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Cette question souligne les différences de jurisprudence entre le droit aérien et le droit spatial.

这一问题突出强调了航空法和空间法差异。

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Cette position est adoptée dans notre jurisprudence.

我国学中采用了这

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Ces questions sont généralement appréciées dans la jurisprudence.

这些问题已经得到了普遍重视。

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Les programmes de sensibilisation du Tribunal spécial renforcent la véracité de cet adage juridique ancien.

特别法庭外联方案加强了这一长期以来

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Ils ont construit une jurisprudence qui inspire l'ensemble des juridictions ayant à juger de tels crimes.

它们所建学,可能有助于所有其他必须处此类罪行司法部门。

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À cet égard, il existe un volume considérable de jurisprudences nationales, qui pourraient être utilement exploitées.

在这方面,研究大量相关国家学可能是有用

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La lettre et l'esprit de la Déclaration sont conformes à la législation et à la jurisprudence mexicaines en la matière.

《宣文字和精神与墨西哥有关该问题法和是一致

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Les États Membres ont des passés et des situations politiques différentes qui ont influencé l'évolution de leurs jurisprudences constitutionnelles respectives.

各会员国历史和政治背景不同,对各自宪法发展影响也不同。

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On a fait valoir également qu'il ne suffisait pas de compiler la doctrine et la jurisprudence relatives aux actes unilatéraux.

还有一观点指出,仅仅就单方面行为汇编其学说和体系还是不够

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La jurisprudence de la Chambre n'accepte pas de recours en amparo présenté par un organe public, sauf dans le cas de municipalités.

除了市政当局,宪法庭规定不允许任何公共机构提出保障申诉。

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Le fondement juridique de son action serait alors, non pas la Charte des Nations Unies, mais les principes généraux de droit international.

在这情况下,该组织行动依据就不是《宪章》,而是国际法一般原则。

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La compétence universelle est la promesse d'une justice meilleure, mais la jurisprudence est dans cette matière disparate, inconséquente et mal comprise.

普遍管辖权可以加强司法,但是普遍管辖权学却是零碎、不连贯,不为人们所了解。

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26) Cette position est reflétée dans les décisions des tribunaux internes de plusieurs États, mais la jurisprudence n'est en aucune manière constante.

(26) 若干州市政法院判决反映了这一看法,但依据学并不一致。

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Par conséquent, même un veto à ce type d'amendement peut à la fois faire l'objet de restrictions et être contesté sur le plan juridique.

因此,即便是否决此类修正案也是受到限制和质疑

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Il laissera également en héritage une jurisprudence internationale qui guidera les tribunaux futurs et dissuadera ceux qui seraient tentés de commettre ces crimes graves à l'avenir.

本法庭还将留下国际法一些,作为今后各法庭指引,并且威慑世人今后不得犯下这严重罪行。

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Nous nous félicitons de la contribution apportée par le Tribunal, depuis les quelques années qu'il existe, à l'élaboration de la jurisprudence du droit de la mer.

我们欢迎法庭在成后短短几年内,对海洋法发展作出了贡献。

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Quelle que soit l'origine de la distinction entre règles primaires et règles secondaires retenue par la Commission, elle ne repose pas sur des fondements théoriques solides.

不论委员会在区别主要规则和次要规则方面可能受到何启发,它都没有建在明确学基础上。

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Ce domaine n'est guère développé dans la pratique internationale et dans la jurisprudence, et il n'est pas sûr que l'approche adoptée par la CDI soit la bonne.

无论从国际实践还是角度来看,这一领域尚未得到充分发展,还不能确定国际法委员会做法是否正确。

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La cérémonie a été suivie d'un colloque sur le bilan et les perspectives de la jurisprudence du Tribunal, organisé par la Fondation internationale du droit de la mer.

仪式后举行了国际海洋法基金会举办“法庭:评估和展望”讨论会。

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Cela ne doit cependant pas être réglé à la légère, car les jurisprudences aérienne et spatiale ont des caractéristiques, des objectifs et des racines philosophiques qui leur sont propres.

但是这一问题不能简单加以排除,因为航空法和空间法具有各自特点、目和哲学根基。

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