Des notes ou des observations indiquant simplement qu'un conteneur était à moitié plein sont insuffisantes pour des enquêtes et des poursuites pénales.
Dans les notes sur le site de l'infraction doivent figurer des informations sur les mesures et les noms des membres de l'équipe d'échantillonnage procédant aux mesures.
Toutes les interventions que j'ai entendues présentaient des idées utiles et précieuses, avec lesquelles nous sommes en accord total et dont nous avons pris bonne note.
M. Grainger (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Ma délégation est très reconnaissante au Conseiller juridique pour son exposé et pour les notes très détaillées qu'il a distribuées.
M.Harnden a détruit ses notes afin de protéger l'anonymat des soldats, qui avaient accepté d'être interrogés à la stricte condition que le journaliste ne révèle pas leur identité.
Par ailleurs, les avocats de la défense n'ont pas eu le droit de faire des photocopies des pièces du dossier ni de prendre des notes pour analyser ces pièces.