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L'approche adoptée dans la première variante entre crochets de la seconde phrase a été appuyée, en particulier du fait qu'il était de plus en plus fréquent dans le transport maritime moderne, et conforme à la pratique du secteur, que les chargeurs demandent des connaissements directs, par exemple dans le cas où le transporteur ne pouvait exécuter le transport intérieur ou lorsqu'il était nécessaire que le chargeur prenne ses propres dispositions pour acheminer les marchandises, mais où un crédit documentaire exigeait que l'ensemble du transport soit couvert par un document de transport unique.

有与者支持置于方括号内的第二句第一个备选案文所采取的做法,其主要原因是,对于承运人无法进行内陆运输或者要求托运人有自己的货主内陆运输安排,但是跟单信用证却要求以单一运输单证涵盖该段运输之类的情形,托运人要求必须有全程提单已日益成为现代海运的一部分并且符合行业惯例。

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Il y a eu un soutien plus large en faveur de la variante 2, dont on a dit qu'elle donnait l'occasion de moderniser le Règlement en permettant au tribunal arbitral de décider directement de l'applicabilité d'instruments tels que, par exemple: la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, les Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, les textes adoptés par la Chambre de commerce internationale tels que les Incoterms et les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, ou encore la lex mercatoria.

更多的与者对备选措词2表示支持,据称其提供了《仲裁规则》紧跟现代化的,仲裁庭能够直接决定相关的文书是否适用,例《联合货物销合同公约》、《统法协商业合同原则》,以及商通过的文本,例《贸易术语解释通则》和《跟单信用证统一惯例》,即商商法。

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La prestation de toute la gamme des services de transit et de transport multimodal exige des connaissances très vastes, détaillées et à jour sur de nombreuses questions - régimes de responsabilité et conventions internationales applicables, droit des contrats, termes commerciaux, crédits documentaires, procédures et documentations douanières, conditions de mise en quarantaine, organisation du transport, règles d'emballage et d'étiquetage, codes relatifs aux marchandises dangereuses, actions de mise en recouvrement et assurances - ainsi que des capacités fondamentales de gestion, notamment en marketing, et un sens commercial développé pour diriger une entreprise.

提供全套货代及多式联运服务需要对一系列问题掌握广泛详细及最新的知识,其中包括责任制及有关公约、合同法、贸易条件、跟单信用证、海关手续及提示单证、检疫要求、运输安排、包装及标签要求、危险货物代码、追偿要求及保险、另外还有核心管理能力,包括高超的营销技能及管理公司所需的经营头脑。

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Lorsque les parties à un contrat de vente conviennent que le vendeur sera payé sur présentation à une banque du document d'expédition convenu en vertu d'un crédit documentaire, il serait tout à fait en contradiction avec la "vocation" même du crédit documentaire que le vendeur ait à supporter des risques et frais au delà du moment où le paiement est effectué par crédit documentaire ou autrement, une fois la marchandise expédiée.

若销合同的当事方同意,卖方凭跟单信用证向银行提交约定的运输单据后收取货款,则果卖方在按照跟单信用证得到货款或在货物起运或发货后以其它方式得到货款之后,仍承担进一步的风险和费用,就与跟单信用证的中心目的背道而驰了。

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Ce type de cession donne lieu à des considérations particulières et fait l'objet de textes spéciaux, de caractère législatif ou autre, comme la Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by, les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU500), les Règles uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD) et les règles et pratiques internationales relatives aux stand-by (RPIS98).

此类转让引起特殊的考虑,并受特殊的立法和非立法案文管理,其中包括《联合独立担保和备用信用证公约》、《商业跟单信用证统一惯例》(UCP500)、《索款担保书统一规则》(URDG)和《备用做法统一规则》(ISP98)。

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En ce qui concerne la gestion des risques et le financement dans le secteur des produits de base, la coopération avec la Banque africaine d'import-export a débouché sur une publication commune sur le financement structuré des produits de base et sur la diffusion à large échelle par la Banque du manuel de la CNUCED sur les risques liés au crédit documentaire auprès des banques africaines.

在商品风险管理和融资领域,贸发议与非洲进出口银行的合作结果是联合出版了关于结构商品融资方面的知识,以及该银行在非洲众银行中广泛传播贸发议关于跟单信用证风险的手册。

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Néanmoins, il y a eu un large accord sur le fait que certaines exigences supplémentaires seraient peut-être appropriées pour faire en sorte que le chargeur et le destinataire soient mieux à même de satisfaire aux demandes des banques émettant le crédit documentaire ou de prendre les dispositions logistiques ou autres nécessaires pour recevoir les marchandises au lieu de destination.

但与者普遍一致认为,为了便于托运人和收货人满足签发跟单信用证的银行的要求,或者便于其为在目的地收货而进行必要的后勤安排和其他安排,一些补充要求可能是适当的。

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Il a été proposé, conformément aux exigences en matière d'identification du transporteur énoncées aux articles 23 a) i) et 26 a) i) des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500), de modifier comme suit le projet d'article 38-1 e) concernant les données du contrat nécessaires: “le nom et l'adresse d'une personne identifiée comme étant le transporteur”.

有与者指出,为了与《跟单信用证统一惯例500》(统一惯例500)中第23(a)㈠条和第26(a)㈠条中关于确定承运人身份的要求保持一致,应该将有关必要合同细节的第38(1)(e)条修改为:“被确定为承运人的人的名称和地址”。

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Dans le domaine du commerce des produits, les conditions de la lettre de crédit exigent, sans exception, l'émission d'un document de transport négociable, à savoir, le connaissement; et les Règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires de la CCI définissent les conditions que doit remplir un connaissement pour être jugé acceptable par les banques.

在商品贸易中,信用证条件无一例外的要求签发可转让运输单证,即提单;商跟单信用证统一惯例开列了提单必须遵循的规定,以便能够被银行接受。

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La nécessité de ce lien de causalité a été invoquée pour débouter une partie de sa demande d'exonération : l'acheteur n'a pas réussi à prouver que son inexécution (il n'avait pas ouvert de crédit documentaire) s'expliquait par le fait que les autorités de son pays avaient suspendu le paiement des dettes à l'égard de l'étranger.

在买方未能证实其违约(未开立跟单信用证)是其政府暂停支付外债引起的所致的情况下,法院援引了这种因果关系要求作为拒绝当事人免责要求的一个理由。

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Il a été rappelé que l'alinéa a) visait à refléter les dispositions des règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) publiées par la Chambre de commerce internationale, en vertu desquelles un document de transport devrait être signé et un enregistrement électronique devrait être authentifié d'une manière comparable.

有与者提醒注意,第8.2.3(a)项的用意是反映商公布的《跟单信用证统一惯例》(统一惯例500)的规定,根据其规定,运输单证应当署名,电子记录也应当相应地认证。

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Le Groupe d'experts appréciera chaque demande en se fondant sur les clauses de la lettre de crédit correspondante, qu'il interprétera et appliquera conformément à la version des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires établies par la Chambre de commerce internationale à laquelle renvoie la lettre de crédit.

专家小组须参照根据商《跟单信用证统一惯例》解释和运用的信用证本身的条款未评估所有索偿。

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En vertu des principes généraux régissant les crédits documentaires, si une banque a été autorisée par la banque émettrice à payer le bénéficiaire et que cette banque effectue le versement dans les règles, la banque émettrice doit rembourser la banque qui a effectué le règlement.

按照关于跟单信用证的一般原则,果一家银行经发证银行授权向受惠人付款,而且付款正常,发证银行就必须偿还付款银行的资金。

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Une autre suggestion tendait à ce que le projet d'instrument traite du cas où le transporteur acceptait de ne pas assortir de réserves la description des marchandises, par exemple pour ne pas gêner l'émission d'un crédit documentaire, mais obtenait une garantie du chargeur.

还有一种建议是,文书草案应处理承运人同意不对货物说明附加限定词语的情形,例不干涉跟单信用证,而是从托运人那里获得担保。

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Cette proposition s'inspire de la formulation de l'article 14 e) des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (6e révision) (RUU 600), qui fait en sorte que le document de transport continue de remplir sa fonction dans le commerce international.

本建议的依据是UCP 600(《跟单信用证统一惯例》(第六次修订版))第14 (e)条的措词,因而确保了运输单证在贸易中仍能满足目的。

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À cela il a été objecté que les RUU 600 n'avaient pas la même finalité que le projet de convention, les premières visant à faciliter le système des crédits documentaires tandis que le second énonçait des règles et leurs effets juridiques.

有与者对此答复说,《跟单信用证统一惯例600》的目的与公约草案不同,前者关涉的是为跟单信用证提供便利,而后者是规定具有法律后果的法律规则。

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Dans la pratique, la nouvelle terminologie, qui apparaît dans d'autres instruments internationaux comme les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) - supplément aux RUU pour les présentations électroniques, ne devrait entraîner aucune différence de fond.

事实上,《跟单信用证统一惯例》(“UCP 500”)——电子交单增补(“eUCP”)等其他文书中所载的这一新的术语不造成任何实质性的区别。

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L'un des principaux soucis du chargeur, a-t-on dit, était généralement d'obtenir un document de transport le plus tôt possible, pour pouvoir le remettre à la banque ayant accordé le crédit documentaire afin d'obtenir le paiement correspondant aux marchandises vendues.

据称,托运人的主要利益之一通常是关心尽快得到运输单证,以便能够向签发跟单信用证的银行提交运输单证,收取所货物的货款。

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Dans la pratique, la nouvelle terminologie, qui apparaît dans d'autres instruments internationaux comme les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500) - supplément aux RUU pour les présentations électroniques, ne devrait entraîner aucune différence de fond.

实上,《跟单信用证统一惯例》(“UCP 500”)——《电子交单附则》(“eUCP”)等其他文书中出现的这一新术语不造成任何实质性的区别。

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Les versions électroniques des instruments existants pour protéger les tierces parties contre les risques de non-remboursement et de non-exécution, y compris le crédit documentaire, l'assurance-crédit, le cautionnement, l'affacturage et l'affacturage à forfait se développent rapidement.

对于保护第三者免遭不付款或不执行的风险的现有票据,其中包括跟单信用证、信用保险、保证单、托收信贷和中长期应收票据收买业务,人们正在尽快开发其电子形式。

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商法语900句

En règle générale nous pouvons livrer 2 mois après réception de la lettre de crédit documentaire. Quant aux commandes spéciales, le délai de livraison est plus long, mais ne dépasse pas 6 mois.

我们接受的订单,通常在收到跟单信用证后个月之内交 货。在一般情况下,特殊订单的交货一些,但最不会超过六个月。

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