3 Protocole relatif aux éclats non localisables.
《关于法检测的碎片的议
》。
Le Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I) et le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) offrent tous les deux l'exemple d'une interdiction conventionnelle de certaines catégories particulières d'armes jugées causer des maux inadmissibles.
因此,关于使用X光法探测的碎片的
问题《第一号议
》以及关于使用激光致
的《第四号议
》都属于不能为国际社会接受的造成过
伤害的特殊
种类。
Par exemple, le Protocole I (Éclats non localisables) et le Protocole IV (Armes au laser aveuglantes) additionnels à la Convention interdisent certains systèmes d'armes qui peuvent être considérés comme violant le principe selon lequel les blessures superflues et les souffrances inutiles doivent être évitées.
例如,《特常规
公约》第一号议
(
法检测的碎片)和第四号议
(激光致
)禁止使用会被认为是违背了避免不必要的痛苦和过分伤害原则的特
系统。
Selon la version actuelle du projet d'instrument, le transporteur devait être bien identifié et localisable, faute de quoi le propriétaire du navire était considéré comme le transporteur; en outre, en raison de la responsabilité conjointe des transporteurs effectif et contractuel, il était possible d'exercer un recours portant sur les avoirs du transporteur effectif.
目前的文草案的条款要求对承运人应可认明,并可追溯性地确
,否则,将认
船东为承运人,实际和合同规
的承运人的联合责任将意味着可能对实际承运人的资产行使追溯权。
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, y compris le Protocole I relatif aux éclats non localisables, le Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs et le Protocole III sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires.
《禁止或限制使用某些可被认为具有过分伤害力或滥杀滥伤作用的常规公约》,包括《第一议
》——《关于
法检验的碎片的议
》、《第二议
》——《禁止或限制使用地雷(水雷)、诱杀装置和其他装置的议
》、《第三议
》——《禁止或限制使用燃烧
议
》。
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