On peut considérer que cette absence d'uniformité dans les décisions prises pour régler les cas f) et g) pose un problème dans le commerce international.
Les définitions de la «zone de réalimentation» et de la «zone de déversement» figurant aux alinéas f et g respectivement sont nécessaires à l'application du projet d'article 10.
Prière d'indiquer dans leurs grandes lignes les mesures en vigueur permettant de faire respecter les alinéas f) et g) du paragraphe 3 de la résolution.
J'ai regroupé aux alinéas f) et g) du paragraphe 1, les éléments qui figuraient dans les (anciens) projets d'article 13 d), 19 2) e), 20 c) et 21 f) (voir ibid., par. 9).
Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.
S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).
Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?
Le Comité note que des réserves ont été formulées par l'État partie aux articles 9 (par. 2); 15 (par. 4) et 16 (al. c), d), f), g) et h) du paragraphe 1).
Il présente les aspects essentiels de cette nouvelle définition en rappelant le texte des alinéas c), d), f), g), i) et k) du paragraphe 54 de son rapport.
Mme Zack (États-Unis) précise que l'amendement proposé porte sur l'alinéa f) du paragraphe 6 du dispositif révisé et non sur l'alinéa g) du paragraphe 6, comme elle l'avait tout d'abord dit.
Le Comité s'inquiète de ce que l'État partie n'a pas encore levé sa réserve aux alinéas c), d), f) et g) du premier paragraphe de l'article 16 de la Convention.
S'agissant des projets d'alinéas f) et g), il a décidé de les examiner ultérieurement avec les paragraphes 4 et 5 de l'article 9 (voir par. 129 à 139 plus loin).