Récemment, en raison d'intérêts partisans contradictoires et d'une propension à la mésentente, des normes juridiques établies ont été négligées ou violées.
Pour le tribunal de district, la question était de savoir s'il pouvait confirmer une sentence arbitrale dans laquelle la CVIM était prétendument mal appliquée.
Dans le cadre du TNP, la non-prolifération devrait être renforcée par le développement des capacités de l'AIEA à déceler toute utilisation abusive de l'énergie nucléaire.
Parmi les difficultés liées aux systèmes de gestion de l'identité figurent les questions de confidentialité, en raison des risques associés à l'utilisation abusive d'identificateurs uniques.
L'action que mènent les pouvoirs publics pour empêcher l'utilisation abusive et l'appropriation illicite des savoirs traditionnels autochtones est certes admirable mais elle est disparate et insuffisante.
Veuillez indiquer les mesures préventives qui ont été prises par la Banque centrale pour empêcher que le système financier ne soit utilisé à des fins terroristes.
Le conseil de discipline s'est réuni en juillet pour examiner des affaires d'absence non autorisée de moins de sept jours et une affaire d'abus de drogue.