Face à cette possibilité, il a été proposé que la clause FIO(S) définisse la durée de la responsabilité du transporteur.

由于有这种可能性，据建议，不负担装卸（及理舱）款应当界定承运人的责任期。

Dans ce contexte, on a proposé que, dans le texte, le recours aux clauses FIO(S) soit limité au transport non régulier.

在这方面，有与会者建议，作为案的措词方式，对不负担装卸（及理舱）款的依赖可局限于非班轮交易。

Selon un avis, qui a été appuyé, le paragraphe 6 ne serait pas acceptable si le paragraphe 2 du projet d'article 14 était supprimé mais que les deux dispositions lues conjointement énonçaient une règle acceptable pour ces clauses.

有与会者支持一种意见，即如删去14(2)案，则6款案将不可接受，但是这两项文如与14(2)案放在一起则确立了一种可接受的对不负担装卸（及理舱）款的处理方法。

Il a été fait remarquer que le paragraphe 6 du projet d'article 11 et le paragraphe 2 du projet d'article 14 devaient en principe s'appliquer conjointement afin de régler le problème des clauses FIO(S) qui, dans certains États, déterminaient la durée de la responsabilité du transporteur.

据指出，11(6)案意在与14(2)案协调适，便为不负担装卸（及理舱）款的处理提供一个解决办法，这类款在一些国家决定了承运人的责任期。

Des expressions fréquemment utilisées dans les charte-parties, par exemple "FOB arrimé", "FOB arrimé et saisi", se rencontrent parfois dans les contrats de vente, afin de préciser dans quelle mesure le vendeur doit, en vertu du terme FOB, se charger de l'arrimage et du saisissage à bord du navire.

在租船合同中经常使的表达法如“FOB理舱”，“FOB理舱和平舱”等，有时被在销售合同中明确在FOB术语下卖方要在何种程度内负担理舱和平舱的义务。

On a par ailleurs exprimé la crainte que l'application du paragraphe 6 du projet d'article 11 et du paragraphe 2 du projet d'article 14 limite la liberté contractuelle dont disposaient actuellement les parties concernant les clauses FIO(S) dans le transport non régulier, en particulier pour la répartition des risques.

另一些关切是，11(6)和14(2)案的适可能限制非班轮运输中双方当事人目前在不负担装卸（及理舱）款方面的契约自由，尤其是在风险分配方面。

En réponse à ces propositions, on a insisté sur le fait que le débat actuel devait se concentrer sur la solution générale de compromis recherchée par le jeu combiné du paragraphe 6 du projet d'article 11 et du paragraphe 2 du projet d'article 14 au problème des clauses FIO(S).

不过据强调，目前讨论的重点应当是11(6)和14(2)的共同适所确立的总体方法，便为不负担装卸（及理舱）款确定一个折中的解决办法。

Il a été noté que les clauses FIO(S) étaient le plus souvent utilisées dans les services de transport non régulier, qui ne tombaient pas sous l'empire du projet de convention, mais que ce dernier pourrait s'appliquer aux contrats de transport dans ce type de services par le jeu du projet d'article 10.

据指出，不负担装卸（及理舱）款最常于非班轮运输，这类运输不在公约案适范围之内，但是公约案可通过10案的适而适于非班轮运输中的运输合同。

Il a été rappelé au Groupe de travail qu'il fallait examiner cet alinéa en tenant compte du projet d'article 11-2 relatif aux clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), en vertu duquel certaines des obligations du transporteur, y compris l'arrimage, pouvaient être exécutées au nom du chargeur.

有与会者提醒工作组注意，应根据关于船方不负担装卸(FIO)款和船方不负担装卸及理舱(FIOS)款的11(2)案审议这一款项，在11(2)案中，承运人负有的包括积载在内的某些义务可由他人代表托运人加履行。

1 Sous réserve des dispositions du contrat de transport, les marchandises remises par le chargeur sont prêtes pour le transport et dans un état tel qu'elles résisteront au transport prévu, y compris aux opérations de chargement, de manutention, d'arrimage, de brêlage, d'immobilisation et de déchargement dont elles feront l'objet, et ne causeront pas de dommage corporel ou matériel.

1 托运人应在不违反运送合同的规定的情况下交付待运的货物，货物的状况应能承受预定的运输，包括货物的装载、搬运、理舱、加固和卸载，且不会造成伤害或损坏。

S'il s'agit de mettre en adéquation la pratique, rare en pourcentage mais cependant bien réelle, de la conclusion de contrats de transports (pas spécialement répétitifs) couvrant une opération sortant de l'ordinaire en raison de la quantité de marchandises importante à transporter en une fois, (transport quasiment exclusivement réalisés sur des navires conventionnels), justifiant ainsi la négociation d'une clause FIO(S), le texte de l'article 11.6 se comprend.

如果该期望充分顾及在统计方面不常发生但仍具有实际意义的下做法，则该是可理解的：订立重复性不特别强的运输合同涵盖由于一次运量很大而异乎寻常的业务（几乎完全使常规船舶运输），并从而有理由谈判订立不负担装卸（及理舱）款。

On a fait observer en outre qu'il serait peut-être nécessaire d'examiner plus avant le projet d'article 35 à la lumière du paragraphe 2 du projet d'article 14, lorsque, en vertu de clauses “franco chargement et déchargement (cargaison arrimée)” (FIO(S)), le transporteur confiait l'exécution de certaines de ses obligations au chargeur et ne devrait pas être tenu responsable des actes des employés ou mandataires du chargeur dans l'exécution de ces obligations.

据进一步指出，考虑到14(2)案，35案可能需加进一步审议，因为根据“（船方）不负担装卸（及理舱）”（FIO(S)）款，承运人可将其某些义务分包给托运人，因而对托运人的雇员或代理人履行这些义务的行为不负责任。

Au cas où les marchandises sont livrées dans ou sur un conteneur ou une remorque où elles ont été placées par le chargeur, celui-ci doit les arrimer, les brêler et les immobiliser dans ou sur le conteneur ou la remorque de telle manière qu'elles résisteront au transport prévu, y compris aux opérations de chargement, de manutention et de déchargement du conteneur ou de la remorque, et ne causeront pas de dommage corporel ou matériel.

如果把货物放在托运人装好的集装箱或拖车之内或之上交付，则托运人必须对集装箱或拖车之内或之上的货物进行理舱和加固，使货物能够承受预定的运输，包括集装箱或拖车的装载、搬运和卸载，且不会造成伤害或损坏。