L'auteur n'a apporté aucun élément susceptible d'infirmer cette constatation.

提交人没有表明案的推定的任何因素。

Cette interprétation de l'article II-2 a été infirmée en appel (voir note 36 ci-dessous).

此案进行上诉时（见下文脚注36），对第二(2)条的上述解释受到定。

Inévitablement, la suite des évènements infirmeront ce cynisme malencontreux.

但是，事实终将战胜错误的怀疑态度。

En réalité, le renversement des flux de capitaux semble infirmer ce raisonnement.

事实上，随着资流向的扭转，情况可能并非如此。

La Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d'appel.

最高法院推了上诉法院的裁定。

Il pourra confirmer, modifier ou infirmer les recommandations du Comité d'experts.

部长理事会可维持、修改或推专家委员会的建议。

Il a été souligné toutefois qu'une telle exception pourrait infirmer la règle.

但有人指出，此种例外情形会使这条规则形同虚设。

Si ces règles ne sont pas respectées, le jugement pourra être infirmé en appel.

如法庭以不当方式接受证据，定罪可在起诉后被推。

Aucune de ces condamnations n'avait été annulée ni infirmée par les cours d'appel.

其中没有一起定罪被上诉法院宣布为无效或予以推。

Dans les deux cas, le gouvernement n'a ni confirmé, ni infirmé les informations reçues.

在这些案件中，有关政府未就任何一起案件证实或告。

La décision qui fait l'objet d'appel est conforme à la réalité sociale et ne mérite pas d'être infirmée.

目前对上诉的判决符合社会现实，不容撤消判决。

Elle a confirmé la décision de la Chambre de première instance sur certains points et l'a infirmée sur d'autres.

上诉分庭肯定了审判分庭所作裁决的部分内容，并撤销了该裁决的部分内容。

Le Tribunal d'appel peut confirmer, infirmer, modifier ou renvoyer le jugement du Tribunal du contentieux administratif.

三、上诉法庭可维持、推、修改争议法庭的判决或发回重审。

Le Groupe n'a pas été en mesure de corroborer ou d'infirmer la véracité de cette déclaration.

专家小组无法核实或反驳这个说法的真实性。

La Cour suprême a infirmé cette décision et jugé que l'exception avait été soulevée en temps utile.

最高法院推了这一判决，定抗辩是及时的。

Il notifie l'Autorité responsable qu'il est en possession de renseignements qui soit confirment soit infirment la suspicion.

法律的主体如得到确或定其所持怀疑的情，应向主管部门提出告。

Loin d'être infirmé dans les procédures ultérieures, cette position a été confirmée par le Tribunal des recours administratifs.

但事实上，在后来的诉讼中，上诉法院的观点的不但没有被推，反而得到了肯定。

Sur l'appel du ministère public, elle peut soit confirmer le jugement, soit l'infirmer en tout ou en partie.

对检察院的上诉，它可以确判决，也可以全部或部分推判决。

Sur le fond, il a refusé, dans une décision non susceptible d'appel, d'infirmer la décision du parquet régional.

关于问题实质，他拒绝驳回地区检察官的裁定，对这一决定不能上诉。

Les enquêtes menées par la FINUL dans les deux cas n'ont pas pu confirmer ni infirmer ces allégations.

联黎部队对这两件事进行了调查，但无法证实或推指控。