Lorsqu'un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur, ce manquement n'a effet que conformément aux dispositions de la présente Convention.
En particulier, un déroutement ne prive pas le transporteur des droits que lui confère le présent instrument, sauf dans la mesure prévue à l'article 6.8.
Elles comportent des mesures tangibles visant à réduire les coûts de transaction palestiniens et répondent à la nécessité d'un cadre stratégique pour orienter le processus de déroutement.
Un des requérants demande à être indemnisé pour les règlements consentis à un expéditeur-assuré au titre de pertes découlant du déroutement de marchandises destinées au Koweït.
L'intention qui sous-tend cette disposition est de faire en sorte que le projet d'instrument ne soit pas rendu inopérant par un déroutement ou une autre déviation.
Les pertes seraient notamment les suivantes : non-paiement des marchandises déjà expédiées, perte ou destruction de marchandises en cours d'acheminement, interruption ou déroutement des livraisons et annulation de production.
Il a été suggéré de placer ce paragraphe dans l'article sur le déroutement dans le cas où le chapitre sur les avaries communes ne serait pas finalement retenu.