La Cour a ainsi affirmé sa compétence pour exercer un contrôle sur l'existence d'un danger public menaçant la vie de la nation : « Il appartient à la Cour de vérifier si les conditions énumérées à l'article 15 pour l'exercice du droit exceptionnel de dérogation étaient réunies dans le cas présent. » Examinant une dérogation sur la base de l'article 15, la Cour a admis que cette dérogation était justifiée par le renforcement et l'impact du terrorisme et qu'en décidant, contre l'avis de l'autorité judiciaire, un placement en détention, le Gouvernement n'a pas outrepassé sa marge d'appréciation.
因此,法院确定法院具有管辖权裁判是否存在威胁国家存亡的公共紧急状况:“在

,是否已经存在第15条规定的条件
行使停止适用的特殊权利,此问题应当由
法院加以确定”。
洁的风格,并更多地依靠每个国家关于以情况
,即填补空白的功




