

在申诉程序开始时就向各当事方明确阐明了这一职能。

Les principaux engagements collectifs précisent la portée et la gamme des activités.

活动模和范围依造福儿童核心承诺确。