Sur ces documents, l'utilisateur final doit s'engager à ne pas réexporter les biens concernés.
最终户必须在证书中证明不会对有关进行再出口。
Cela englobe l'exportation sans licence de biens à double usage.
这包括在没有许可证的情况下出口两。
Cette disposition est conforme aux modalités d'octroi des licences concernant les articles à double usage.
这和两的许可证程序是一样的。
Aucun matériel visé par ces dérogations n'a encore été livré au Libéria.
这些豁免尚未运抵亚。
Les articles ont été transportés sous escorte jusqu'aux entrepôts de la police jordanienne à Monrovia.
这些在护送下运送到位于蒙罗维亚的约旦建制警察部队驻地的储存施。
Israël a récemment promulgué une nouvelle loi relative au contrôle des exportations d'armes.
以色列根据本国的全面出口管制立法和规章,严格管制武器、军事技术和两的转让。
Pour certains biens, le retard dépassait 47 mois.
一些等待处置的时间超过47个月。
Cette liste est plus complète que le matériel interdit par le paragraphe 8 a) 1).
这一清单第8(a)㈠段禁止的更为完整。
C'est pourquoi les États parties peuvent à leur gré déterminer les matières pertinentes.
因此,缔约国有具体确定相关的酌处权。
Il est nécessaire de définir plus précisément les normes en vigueur.
有必要重新拟定现行标准,指明这些。
Chaque groupe contient une liste des articles, divisée en rubriques, avec la description détaillée correspondante.
每组含有一个点数详细描述的单。
D'autres articles ont été achetés au Koweït.
另一些则购于科威特。
Il a appliqué des taux d'amortissement appropriés aux différents articles.
小组对此类适适当的折旧率。
Dans ce cas, il ne recommande aucune indemnisation.
关于此种,小组建议不予赔偿。
Dans le cas de ces biens, il recommande de n'accorder aucune indemnité.
关于这些,小组建议不予赔偿。
Bon nombre de factures prouvent que les articles ont été achetés au Koweït, d'autres aux États-Unis.
发票许多都表明有关购于科威特,而另一些发票表明有关购于美国。
Cependant, les photos ne montrent pas les biens qui auraient été volés.
但是,照片并未表明所称被盗的。
Par ailleurs, l'État vérifie minutieusement la nature des transactions et le contenu des cargaisons d'exportation.
大韩民国政府还对生意的性质和出口的内容进行彻底检查。
Des dispositions équivalentes s'appliquent pour assurer la continuité des garanties sur les articles fournis.
对供应连续实施保障也适相同的规定。
L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.
澳大亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的实行全面管制。
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