Car la veille du jour où ils doivent rendreleur verdict, du Paty de Clam leur transmet: sur l'ordre du ministre dela Guerre Mercier, un dossier secret qui ne doit pas être communiquéaux débats.
La présidente de la Chambre Basse a annoncé qu'elle ne transmettrait pas immédiatement au Sénat les articles d'accusation, nécessaires pour démarrer le procès.