Ce fait ne peut à lui seul être considéré comme une preuve irréfutable de l'existence de pratiques anticoncurrentielles sur le marché international de la connectivité.
Des réponses vagues ou générales montrent que la contrepartie n'a pas les données nécessaires pour déterminer si l'investisseur remplit les conditions voulues aux fins de l'opération.
En conséquence, la communication ne révèle aucune preuve prima facie d'une quelconque peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant et est de toute façon incompatible ratione materiae.
Il fait valoir que l'auteur n'a pas présenté un commencement de preuve suffisant pour établir le bien-fondé de ses allégations au titre des articles 6 et 7.
3,Si cela se confirme,ce procureur aura fait preuve d'un manque inamissible de suspicion,d'autant plus que c'est son rôle que de faire en sorte que les coupables soient punis.
Dans l'affaire du Détroit de Corfou, la Cour a rejeté des éléments de preuve qu'elle estimait non concluants, tout en mentionnant la nécessité d'un degré de certitude suffisant.
Dans ses efforts pour ne présenter que des faits irréfutables, le Groupe a laissé de côté toute information pour laquelle il n'a pas pu trouver de preuve concluante.
Par conséquent, il estime que la communication ne révèle aucune preuve de violation prima facie de l'article 14, paragraphe 1 et que la communication est irrecevable ratione materiae.
Certains médecins pensent que l'utilisation abusive des écrans peut entraîner la myopie, mais aucune preuve irréfutable n'a encore permis de le prouver.
Sauf qu'il n'existe pas de preuves formelles de ce transfert, d'autant que le supposé corps de La Fontaine est aussi exhumé du même cimetière alors qu'il était enterré aux innocents.