Les dispositions de l'article 13 concernent les informations devant accompagner les produits chimiques exportés, y compris les codes douaniers spécifiques du Système harmonisé devant être attribués par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) aux différents produits chimiques ou groupe de produits chimiques inscrits à l'annexe III, les règles d'étiquetage pour les produits chimiques inscrits à l'annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui doivent être exportés, ainsi que la fourniture à chaque importateur d'une fiche technique de sécurité pour les produits chimiques destinés à être utilisés à des fins professionnelles.

第13条规述及出品应附资料，包括世界海关组织（海关组织）为附件三所列各种品或各品类别指特协调制度海关编码，为附件三列品和在其境内禁用或严格限用品在出时张贴标签规，并就用于职业目品向每个进商送一份安全数据。

Ainsi, une vente de marchandises financée par crédit documentaire et effectuée en passant par le système Bolero peut se présenter comme suit: lorsqu'il reçoit les marchandises du vendeur, le transporteur crée un connaissement Bolero et désigne le vendeur comme “chargeur et titulaire” de ce connaissement et l'importateur comme “partie bénéficiaire” (“to order party”).

因此，使用Bolero系统以跟信用证支付销售货物货款实际例子可能如下：在接到卖方货物之后，承运人便开立一份Bolero提，并指卖主作为Bolero提“货人和持人”，指进商为“收货方”。

Ce système facilite la gestion de tous les types de procédures (import-export, transit, entreposage et autres régimes douaniers) et ses éléments reposent sur la maîtrise des risques et y compris le suivi des manifestes, le transit, la gestion de la déclaration, les recettes et la sélectivité.

它管理所有类型程序(进、出、过境、存仓和其他海关手续)，其中包括风险管理内容，有载货管理、过境、申报处理、会计和抽验。

Dans le cas de produits chimiques destinés à être utilisés à des fins professionnelles, chaque Partie exportatrice veille à ce qu'une fiche technique de sécurité, établie selon un modèle internationalement reconnu et comportant les informations disponibles les plus récentes, soit envoyée à chaque importateur.

关于用于职业目品,每个出缔约方应确保向每个进商送一份采用国际公认格式、并列有现有最新资料安全数据。

Chaque certificat d'origine porte un numéro de série qui lui est propre (par exemple 000123) qui figure sur tous les volets du document (c'est-à-dire volets - certificat d'origine, volet - certificat de confirmation d'importation et volet - bordereau de sécurité).

· 每张原产地证书都有一个独特联号（例如000123），印在文件各部分上（即原产地证书部分、进确认证书部分；保证部分）。

Article 11. Pour dédouaner la marchandise, les intéressés doivent présenter une copie authentifiée de la décision du Ministère du gouvernement et de la justice autorisant l'importation le dédouanement des marchandises, sur papier timbré du Ministère.

有关方面在从海关提取货物之前，必须提供内务和司法部核准进决之核正无误副本以及盖有该部印章结关。