Le Président informe le Comité des mesures prises au plus tard à sa session suivante.
主席应至迟在委员
下

上向委员
报告所采取
行动。
À sa huitième réunion, la Conférence des parties a pris note des éléments d'un code d'éthique et a invité les parties, les gouvernements, les communautés autochtones et locales, les organisations internationales intéressées et d'autres partenaires, après avoir, le cas échéant, entrepris des consultations, à soumettre par écrit des commentaires au Secrétaire exécutif sur les projets d'éléments, au moins six mois avant la cinquième réunion du Groupe de travail spécial sur l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes, et a prié le Secrétaire exécutif de transmettre la décision à l'Instance permanente et de susciter des collaborations pour élaborer le code.
缔约方
第八次
注意到道德行为守则要点,请缔约方、各国政府、土著和地方社区、相关
国际组织和其他相关
利益有关者,酌情经过协商后,至迟在第8(j)条和有关条款特设工作组第5次
前6个月,向秘书处对要点草案提出书面评论,并请秘书处将本决定提交常设论坛,为制定守则寻求协作。
À tout stade, a) le tribunal arbitral ou b) l'une des parties, au plus tard 15 jours après que la proposition a été faite, peut demander que les principes ou le montant des honoraires et, s'il y a lieu, les sommes à consigner soient établis par l'autorité de nomination ou, si aucune autorité de nomination n'a été choisie d'un commun accord ou si l'autorité de nomination choisie d'un commun accord ne prend pas de décision dans les 30 jours qui suivent la demande d'une partie, par le Secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye”.
在任何阶段,(a)仲裁庭或(b)当事任何一方,都应至迟在提出建
后15天之内请求由指派当局确定收

则或数额,以及在适用
情况下,确定交存
数额,或如果未约定指派当局或如果已约定
指派当局未在当事一方请求
30天之内作出决定
话,应由海牙常设仲裁法院秘书长予以确定。”
L'État Partie qui reçoit d'un autre État Partie une demande d'éclaircissements au sujet d'une question dont l'État Partie requérant croit qu'elle suscite un tel doute ou une telle préoccupation fournit à cet État, dès que possible, et en tout état de cause au plus tard heures après la réception d'une demande d'éclaircissements au sujet d'une menace d'emploi possible d'armes nucléaires ou jours après la réception d'une telle demande concernant toute autre question, des informations suffisantes pour lever ce doute ou cette préoccupation ainsi qu'une explication de la façon dont les informations fournies règlent la question.
一缔约国如接到另一缔约国请其澄清请求国认为引起此种疑问或关切
任何问题
请求,应尽快而且无论如何至迟于接到澄清可能威胁使用核武器问题
请求小时内,或接到澄清其他事项
请求后[10天]之内向请求国提供足以解答所提疑问或关切
资料,并说明所提供
资料是如何解决问题
。
Conformément à l'article 72 (Élaboration d'un budget) du règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention, le Secrétariat établit un budget pour le financement des activités de la Conférence en matière de coopération technique entreprises conformément aux articles 29 à 32 de la Convention, à l'article 10 du Protocole sur la traite des personnes, à l'article 14 du Protocole sur les migrants et à l'article 14 du Protocole sur les armes à feu, et l'adresse aux États parties au moins soixante jours avant l'ouverture de la session ordinaire à laquelle il doit être adopté.
根据公约缔约方

事规则第72条(编制预算),秘书处应为缔约方
与技术合作有关
活动
供资编制预算,包括依照公约第29至第32条、《贩运人口
定书》第10条、《移民
定书》第14条以及《枪支
定书》第14条而开展
各项技术合作活动,并至迟在拟通过预算
常
开幕前60天将预算分送各缔约国。
L'ordre du jour provisoire et les documents de base relatifs à chacun des points qui y figurent, le rapport du groupe de travail de présession, les rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention, et les réponses des États parties aux questions posées par le groupe de travail de présession sont établis dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies par le Secrétaire général, qui s'efforce de les faire parvenir aux membres du Comité six semaines au moins avant la date d'ouverture de la session.
临时
程及所载每一项目
有关基本文件、
前工作组
报告、缔约国依《公约》第18条递交
报告和缔约国对
前工作组所提问题
答复,应由秘书长以联合国各种正式语文编制,尽力至迟于
开幕前六个星期将文件分送委员
委员。
Par sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a décidé de créer, pour une période de deux ans, un comité du Conseil composé de tous ses membres qui lui ferait rapport sur la mise en œuvre des dispositions de ladite résolution. Le Conseil a également décidé que tous les États devraient s'abstenir d'apporter quelque forme d'aide que ce soit à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs.
安全理事
在其第1540(2004)号决
中决定设立一个安理
委员
,由安理
全体成员组成,任期两年,负责向安理
报告该决
各项规定
执行情况;又决定各国不应向企图开发、获取、制造、拥有、转移或使用核生化武器及其运载工具
非国家行为者提供任何形式
支持;并吁请各国从决
通过之日起至迟六个月内向委员
提交第一份报告,说明为执行该决
所采取或准备采取
步骤。
Conformément à l'article 72 (Élaboration d'un budget) du règlement intérieur de la Conférence, le secrétariat établit un budget pour le financement des activités de la Conférence en matière de coopération technique entreprises conformément aux articles 29 à 32 de la Convention, à l'article 10 du Protocole sur la traite des personnes, à l'article 14 du Protocole sur les migrants et à l'article 14 du Protocole sur les armes à feu, et l'adresse aux États parties au moins soixante jours avant l'ouverture de la session ordinaire à laquelle il doit être adopté.
根据公约缔约方

事规则第72条(编制预算),秘书处应为缔约方
与技术合作有关
活动
供资编制预算,包括依照公约第29至第32条、《人口贩运
定书》第10条、《移民
定书》第14条以及《枪支
定书》第14条而开展
各项技术合作活动,并至迟在拟通过预算
常
开幕前60天将预算分送各缔约国。
Décide de créer, en application de l'article 28 de son Règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil et chargé de suivre l'application de la présente résolution avec l'aide des experts voulus, et demande à tous les États de faire rapport au Comité, 90 jours au plus tard après la date de l'adoption de la présente résolution puis selon le calendrier qui sera proposé par le Comité, sur les mesures qu'ils auront prises pour donner suite à la présente résolution.
决定按照其暂行
事规则第28条设立一个由安理
全体成员组成
安全理事
委员
,在适当专家
协助下监测本决
执行情况,吁请所有国家至迟于本决
通过之日后90天,并于以后按照委员
提出
时间表,向委员
报告本国为执行本决
而采取
步骤。
Également dans la résolution 1863 (2009), le Conseil m'a demandé de faire rapport en détail d'ici au 30 janvier sur le dispositif d'appui logistique proposé pour l'AMISOM ainsi que sur la mise en œuvre des plans mentionnés dans ma lettre du 19 décembre concernant l'appui aux institutions somaliennes chargées d'assurer la sécurité et le respect de la légalité, et de soumettre d'ici au 15 avril un rapport sur une éventuelle opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie, comprenant notamment des recommandations sur son mandat et ses tâches.
另外,安理
在第1863(2009)号决
中还请我不迟于1月30日报告拟
对非索特派团一揽子后勤支助
细节以及我12月19日信中所载关于支持索马里安全和法治机构
计划
执行情况;并至迟于4月15日提出一份报告,说明联合国可能在索马里开展
维持和平行动,其中包括关于其授权和任务
建
。
Au paragraphe 6 de la résolution 1455 (2003), le Conseil de sécurité demandait à tous les États de présenter au Comité, au plus tard 90 jours après l'adoption de la résolution, un rapport actualisé sur toutes les dispositions qu'ils auraient prises pour appliquer les mesures susmentionnées et sur toutes les enquêtes menées et les poursuites engagées à ce titre, y compris un état détaillé récapitulant les avoirs des personnes et des entités inscrites sur la liste qui avaient été gelés sur leurs territoires respectifs.
安全理事
在第1455(2003)号决
第6段中吁请所有国家至迟在本决
通过后90天向委员
提交增补报告,说明为实施上述措施而采取
所有步骤以及所有相关调查和执行行动,包括全面综述清单所列个人和实体在
员国境内被冻结
资产。
Dans la même résolution, elle a prié le Secrétaire général de valider le montant des charges à payer en utilisant pour le calcul les données les plus récentes et la méthode actuarielle prescrite dans les Normes comptables internationales pour le secteur public (Normes IPSAS) et de lui soumettre, à sa soixante-troisième session, un rapport détaillé présentant les résultats obtenus, vérifiés par le Comité des commissaires aux comptes, l'état des obligations et des renseignements complémentaires sur les options qui s'offrent pour leur financement.

请秘书长采用最新数据和《国际公共部门
计准则》(《公共部门
计准则》)规定
精算方法,核实应计负债,至迟于
第六十三

主要
期向
提交一份详细报告,其中采用经审计委员
审计
数字,说明负债
核实结果和现状,并提出关于备选供资办法
进一步资料。
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