La Cour a cependant estimé que, par analogie avec les dispositions de l'article 1059 du Code de procédure civile, une sentence pouvait aussi être annulée si elle était fondée sur une violation délibérée et intentionnelle de l'ordre public conformément à l'article 826 du Code civil allemand.
但是,法院认为,如果某一裁决所依据的是故意违反公共政策的行为,那么根据《德
民法典》第826款,该项裁决也是可以撤销的,这同《德
民

法典》第1059款的规定相类。


的问题分别向不同的条约机构提出报告感到很繁










