Un grand nombre d'institutions financières non bancaires et plusieurs banques commerciales ont ainsi fait faillite.
许多非
金融

一些商业
倒闭了。
Toutefois, dans ce dernier cas, elle peut être précédée d'un rapport sur une opération suspecte, adressé par une banque à l'Organe de surveillance des banques et des établissements financiers non bancaires, en application des dispositions de la loi 285 et de la Règle relative à la prévention du blanchiment d'argent et d'autres avoirs applicables à tous les établissements financiers relevant de l'Organe de surveillance, qui font obligation aux banques et aux établissements financiers non bancaires de signaler toute transaction soupçonnée d'être liée au blanchiment d'avoirs ou ne correspondant pas aux opérations normalement attendues sur les comptes en question.
但是在后一种情况下,在司法程序之前,应先由
依据下述规定向

非
金融
监管
关提出关于可疑交易的报告:根据适用于监管
关所管辖的所有金融
的、关于防止洗钱
清洗其他资产的第285号法
法规的规定,

非
金融
有义务举报任何涉嫌
清洗资产有联系或不符合所涉账户
常业务的交易。
Il a été estimé que tout programme d'éducation et de communication de large envergure devrait associer à sa mise en œuvre les principales parties prenantes, telles que les hommes politiques et les décideurs, les fonctionnaires, le secteur privé, particulièrement les institutions bancaires et non bancaires (coopératives d'épargne et de crédit, compagnies d'assurances), les établissements d'enseignement, les instituts de recherche et scientifiques, les médias (y compris les services d'information des gouvernements), les groupes bénévoles et les ONG.
有人建议把政治家、决策者、公务员、私营部门(特别是

非
金融
(信用社
保险公司))、教育
、研究
、科学
、新闻媒体(包括政府信息服务组织)、志愿团体
非政府组织等主要利益相关者列为任何教育
外联全面方案的支持者。
En particulier, les services d'enquête criminelle pourraient invoquer l'article 124 du Code de procédure pénale (voir l'extrait reproduit ci-joint) pour obtenir d'un magistrat qu'il prononce le gel des comptes détenus dans des banques et autres institutions financières, et ordonne aux responsables de ces institutions de mettre à la disposition des enquêteurs les données relatives à la situation de ces comptes et toute autre information pertinente.
尤其是《刑事诉讼法典》第124节(见所附节录)让刑事调查员能够得到治安法官的命令,暂时冻结在

非
金融
的帐户,并规定上述
须向调查员提供这些帐户的目前情况
其他有关资料。
Même pour les institutions financières non bancaires qui ne sont pas soumises à un régime de surveillance prudentielle formelle dans tous les pays, par exemple les bureaux de change, les gouvernements devraient s'assurer que ces institutions sont assujetties aux mêmes lois et règles antiblanchiment que toutes les autres institutions financières, et que ces lois et règlements sont appliqués effectivement (voir la recommandation 8).
即使一些在任何国家也无须受
式严格监管
制度约束的非
金融
,例如货币兑换商,各国政府也应一视同仁,确保这些

所有其他金融
一样,受相同的反洗钱法规制约,并保证这些法规的有效实施。
La Facilité met à profit le savoir-faire technique, le pouvoir d'organisation et la capacité de mettre en confiance ONU-Habitat pour forger des accords-cadres associant les établissements bancaires privés et les établissements financiers non bancaires, les organismes de microcrédit de proximité, les administrations centrales et locales et les quartiers pauvres en vue d'assainir les lotissements précaires et d'augmenter le parc de logements sociaux.
融资
制将人居署的技术专长、召集能力
立信能力合为一道,以期在私营部门、

非
金融
、社区小额信贷
制、中央
地方政府、以及城市贫民社区之间制定参
贫民窟改造
增加供应经济适用住房给低收入群体的框架协定。
Ces entreprises ne sont pas autorisées à conserver des fonds du public sous forme de dépôts et elles ne sont pas couvertes par la loi 314, « loi générale relative aux banques, institutions financières non bancaires et groupes financiers », ni par la loi 316, « loi relative à l'Organe de surveillance des banques et des établissements financiers ».
这些实体无权接受公众的存款,不在题为“关于
、非
金融

金融团体的一般法案”的第314号法案或题为“

其他金融
监督法案”的第316号法案的范畴内。
Ce mécanisme conjugue le savoir-faire technique, le pouvoir d'organisation et la capacité de mettre en confiance d'ONU-Habitat pour forger des accords-cadres entre les établissements bancaires privés et les établissements financiers non bancaires, les organismes de microcrédit de proximité, les administrations centrales et locales, et les quartiers pauvres afin d'assainir les lotissements précaires et d'augmenter le parc de logements sociaux.
该融资
制综合了人居署的技术专业知识、召集能力
建立信心的能力,使它能够促成私营部门中的

非
金融
、基于社区的小额信贷
制、中央政府
地方政府以及城市贫民社区之间就参
贫民窟改造
为低收入群体供应更多负担得起的住房签订框架协定。
Même pour les institutions financières non bancaires qui ne sont pas soumises à un régime de surveillance prudentielle formel dans tous les pays, par exemple les bureaux de change, les gouvernements devraient s'assurer que ces institutions sont assujetties aux mêmes lois et règles antiblanchiment que toutes les autres institutions financières, et que ces lois et règlements sont appliqués effectivement.
即使一些在任何国家也无须受
式严格监管
制度约束的非
金融
,例如货币兑换商,各国政府也应一视同仁,确保这些

所有其他金融
一样,受相同的反洗钱法规制约,并保证这些法规的有效实施。
Pour l'évaluation de toute déclaration de soupçon concernant une opération, on tient compte dans tous les cas de ce que l'on sait du client, depuis son affiliation à une banque ou à une institution financière non bancaire, du décompte de ses transactions, son itinéraire professionnel et de la nature de ses relations avec des sociétés cubaines.
在评价任何可疑交易的报告时,都会考虑客户从成为
或非
金融
的客户时起的现有资料、其交易记录、其公司历史
同古巴公司交易的性质。
Afin de favoriser l'épargne, les réformes du secteur financier en Afrique ont porté sur le renforcement du cadre réglementaire, et sur la mise en place de règles de bonne conduite pour les institutions financières bancaires et non bancaires, afin de maintenir la confiance du public, et d'assurer la viabilité opérationnelle et l'efficacité du secteur financier.
为促进储蓄,许多非洲国家的财政部门改革包括加强管理框架


非
金融
的审慎指导方针,其目的是保护民众信心,使业务活力
金融部门的有效性更合理化。
En vertu de l'alinéa 3 dudit article, la création et les activités des établissements financiers non bancaires, de même que les responsabilités et les qualifications de leurs responsables, feront l'objet d'un contrôle conformément à la réglementation énoncée par le Haut Conseil de la monnaie et du crédit et seront soumises à l'approbation du Conseil des ministres.
根据该条第3款,应该根据货币
信贷高级理事会制定并经内阁核准的条例来监督非
金融
的成立
活动,并监督管理人员的职责
所具资格。
Une application rigoureuse de cette règle, par les banques, les institutions financières non bancaires et les entreprises et professions non financières désignées ferait qu'il serait plus difficile pour les individus et les entités figurant sur la Liste d'utiliser leur identité actuelle, et cela aiderait aussi à dévoiler les identités usurpées ou fausses.

、非
金融

所指非金融企业
专业人员严格执
认识你的客户规则,将使已经列入清单的个人
实体更难于使用他们目前的身份,并有助于揭露伪造身份或虚假身份。
Pour donner plus d'efficacité aux mesures financières, il faudrait convaincre un plus grand nombre d'États Membres de faire connaître à d'autres entités que les établissements bancaires classiques les noms des personnes dont il s'agit et de renforcer la réglementation qui régit les institutions et les opérations financières non bancaires.
为了提高金融措施的效力,需要说服更多会员国把有关个人
实体的名字传达给传统
系统以外的实体,并增加对非
金融

业务的管理。
L'Offshore Group considérait que, si l'on voulait que les efforts de prévention du crime soient efficaces, il fallait veiller à ce que le personnel des établissements bancaires, des institutions financières non bancaires et des intermédiaires spécialisés qui intervenaient dans les transactions financières soient pleinement familiarisés avec les affaires traitées.
监督员小组认为有效预防犯罪的关键之一,是确保
、非
金融

支持金融交易的专业中介
完全掌握
所开展的业务有关的准确信息。
Il intensifiera en particulier ses activités dans des domaines comme les véhicules juridiques, les banques correspondantes, l'identification des propriétaires réels des comptes et la réglementation des établissements financiers non bancaires, tous domaines qui se prêtent particulièrement aux manipulations des organisations terroristes et de ceux qui les financent.
特别是,洗钱问题工作队将加大其在公司车辆、代理
、账户实际所有人的确认以及对非
金融
的管理等方面的工作力度,因为这些方面最容易被恐怖组织及资助恐怖组织的势力滥用。
L'appellation « institutions de microfinancement » englobe à présent divers organismes dont la raison d'être est d'assurer ces services et qui sont aussi bien des organisations non gouvernementales que des mutuelles de crédit, des banques commerciales privées, des institutions financières non bancaires ou des filiales de banques d'État.
“小额融资
”是指专门提供这些服务的一系列组织,其中包括非政府组织、信用合作社、合作社、私营商业
、非
金融

国营
的一部分。
En outre, il s'applique non seulement aux banques mais aussi aux services de douanes, aux institutions financières non bancaires et aux principaux intervenants sur le marché tels que les marchands d'articles de luxe, et sera étendu, dans un avenir proche, aux membres des professions libérales également.
此外,这个制度不但包括
、也包括海关、非
金融
以及贵重商品经销商一类的管门人——并且会在不久的将来包括从事自由职业者。
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