Cette loi sera examinée en détail sous l'article 15 ci-dessous.

该法在本报告第15章做详细论述。

Les produits pesticides de remplacement énumérés à la section 2.1.1. sont aisément disponibles aux Etats-Unis.

在，获得第2.1.1.章列出的替代杀虫剂产品非常容易。

Le Groupe de travail a ensuite examiné le projet de chapitre 16.

工作组接下来审议了第16章草案。

Par exemple, chapitre 88 de la Loi relative aux transactions électroniques de Singapour.

例如，新加坡，《电子交易法》（第88章）。

La délégation française a approuvé dans son ensemble le chapitre 17.

法代表团赞同整个第17章。

Le contenu du chapitre 19 devrait être placé avant le chapitre 18.

应当把第19章的内容在第18章之前。

Le chapitre 66, intitulé « Extradition vers un État étranger », énonce les principes qui régissent l'extradition.

为“引渡一个人到外”的第66章制定了引渡一个人的各项原则。

Ces principes étaient pris en considération dans le chapitre 11 d'Action 21.

这些原则反映在《21世纪议程》第11章。

Le chapitre 2 serait consacré aux VCE atmosphériques dont il est question ci-dessous aux paragraphes 12 à 15.

第2章主涉及下文第12至15段所述的大气ECV。

Cette question serait traitée dans le chapitre 4 révisé.

这一在经修订的第4章进行论述。

À l'issue de son débat, le Groupe de travail a décidé de supprimer le chapitre 9.

经讨论后，工作组决定如下第9章应当删除。

Législation déléguée au titre de l'ordonnance sur les usines et les entreprises industrielles (chap. 59).

《工厂及工业经营条例》(第59章)的附属法例。

Article 2, paragraphe 1, de l'ordonnance sur l'âge de la majorité (dispositions y relatives) (chap.

《成年岁数(有关条文)条例》(第410章)第2(1)条。

Section 59ZD (partie IVC) de l'ordonnance sur la santé mentale (amendement) (chap.

《精神健康(修订)条例》(第136章)IVC部第59ZD条。

Législation déléguée, ordonnance sur le jeu (chap.148), annexe 2, condition 2.

《赌博条例》(第148章)的附属法例：附表2第2项条件。

Article 5 4) de l'ordonnance sur la transplantation d'organes humains (chap.465).

《人体器官移植条例》(第465章)第5(4)条。

Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).

《长期监禁刑罚复核条例》(第524章)。

Article 4 1) de l'ordonnance sur les peines de travail d'intérêt général (chap.

《社会服务令条例》(第378章)第4(1)条。

Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).

《刑事罪行条例》(第200章)订明针对儿童的性罪行。

La Bedspace Apartments Ordinance (chap. 447) (ordonnance sur les logements-cages).

根据《床位寓所条例》(第447章)的规定。