Les contribuables des nations membres - et parmi eux, les contribuables canadiens - versent de substantielles contributions financières à cette organisation.
Avant d'invoquer cette disposition, un État contractant devra apprécier avec soin si les intérêts du contribuable en justifient réellement l'application.
Ces conseils scolaires, qui sont élus par les contribuables catholiques, sont responsables des aspects confessionnels de l'enseignement qui est assuré dans ces écoles.
Résultat : l'administration française va procéder à 560 contrôles-fiscaux concernant des contribuables dont les noms sont apparus dans cette affaire d'évasion fiscale.
L'élément le plus marquant, c'est évidemment la taxe Zuckmann, du nom donc de l'économiste Gabriel Zuckmann, qui prévoyait un impôt planché de 2 pourcents pour les contribuables dont le patrimoine est supérieur.
Concrètement, une faillite de la Deutsche Bank serait aussi grave pour l'économie mondiale que la crise de 2007 soit le gouvernement allemand sauve la banque et cela coutera des centaines de milliards aux contribuables
Alors, la récupération de TVA, c'est toute une histoire, j'imagine, la récupération de TVA, alors bien sûr, quand on est en utilitaire, on récupère la TVA sur, j'ai envie de dire globalement, tous les consommables.