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Sur des dizaines de comptes à l'étranger, aux noms de Paulo Maluf, de sa femme, de ses fils, filles et gendres, plus de 500 millions de dollars auraient circulé.

超过50亿美圆的钱款在十多个以保罗马卢夫、马卢夫的妻子、儿子、女儿及其女婿的义开立的国外帐户上流通。

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Pierre a ramassé de l’argent auprès de bénévoles et a fait le nécessaire pour faire opérer ce gamin par une équipe de chirurgien français qui tourne sur l’île.

皮埃尔从教友们那里筹得一些钱款,用于支付孩子的治疗费用,由法国派到岛上的流动外科医生操刀。

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Devant les preuves produites, le fonctionnaire a reconnu avoir perçu ces sommes.

面对这些证据,该作人员承认自己收取了钱款

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La plupart des immigrés procèdent à des transferts importants de ressources vers leur pays d'origine.

多数移民向其原籍国汇出大量钱款

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De petits montants sont “recouvrés” en échange d'une “avance de frais”.

支付“预付款”然后“追回”小部分钱款

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Des sommes importantes sont donc dépensées pour engager des professionnels étrangers.

这使得大量钱款被用于聘用外国专业人员。

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Six personnes, dont les trois fonctionnaires du HCR, ont été inculpées du délit d'escroquerie, relevant de l'article 315 du Code pénal kényen, selon lequel « est coupable d'un délit et passible de trois ans d'emprisonnement quiconque par quelque manoeuvre ou machination frauduleuse obtient tout objet susceptible d'être volé, ou fait livrer à une autre personne tout objet susceptible d'être volé ou fait payer ou livrer à une autre personne une somme d'argent ou des marchandises, ou un montant plus élevé, ou des marchandises de valeur plus élevée, que ce n'aurait été le cas s'il n'avait pas recouru à ladite manoeuvre ou machination ».

依照肯尼亚刑法第315条,包括难民专员办事处作人员在内的六人被指控犯有“欺骗”罪。 该条规定,“任何人以任何欺诈性手法手段从他人获取任何可以偷盗的物品,引诱他人向任何人交付任何可以偷盗的物品向任何人支付钱款交付物品因这种手法手段而支付更多的钱款交付更多的物品,应按轻罪论处,可判处年徒刑”。

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Illustration 11-6: Les institutions financières déplacées qui essaient de fournir des services bancaires d'urgence aux survivants des catastrophes doivent faire face à une augmentation de l'émission de chèques sans provision, à savoir l'utilisation à différents endroits de plusieurs comptes bancaires pour déposer des chèques et tirer d'autres chèques avant que les premiers ne soient compensés par le système bancaire, ce qui a pour effet de créer un “flottant” qui ne tient à rien de plus qu'au laps de temps qui s'écoule avant que les chèques ne soient compensés et imputés sur les différents comptes.

说明11-6:被迫迁移的金融机构在试图向灾难提供应急银行服务时经历了空头支票增加的情况:在不同地点用多个银行账户款并在款支票在银行系统清算之前就从这些账户开出支票,仅仅利用时滞制造“流动”钱款,同时支票兑现并分别划入其账户。

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C'est ce à quoi fait aussi allusion l'article 5 de cette même loi, qui dispose que quiconque a demandé pour lui-même ou autrui ou a reçu ou pris, même si c'est par un intermédiaire, d'États étrangers ou de quelqu'un qui travaille dans l'intérêt de ceux-ci, de l'argent ou tout autre avantage, ou auquel on a promis de verser ceux-ci dans le but de commettre un acte portant atteinte aux intérêts du pays, est passible d'une amende pouvant atteindre 2 000 dinars mais ne dépassant pas la somme qui lui a été versée ou promise.

上述法令第5条载有相同的内容,其中规定,若为实施有损于该国国家利益的行为,为其本人他人向外国为外国利益开展活动的任何人请求、从其那里收到得到钱款任何其他津贴,得到此类保证,即便是通过中介,均应受到2 000第纳尔的罚款处罚,金额不超过[原文如此]所给予保证的数额。

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Les États-Unis ont indiqué que, conformément au Money Laundering Control Act (loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent), il était illégal de réaliser une opération financière avec le produit d'une activité illicite, par exemple un pot-de-vin versé à un agent public étranger, en sachant que la somme en question constituait le produit d'une telle activité, et avec l'intention de promouvoir ladite activité, de dissimuler la nature, l'emplacement, l'origine, la propriété ou la possession du produit, de se soustraire aux obligations de déclaration des opérations financières ou de commettre certaines infractions fiscales.

美国报告说,根据《洗钱管制法》,利用特定的非法活动的收益从事金融交易,如贿赂外国官员,尽管明知所涉及的钱款是某项非法活动的收益,意在促进该特定的非法活动,掩盖该收益的性质、地点、来源、所有权控制权,规避金融交易报告要求,进行某些税务犯罪都是非法的。

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Peuvent entrer dans cette catégorie les paiements ou compensations de créances non encore exigibles; l'exécution d'actes que le débiteur n'était pas dans l'obligation d'exécuter; la constitution de sûretés pour garantir des créances existantes non garanties; des méthodes inhabituelles de paiement, autres qu'en numéraire, de dettes qui sont exigibles; le paiement d'une dette d'un montant très important par rapport aux actifs du débiteur; et, dans certaines circonstances, le paiement de dettes face à des pressions extrêmes exercées par un créditeur, notamment procès ou saisie, lorsque de telles pressions ont une motivation douteuse.

特惠交易的例子可包括:偿付抵销尚未到期债务;实施债务人没有义务实施的行为;为现有无担保债务提供担保;以钱款以外的非正常支付方式偿付到期债务;偿付与债务人的资产相比数额相当可观的债务;在某些情况下,迫于债权人的极端压力(例如诉讼扣押)而偿付债务,但施加这种压力的理由令人怀疑。

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Il convient également de citer la disposition prévue à l'article 218 du Code organique de procédure pénale (mentionné dans le deuxième rapport), en vertu de laquelle, au cours de l'instruction, le ministère public, « agissant avec l'autorisation du juge d'instruction », peut procéder à la saisie de documents, titres, valeurs et liquidités déposés dans des comptes bancaires ou dans des coffres de banque ou en la possession de tiers lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que ceux-ci ont un lien avec les faits ayant conduit à l'ouverture de l'enquête.

此外,《刑事诉讼法》第218条规定(第二次报告援引),在调查犯罪行为期间,如果有合理理由认为与正在调查的犯罪行为有关联,检察官办公室经预审治安法官授权,可以下令扣押放在银行账户保险箱方处的证件、证书、证券和钱款

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Peuvent entrer dans cette catégorie les paiements ou compensations de créances non encore exigibles; l'exécution d'actes que le débiteur n'était pas dans l'obligation d'exécuter; la constitution de sûretés pour garantir des créances existantes; des méthodes inhabituelles de paiement, autres qu'en numéraire, de dettes qui sont exigibles; le paiement d'une dette d'un montant très important par rapport aux actifs du débiteur; et le paiement de dettes face à des pressions extrêmes exercées par un créditeur, notamment procès ou saisie.

特惠交易的例子可包括:偿付抵销尚未到期债务;实施债务人没有义务实施的行为;为现有债务提供担保;以钱款以外的非正常支付方式偿付到期债务;偿付与债务人的资产相比数额相当可观的债务;针对债权人的极端压力(例如诉讼扣押)而偿付债务。

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En pareil cas, l'organisation devrait être en mesure de mettre à la disposition du secrétariat son texte de politique générale ainsi que ses critères de sélection applicables à l'octroi et au contrôle de l'aide financière, y compris les montants minimaux et maximaux qui peuvent être octroyés, les fins pour lesquelles des sommes en espèces peuvent être octroyées, le système prévu pour les opérations de décaissement et les procédures de suivi qui permettent d'assurer l'utilisation effective des subventions.

在这类情况中,有关组织应有能力向秘书处提供分配和监测现金援助的书面政策及遴选标准,包括可予分配的最低额和最高额,提供现金的目的,拨付钱款的既定制度,以及确保补助得到有效使用的后续程序等。

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Le demandeur ayant en outre affirmé qu'il avait transféré l'argent par l'intermédiaire de sa banque dans le délai fixé de deux semaines, le tribunal a décidé que contrairement aux transferts habituels, ce n'était pas le jour du paiement mais le jour de la réception de l'argent qui décidait si le délai fixé avait été respecté ou non, seule cette date étant suffisamment certaine pour être prise comme base de calcul par le tribunal d'arbitrage (Rechtzeitigkeitsklausel).

鉴于申请人还声称,他已在规定的两周期限内通过银行汇出钱款,法院认定,与通常的信用转帐不同的是,确定规定期限是否得到遵守,不是以付款日而是以付款收讫之日为准,因为只有收讫之日才具有足够的确定性,可作为仲裁庭计算的依据(所谓的Rechtzeitigkeitsklausel)。

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Pour traiter certains de ces problèmes, la Norvège prendra des mesures spécifiques dans les secteurs suivants : répartition équitable des droits des travailleurs, aspect genre des migrations, enfants et adolescents, flexibilité des schémas de migration, mesures pour limiter l'exode des cerveaux, élaboration d'un système économique et sûr pour les transferts privés d'argent et participation aux efforts internationaux pour lutter contre le trafic des personnes, fondés sur la protection, la prévention et les poursuites judiciaires.

为处理其中某些问题,挪威将在以下领域采取具体措施:劳动权利的公平分配;移徙的性别方面;儿童和青少年;迁徙形式的灵活性;限制人才外流;为私人钱款的转移建立更为便宜和更加安全的系统;以预防、保护和检举为依托,参与打击贩运人口的国际行动。

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Le commentaire expliquera aussi les incidences de cette recommandation sur certaines pratiques dans lesquelles le mécanisme de crédit ne prévoit pas de cas de défaillance, comme un engagement consistant en un engagement de garantie indépendant que l'émetteur ne peut révoquer s'il n'autorise pas la révocation du fait d'un jugement contre les biens garantissant l'obligation du constituant de le rembourser de la somme versée en vertu de l'engagement de garantie indépendant.

评注还将解释,对于未规定违约事件的某些信贷便利业务,本建议会有何种影响,例如由一项独立保证所构成的承诺约定,其条件是,资产是为设保人偿还签发人根据独立保证所支付的钱款而作保的,独立保证不允许因为对这些资产的判决而撤销,则签发人不可撤销该独立保证。

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Au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport, la CEPALC a aidé l'ALIDES dans le domaine économique, notamment de l'analyse de l'évolution économique, de la modernisation et de la compétitivité des exportations du secteur agricole (sucre, bananes, café), des études sur les incidences fiscales de la libéralisation des échanges et de l'emploi productif des envois de fonds des travailleurs employés à l'étranger à leur famille.

在本报告所述期间,拉加经委会在经济领域对可持续发展联盟提供了支持,包括分析经济演变情况、农业部门的现代化和农产品(蔗糖、香蕉、咖啡)出口的竞争力、贸易自由化产生的财政影响的研究报告以及以富有成效的方式使用从国外汇回家的钱款的情况。

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Les banques et autres entités juridiques et personnes physiques visées à l'article 2 de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent doivent transmettre rapidement, à la demande du chef du Bureau de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, les informations concernant le solde des comptes des personnes soupçonnées de dissimuler l'origine des sommes concernées ou d'avoir retiré ces sommes d'activités criminelles.

如果防止腐败和有组织犯罪办公室主管提出要求,《防止洗钱法》第2条提到的银行及其他法律实体和自然人必须立即提交涉嫌隐藏此类金钱来源、从犯罪收益中获得此类钱款的个人账目资料。

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Le commentaire expliquera aussi les incidences de la présente recommandation sur certaines pratiques dans lesquelles le mécanisme de crédit ne prévoit pas de cas de défaillance, comme un engagement de garantie indépendant que l'émetteur ne peut révoquer s'il n'autorise pas la révocation du fait d'un jugement contre les biens garantissant l'obligation du constituant de le rembourser de la somme versée en vertu de l'engagement.

评注还将解释,对于未规定违约事件的某些信贷便利业务,本建议会有何种影响,例如由一项独立保证所构成的承诺约定,其条件是,资产是为设保人就签发人根据独立保证所支付的钱款加以偿还的义务而作保的,独立保证不允许因为对这些资产的判决而撤销,则签发人不可撤销该独立保证。

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法语综合教程2

Pour le règlement de petites sommes, on peut aussi avoir recours à de l’« argent virtuel » .

量金结算,助“虚拟钱款”。

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