En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款
规定,《
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斯比规则》
适用范围从货物装上
时开始直到从
上卸下为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但条件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运输从一个缔约国
港口开始,或者提单中所载
或提单所证明
合同规定本公约
规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口
间
货物运输” 签发提单。
或从



