Xingnaojing, apposée sur un stable fonction de conversion de l'énergie.
醒脑贴具有稳定
能量转换功能。
En outre, le carnet TIR remplit d'autres fonctions en matière de preuve, par exemple en vertu de diverses dispositions de la Convention qui exigent que les autorités douanières des États contractants fassent mention, sur les volets du carnet TIR utilisés dans leur pays, sur les souches correspondantes et sur les volets restants dans le carnet TIR, de certains renseignements tels que, en particulier les scellés apposés et la nature des contrôles effectués sur la charge d'un véhicule routier, d'un ensemble de véhicules ou de conteneurs en cours de route ou à un bureau de douane de passage (voir les articles 24, 34 et 35).
此外,国际公路货运通行证还具有其他证明职能,
如,该公约
种规定要求缔约国
海关机构记录以下信息:在它们国家使用
国际公路货运通行证凭证、相应存根和保留在国际公路货运通行证中
凭证,如加盖
印章和就公路车辆装载量实施
管制细节、在运输过程中或“途中”海关
车辆或集装箱联营等(见第24、34和35条)。
Dans la mesure où il était impossible de s'entendre sur un régime unique (en particulier lorsque le droit interne prévoyait un régime qui était plus favorable que celui de la disposition type), il a été proposé d'utiliser la technique de la note explicative (telle que celle qui était apposée au paragraphe 2 de l'article 35 de la Loi type sur l'arbitrage) pour indiquer que le choix par un État de conditions moins strictes n'irait pas à l'encontre de la tentative d'harmonisation que représentait la disposition type.
如果无法商定一个统一
制度(尤其是如果国内法所规定
制度优于示范规定中
制度),建议不妨使用给该规定附加一个脚注
方法(如仲裁示范法第35(2)条
脚注),以表明某个国家如果保留更宽容
条件并不违反示范规定拟实现
统一。
Toute mission peut désigner son véhicule, si elle en possède un seul, ou l'un de ses véhicules, si elle en possède plusieurs, comme étant à double usage, à la fois comme véhicule de service et comme véhicule de livraison et apposer sur ces véhicules à la fois une vignette « Service Vehicle » et une vignette « Delivery Vehicle » non transférables, et le véhicule ainsi désigné à double usage peut stationner sur la (ou les) place(s) de stationnement réservées à ladite mission.
任何代表团可双重指定其车辆(如只有一辆车)或其中
一辆车(如超过一辆车)既为其公务车辆亦为其货运车辆,并可在这辆车上贴上不可转让公务车辆标记和不可转让货运车辆标记,此一双重指定
车辆可在该代表团指定
泊车
方泊车。
Le fait que les tribunaux américains se montrent disposés à considérer que les courriels et les noms qui y sont dactylographiés peuvent satisfaire aux exigences de l'écrit reflète une interprétation extensive de la notion de "signature" qui est entendue comme englobant "tout symbole apposé ou adopté par une partie dans l'intention d'authentifier un écrit" de sorte que, dans certains cas, "un nom dactylographié ou un en-tête sur un document suffit à satisfaire à l'exigence de signature".
美国法院愿意接受那些能够符合书写要求
电子邮件及署名,这是对“签名”这一概念
较宽泛
解释,认为它包括“一当事人为验证一份文件而书写或采用
任何符号”,因此,在某些情况下,“文件中
署名或印有抬头
信笺足以符合签名要求”。
La portée de cette disposition ne concorde pas avec celle du paragraphe 9 c) vii) de la sous-section II de la section C de l'annexe 1 selon lesquelles des bandes de couleur bleue apposées à une hauteur d'environ 2 m sur les supports d'éclairage, les arbres, etc., bordant la chaussée, ou des lignes sur la bordure de la chaussée, peuvent signifier que la durée du stationnement est limitée, mais que le stationnement n'est pas payant.
这一规定
范围与附件一C节II项第9,(c),(vii)款不符,其中规定车路边灯杆或树木等上
约2米高处
蓝色圈和边石上
划线可以表示停车时间有限制但并不交费。
Le chargeur doit apposer sur les marchandises dangereuses une marque ou une étiquette conformément aux règles, règlements ou autres exigences des autorités qui s'appliquent à n'importe qu'elle étape du transport prévu, faute de quoi il est responsable envers le transporteur et toute partie exécutante de toute perte, de tout dommage, de tout retard et de toute dépense découlant ou résultant directement ou indirectement du non-respect de cette obligation.
托运人必须依照预定
货物运输
任何阶段所适用
规则、条
或当局
其他要求,对危险货物加上标志或标签。 托运人未这样做
,为因此而直接或间接产生或导致
一切灭失、损坏、迟延交付和费用对承运人和任何履约方承担赔偿责任。
Pour la célébration d'un mariage civil dans le bureau d'un officier de l'état civil ou ailleurs, chacune des parties au mariage envisagé appose sa signature à une annonce de mariage rédigée sous la forme prescrite qu'elle remet à l'officier de l'état civil du district dont elle a été résidente pendant les sept jours qui précèdent la publication de l'annonce (article 14 de la LRA).
对于在其他登记员办公室举行
公证结婚仪式,未来婚姻中
方应亲自签署并立即向该方已经居住达7天
区
婚姻登记员递交固定格式
启事(《法律改革法》第14条)。
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华第二卷
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