Mis à part les quatre produits chimiques (binapacryl, dichlorure d'éthylène, oxyde d'éthylène et toxaphène) retenus sur la base de notifications de mesures de réglementation soumises par des Etats et des organisations régionales d'intégration économique participant à la procédure PIC initiale, tous les produits chimiques soumis à la procédure PIC provisoire ont satisfait aux exigences de la procédure PIC de la Convention.
除根据参与最初
事

同意程序运作活动
各国和区域经济一体化组织所提交
管制行动通
确定

化学品(乐杀螨、二氯化乙烯、环氯乙
和毒杀芬)之外,所有增列入暂行事

同意程序
化学品均已符合《公约》下
事

同意程序
相关要求。




