Si l'adjudicataire ne conclut pas le marché, une possibilité serait de permettre à l'entité adjudicatrice de négocier avec les autres soumissionnaires.
Le cahier des charges stipule que l'adjudicataire fournit le matériel adéquat, tel que les ordinateurs, les instruments, les fournitures et produits consommables.
Le Comité consultatif relève, aux paragraphes 10 et 22, que la présélection des éventuels adjudicataires et l'établissement du cahier des charges sont en cours.
Dans certains cas (Chili, Pérou) elles ont même conduit à l'octroi de licences sans subventions; il n'était pas du tout nécessaire de subventionner l'adjudicataire.
En ce qui concerne le paragraphe 2 c), l'identité de l'adjudicataire d'un marché sera généralement communiquée en vertu de l'article 11 de la Loi type.
Il existe une demande spéciale permettant une procédure en ligne à laquelle le commissaire-priseur et l'adjudicataire doivent accéder immédiatement après l'annonce de l'enchère qui l'emporte.
Dans un tel système, les fournisseurs pourraient se retirer puisque l'évaluation précédant l'enchère aurait permis de s'assurer que l'adjudicataire serait en mesure d'exécuter le contrat.
Cela s'est traduit par l'exécution d'un contrat clefs en main, aux termes duquel l'adjudicataire était responsable de toute la chaîne de fourniture et de gestion des carburants.
Le Comité consultatif relève que, selon les paragraphes 10 et 22 du rapport du Secrétaire général, la présélection des éventuels adjudicataires et l'établissement du cahier des charges sont en cours.
En ce qui concerne le paragraphe 6, il a été noté que la deuxième partie de ce paragraphe traitait des options disponibles si l'adjudicataire ne concluait pas le marché.
On ne sait pas encore combien coûtera l'étude des processus et opérations de placement car la procédure d'appel d'offres n'est pas terminée et l'adjudicataire n'a pas encore été désigné.
La loi impose à l'organisme chargé de la passation des marchés de respecter le principe d'égalité de traitement et de transparence à l'égard de tous les soumissionnaires et adjudicataires.
Le transitaire adjudicataire des Nations Unies a pris des dispositions pour l'expédition des biens achetés auprès des fournisseurs, qui devraient, selon les estimations, revenir à moins de 30 000 dollars par envoi.
La valeur qualitative des propositions était prise en compte dans l'évaluation en même temps que le prix, d'une façon qui variait selon le type de services, et l'adjudicataire était ainsi sélectionné.
Dans les deux modèles, c'est l'enchère qui déterminerait le fournisseur adjudicataire (contrairement à d'autres modèles possibles, que le Groupe de travail avait provisoirement décidé de ne pas traiter dans la Loi type).
Les contrats portant sur des financements ou avantages publics doivent comporter des dispositions relatives au respect de la loi contre la discrimination et peuvent être résiliés par l'organisme adjudicataire en cas d'infraction.