Ensemble, les trois conventions - la Convention sur la responsabilité, la Convention SNPD et la Convention sur les hydrocarbures de soute - constituent un régime intégré régissant la responsabilité pour la pollution du milieu marin due à des substances provenant de navires.
《关于海上运载核材料方面民事赔偿

国际
》、《有
有毒物质
》
《油舱
》这三项
共同构成关于船舶造成
海洋污染

综合制度。




