Le National Recovery Trust Fund (fonds fiduciaire national de secours) administrera ces finances au nom du Gouvernement et sous-traitera tous les travaux de construction nécessaires.
Les engagements hors bilan concernent généralement un élément d'actif ou de passif ou une activité de financement qui ne figure pas au bilan de la société.
Quant à la Banque de solidarité, elle accorde des prêts à des conditions plus favorables que les banques classiques et participe au refinancement des structures financières décentralisées.
En outre, la loi sur les partis politiques présente encore des lacunes en ce qui concerne le financement des partis politiques et de leurs campagnes électorales.
Aux termes de l'article 1-3, ces obligations s'appliquent, à quelques exceptions près, aux établissements financiers, c'est-à-dire aux sociétés, entreprises ou autres établissements qui effectuent des opérations financières.
Le troisième domaine d'intervention stratégique en matière de microfinancement est 2.3 : Œuvrer à la mise en place d'un environnement favorable à la pratique d'activités durables de microfinancement.
La CEE organise également des manifestations périodiques et publie des directives sur des sujets précis comme les politiques concurrentielles, la promotion des investissements et le financement des échanges.
Ce contrat a pour but de fournir immédiatement au vendeur des liquidités pour financer son activité et de fournir à l'acheteur la marchandise à un prix relativement bas.
Ils étaient d'avis que le protocole spatial, en mettant l'accent sur le financement garanti par un actif, pouvait grandement contribuer à faciliter le financement commercial des activités spatiales.
De même, ils doivent s'employer davantage à rompre le lien entre, d'une part, la production et le trafic de drogues illicites et, d'autre part, le financement des activités terroristes.
Les pays en développement, où le secteur informel est le plus prospère, fournissent par inadvertance l'infrastructure dont les terroristes ont besoin pour réunir les fonds nécessaires à leurs activités.
En Algérie, le Fonds national d'appui au microcrédit, récemment créé, a financé plus de 3 300 projets, notamment pour l'achat de matières premières, ce qui a permis de créer presque 5 000 emplois.
La Commission de consolidation de la paix pourrait s'avérer une instance où les problèmes liés à la lenteur du financement des activités de consolidation de la paix pourraient être réglés rapidement.
Mais ces dernières années, les pays ont pris des initiatives pour encourager la participation du secteur privé au financement et à la fourniture de services d'infrastructure, afin d'améliorer l'efficacité et l'accès.
Il faut espérer que le PNUD continuera à financer ce type d'activité en coopération avec la CNUCED, en particulier dans la perspective des préparatifs et du suivi de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.
Il note avec inquiétude les graves lacunes des mécanismes de financement pour les activités de protection, d'assistance transitoire et de redressement rapide qui interviennent après la conclusion des accords de paix.
La Banque suit les procédures internationales de financement généralement adoptées par les institutions financières multilatérales pour des activités telles que la sélection et l'évaluation des projets, les soumissions et les décaissements.