De l'avis de la Rapporteuse spéciale, les frais de scolarité sont une forme d'imposition dégressive.

特别报告员认为， 学校费用是一种回归税收形式。

Le barème dégressif des cotisations sociales a été remplacé par un taux forfaitaire de 11 %.

减性社会税税率比额表已变成11%的统一税率。

Il en va en revanche différemment dans le cas de la moucharaka dégressive (voir la section II.A).

但是，减性合出资的情况并非如此（见第二.A节）。

Les régimes d'assurance sociale dans les sociétés fortement inégalitaires et les marchés du travail très cloisonnés sont souvent dégressifs.

在很不平等的社会和无组织的劳动市场中的社会保险计划倾向于有倒退性。

En outre, l'introduction d'un barème dégressif serait difficile à expliquer aux fonctionnaires et entraînerait des frais supplémentaires de mise en application.

另外，采用减比额表也很难向工作人员解释，而且需要增加执费用。

La réduction de cotisation se compose en principe d'une réduction structurelle qui, en raison de l'importante composante «bas salaire», fonctionne de façon dégressive.

扣减社会保险分摊额原则上包括结构性扣减，即根据“低工资”组成比例，实式扣减。

Il existe une variante dénommée « moucharaka dégressive », qui est un accord de participation (moucharaka) prévoyant le rachat progressif des parts de l'un des partenaires.

这是一种合协议（合出资），其中规定合方之一逐。

Cependant, les réglementations particulières concernant les listes d'importateurs autorisés, la répartition des quotas d'importation et les calendriers dégressifs n'existent que pour les importations de CFC.

尽管如此，这些国家大都仅仅针对氟氯化碳的口订立了已获得许可的口商的名单、口配额分配、以及逐减的时间表方面的具体条例。

Dans la plupart des pays pauvres, où les systèmes fiscaux sont généralement rudimentaires (et souvent dégressifs), les droits de douane représentent une importante source de revenus.

在大多数穷国，与不发达的（往往是减的）国内税收制度相比，关税仍然是主要的收入来源。

En ce qui concerne l'accès aux marchés, les membres de l'OMC ont déjà convenu d'une formule de réduction qui classifie les droits en quatre tranches auxquelles s'appliquent des réductions dégressives.

在市场准入方面，世贸组织成员国已议定了一项关税削减公式，其中将关税分成四级，对较高关税适用较大削减。

Ces bénéficiaires, ainsi que ceux de l'allocation d'insertion ou de l'allocation veuvage peuvent cumuler leur revenu avec un revenu issu d'une activité professionnelle, cela pendant un an et de façon dégressive.

这些人和领取参与赠款或丧偶赠款的人可把这种收入与职业收入合并，时间长达一年，在此期间补助逐取消。

D'après le contrat de transport, le montant du droit perçu par la BOTAS pour chaque baril débité est dégressif par rapport au débit enregistré dans l'oléoduc. L'accord fixe cinq plages de droits

根据运输合同，BOTAS就每桶输送的原油得到的费用数量随着通过伊土输油管线输送数量的增加而减少。

Pour les volumes relevant de la deuxième à la cinquième plage incluse, les droits sont fixés selon un principe dégressif dont l'effet est de réduire le droit total par baril lorsque le volume transporté augmente.

对于第二至第五费用段中的数量，收取的费用按照“滑动”比例调整，其结果是随着运输量的增加减少每桶的总费用。

Les lois de la plupart des pays englobent l'ensemble des substances réglementées mais les réglementations particulières visant les listes d'importateurs enregistrés, les allocations de quotas d'importation et les calendriers dégressifs ne semblent viser que les importations de CFC.

尽管所有受访国家都已通过立法法案对所有受控物质实了控制，但从总体上看，仅针对氟氯化碳的口订立了关于获得许可的口商名单，口配额分配、以及逐减的口数量时间表方面的具体条例。

Pour les enfants de 5 ans, les classes sociales défavorisées bénéficient de tarifs dégressifs allant jusqu'à la gratuité dans les écoles et les garderies, et les enfants âgés de 6 à 8 ans sont gardés à l'école le soir en attendant le retour du travail de leurs parents.

对于5岁左右的儿童，为低收入阶层提供免费教育和护理，6至8岁的儿童可能参加课后班直到其父母下班后回家。

Il a un caractère dégressif, et représente 60 % à 80 % du dernier salaire brut perçu au cours du premier semestre, et 40 % à 60 % de celui perçu au cours du second semestre de l'année, en fonction de la durée de la période antérieure de chômage de longue durée.

该计划采用减的办法，根据长期失业的人最后一次就业的时间长短，在头半年里给予相当于最后毛收入的60%至80%，后半年减为40%至60%。

En particulier, il a été dit que la législation des États-Unis autorisait les taux dégressifs en fonction du volume et de la durée (“time-volume rates”) dans le barème public de prix d'un transporteur, qui pouvaient être interprétés comme des contrats de tonnage selon la définition générale des contrats de tonnage mise au point par le Groupe de travail.

特别是在考虑到美国法律的情况下，有人坚持认为，本法律允许在承运人公开价目表中实所谓的时间/货量运费率，按照工作组拟订的有关总量合同的一般定义，这种运费率可被解释为总量合同。

Il est également noté dans le rapport que dans les pays visités, les systèmes de surveillance électronique assortis de logiciels connexes étaient en place mais que des règlements précis rendant obligatoire l'établissement de listes d'importateurs agréés, l'attribution de quotas et des calendriers dégressifs n'avaient généralement été adoptés que pour les importations de CFC et aucune autre substance appauvrissant la couche d'ozone.

该报告还指出，在那些被查访的国家中，均已配备了装有适用软件的电子监测系统，但这些国家普遍仅仅针对氟氯化碳、而非其他耗氧物质订立了要求编制业已获得正式许可的口商名单、配额和减时间表的具体条例。

Par exemple, la loi espagnole relative à la passation des marchés publics considère que des offres sont anormalement basses (“téméraires”) s'il n'y a qu'un fournisseur et que son prix est inférieur de 25  % au prix de référence, s'il n'y a que deux fournisseurs et que le prix de l'un d'entre eux est inférieur de plus de 20  % à celui de l'autre, et ainsi de suite avec un pourcentage dégressif lorsqu'il y a plus de deux fournisseurs.

例如，西班牙的采购法将以下情况的竞标视为低价竞标（“鲁莽”报价）：只有一名供应商时，其报价低于参考价的25%；只有两名供应商时，其中一方的报价比另一方低出20%以上，供应商不止两人时，使用减百分比比例以此类推。