Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.
Comme mentionné plus haut, l'un des critères qui intervient dans l'annulation de certaines opérations est la relation entre le débiteur et le cocontractant.
Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.
Le contrat et son avenant ont été conclus entre l'établissement public iraquien Al Fao (le"maître de l'ouvrage") et un cocontractant dont Hydroproject est l'ayant cause.
合同和补充件是Hydroproject所代的法与伊拉克的Al Fao General Establishment (“雇主”)订立的。
Dans le second cas, vous aurez probablement un bon motif pour convenir avec votre cocontractant de soumettre votre contrat à un système juridique plus accommodant.
Toutefois, même si l'opération est nulle, il se peut que le représentant de l'insolvabilité doit intenter une action pour récupérer les actifs auprès du cocontractant.
D'autres encore permettent la cession à condition que le représentant de l'insolvabilité démontre au cocontractant que le cessionnaire peut exécuter le contrat de façon satisfaisante.
En pareil cas, le chargeur, en sa qualité de cocontractant initial du transporteur, doit assumer la responsabilité de donner des instructions au transporteur concernant la livraison.
Pour chaque type d'opération, se pose la question de savoir si le cocontractant peut être exonéré de toute responsabilité et si l'annulation de l'opération est souhaitable.
Dans sa réponse à la notification qui lui a été adressée en vertu de l'article 34, elle déclare: «Nous n'avons pas connaissance d'une éventuelle liquidation de notre cocontractant».
La compensation ne joue pas un grand rôle tant qu'il n'y a pas insolvabilité, car si un cocontractant peut continuer à payer, il n'est pas nécessaire d'y recourir.
Si c'est le cocontractant qui n'a pas pleinement ou pas du tout exécuté ses obligations, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.
Les dispositions relatives à la poursuite et à la cession devraient être accompagnées d'une disposition prévoyant l'indemnisation du cocontractant s'il a subi un préjudice découlant de la défaillance.
En cas de résiliation, le cocontractant est dispensé d'exécuter le reste du contrat, le seul problème délicat étant de calculer le montant du préjudice résultant de cette résiliation.