À cet effet, les États parties doivent empêcher l'utilisation non autorisée des productions scientifiques, littéraires et artistiques qu'il est facile de se procurer et de reproduire par les technologies modernes de communication et de reproduction, par exemple en créant des systèmes de gestion collective des droits d'auteur ou en adoptant une législation obligeant les utilisateurs à informer les auteurs de toute utilisation qu'ils font de leurs productions et à les rémunérer de manière adéquate.
为此,缔约国必须防止未经授权而使用通过现代通信技术和复制技术可

到或复制的科学、文学和艺术
品,为此缔约国需通过
法,建

权集体管理制度,要求使用
将对其
品的任何使用告

,并给予充分的报酬。




