Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux titres dématérialisés.
此外,在运输法范围之外,这种研究还可能涉及非物质化的证券问
。
Le questionnaire biennal énumérait un certain nombre de mesures que les gouvernements étaient invités à prendre pour réduire l'offre de stimulants de type amphétamine: a) développer la coopération avec l'industrie chimique; b) créer des mécanismes pour surveiller les substances non inscrites aux tableaux; c) mettre en place des systèmes de surveillance permettant de détecter la fabrication clandestine et de prévenir le détournement de stimulants de type amphétamine; d) analyser les signatures des drogues et en établir des profils; et e) prévenir le détournement ainsi que la commercialisation et la prescription irresponsables de stimulants de type amphétamine (question 63).
两年期调查表列出以下请各国政府为限制安非他明

剂供应而采取的措施:(a)加强与化工
业的合作;(b)建立对付非列表物质的机制;(c)监测系统以查明秘密制造和防止安非他明

剂非法转用;(d)进
药物特性分析和特征描述;及(e)防止安非他明

剂非法转用、不负责任地营销和开处方(问
63)。
En partant des diverses possibilités théoriques d'opérations sur le Web portant sur des logiciels (ou d'autres produits dématérialisés incorporant des droits de propriété intellectuelle), le Groupe de travail sera peut-être appelé à examiner, à titre préliminaire, au moins les trois questions suivantes: 1) Si ces opérations sont considérées comme des contrats de “vente de marchandises” (du fait éventuellement de l'établissement d'une règle fondée sur une version révisée de l'article 3 de la Convention), les règles de fond établies par la Convention sont-elles adaptées aux besoins pratiques de ces types de transactions?
从有关软件(或其他体现了知识产权的非物质化产品)的网上交易的各种假设开始,工作组可能需要至少对以下三组问
进
初步讨论:(1)如果应将那些交易视为“货物销售”合同(可能是作为根据经修订的公约第3条确定的规则的结果),公约所规定的实质性规则是否能适应那些交易的实际需要?
La Commission voudra peut-être recommander aux États de renforcer leurs mécanismes de collecte et d'échange d'informations sur le trafic de précurseurs, notamment sur les saisies, la prévention de détournements, l'immobilisation d'envois, le démantèlement de laboratoires, l'émergence de tendances relatives au trafic et au détournement, les nouvelles méthodes de fabrication ainsi que l'utilisation de substances non placées sous contrôle, avec pour objectif d'améliorer le fonctionnement des systèmes internationaux de contrôle et de surveillance.
委员会可以建议各国加强收集和共享关于前体贩运的信息,尤其是关于缉获量、被阻止的转移、扣留的货运、捣毁的制药厂、新
贩运和转移趋势、新的制造方法和非管制物质的使用的信息,以期改进国际管制和监测制度的运作。
Les États Membres devraient examiner activement les moyens de renforcer les mécanismes de collecte et d'échange d'informations sur le trafic de précurseurs, notamment pour saisir, prévenir le détournement, immobiliser des envois, démanteler des laboratoires et évaluer les nouvelles tendances en matière de trafic et de détournement, les nouvelles méthodes de fabrication et l'utilisation de substances non placées sous contrôle, en vue d'accroître l'efficacité du système international de contrôle et de surveillance.
会员国应当积极考虑采用何种方式加强收集和共享前体贩运信息的机制,特别是加强毒品扣押、预防转用、扣留交运货物、摧毁实验室以及评估贩运和转用新趋势、新制造方法和非管制物质的使用等方面的机制,以提高国际管制和监测系统的效力。
Toutefois, la plupart des problèmes juridiques recensés à ce jour à propos des titres dématérialisés ne proviennent pas principalement de l'utilisation de messages électroniques. Ils sont plus étroitement liés au conflit de lois ou aux règles juridiques de fond concernant, par exemple, la nature juridique des titres dématérialisés ou les droits et obligations des diverses catégories d'intermédiaires. À cet égard, le Groupe de travail souhaitera peut-être examiner les questions suivantes
但是,迄今为止已确定的与非物质化证券有关的大多数法律问
,主要并不是使用电文造成的,因为这些问
与法律冲突或实体法问
密切相关,例如,非物质化证券的法律性质或各
中介人的权利和义务问
等。
Trois sujets ont été suggérés comme éventuels domaines dans lesquels il serait souhaitable et possible que la Commission entreprenne des travaux: les contrats électroniques, considérés du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention des Nations Unies sur les ventes”); le règlement en ligne des litiges; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.
提出了三
目,认为其标志着委员会的工作将是可取和可
的可能领域:从《联合国国际货物销售合同公约》(“《联合国销售公约》”)的角度考虑的电子订约;网上解决纠纷;以及特别在运输
业中的权属证书的非物质化。
Pour que les Parties visées à l'article 5 puissent définir une politique à long terme d'élimination des HCFC, il fallait mieux comprendre le fonctionnement de l'offre et de la demande globales de HCFC comme produits intermédiaires ou autres, connaître les futurs besoins afférents au matériel utilisant des HCFC, prévoir la disponibilité et le coût des substances de remplacement, et tenir compte de la politique d'environnement globale menée actuellement.
她说,为便于第5条缔约方制定长期的氟氯烃化合物逐步淘汰政策,有必要更好地了解原料和非原料用途的氟氯烃化合物在全球的供求情况、今后对基于氟氯烃化合物的设备的要求、非消耗臭氧层物质的可用性和成本以及当前的全球环境政策。
L'indemnisation pour le préjudice non matériel a pour but de montrer que la société est consciente de la situation difficile de la victime, fait partie de la protection globale de la victime, et tient compte en particulier de la situation des victimes de délits sexuels qui, en règle générale, ne subissent guère de préjudice matériel, mais habituellement un préjudice non matériel grave.
非物质伤害赔偿的目的在于表示社会对受害者困难情况的认可,是为受害者提供全面保护的一部分,并且要特别考虑到性犯罪受害者的情况,因为这些受害者通常几乎不会遭受任何物质伤害,但往往会遭受严重的非物质伤害。
Les États doivent encore fournir des efforts pour faire en sorte que l'Organe soit tenu informé des substances non placées sous contrôle qui ont été détournées au profit du trafic illicite et pour encourager les études sur l'usage possible de ces substances, de façon à pouvoir repérer à temps les nouvelles substances qui pourraient servir à la fabrication illicite de drogues.
各国政府有必要采取进一步措施,以确保麻管局了解被转入非法贩运的非表列物质,并促进关于非表列物质的潜在用途的研究,以期及时查明可以用于非法制造毒品的任何新的物质。
Nous appelons la communauté internationale à prendre des mesures immédiates pour réaliser l'inventaire du patrimoine culturel existant dans tous les pays et toutes les régions, et dresser une liste de tous les projets visant à préserver le patrimoine ayant des caractéristiques culturelles notables, de manière à combler un manque dans la préservation du patrimoine culturel immatériel dans le monde entier.
我们呼吁国际社会尽快采取实际
动,对各国、各地区现有的非物质文化遗产进
清点,列出急需抢救的和有重要代表意义的遗产项目,尽快改变世界范围内非物质文化遗产保护相对滞后的局面。
L'indemnisation pour les préjudices non matériels a pour but de montrer que la société est consciente de la situation difficile des victimes et soucieuse de leur assurer une protection complète, ce qui est vrai en particulier pour les victimes de délits sexuels qui, en règle générale, ne subissent guère de préjudices matériels, mais habituellement des préjudices non matériels graves.
对非物质伤害的赔偿旨在表明社会认识到受害人所处的困难境地,作为全面保护受害人的部分内容,尤其是考虑到性犯罪受害人的处境,他们一般都未受什么物质伤害,但通常都遭受严重的非物质伤害。
Il a été proposé trois sujets sur lesquels il serait éventuellement souhaitable et possible que la Commission entreprenne des travaux: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les ventes; les mécanismes de règlement des différends en ligne; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.
时提出了三
据认为是可能适宜委员会开展工作的领域的专
:从《联合国销售公约》的角度来审议电子订约问
;在线解决争端机制;以及所有权证件的非物质化,特别是在运输业。
Le Groupe de travail voudra peut-être déterminer s'il est nécessaire d'étudier plus avant la possibilité d'établir des règles inspirées d'une version élargie du champ d'application de la Convention des Nations Unies sur les ventes de manière à inclure la vente de logiciels ou d'autres produits dématérialisés dans le Cyberespace et l'étendue éventuelle de l'élargissement requis.
工作组似宜考虑是否应在进一步的研究中探讨采用仿照联合国销售公约经扩大的适用范围制订的规则的可能性,以便将软件或其他非物质化产品的电脑空间销售包括在内的可能性,并探讨所需要的扩大的范围。
Les thèmes proposés étaient notamment les suivants: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“la Convention des Nations Unies sur les ventes”), le règlement des litiges en ligne et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.
些建议包括从《联合国国际货物销售合同公约》“联合国销售公约”的角度审议电子签约问
、争端的解决和所有权赁证的非物质化,特别是在运输
业中。
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