Dans les cas avérés, les auteurs ont été poursuivis et condamnés conformément à la loi.

查实的案件中，依法对犯罪人进行了起诉和判决。

Il peut également réexaminer cette décision s'il s'avère que celle-ci résulte d'une fraude ou de fausses indications.

如果经查实对其作出肯定结论所根据的陈述是欺骗或不实，也可进行重新。

Les mentions faites d'autres rapports, affaires et incidents concernent des renseignements recueillis et avérés dont l'exactitude a été vérifiée.

本报告中提到的报告、案例和事件指的是经过收集、审查和查实的资料。

Le sort de centaines de civils sahraouis disparus dans les camps depuis le début du conflit doit aussi être élucidé.

自冲突爆发至今，难民营失踪的数百名撒哈拉平民的下落也必须查实。

L'équipe a reçu des informations vérifiées portant sur 116 cas de graves violations contre des enfants durant la période à l'examen.

本报告期间，国家监察和报告任务组收到经查实的116宗严重侵害儿童的案件报告。

Le Tribunal est chargé de confirmer, d'annuler ou de modifier les décisions de l'organisme contre lesquelles des individus ont formé recours.

个人提出上诉的情况下，该法庭有权对当局做出的决定进行查实、推翻和变更。

Pour établir la prévalence des cas, il faudrait procéder à des enquêtes de population, rendues difficiles dans des situations de conflit.

为查实性暴力的广泛程度，需要进行以人口为基础的调查，但冲突环境下很难进行此种调查。

Le Groupe d'experts a pu vérifier l'exportation en contrebande de diamants bruts libériens vers la Sierra Leone et la Côte d'Ivoire.

专家小组查实，利比里亚粗金刚石仍私到塞拉利昂和科特迪瓦。

La Commission s'est rendue en mission sur le terrain, au Togo et dans les pays voisins, afin de vérifier les faits allégués.

委员会对多哥及其邻国作实地访问，以查实有关的指称。

La Commission, pour plus de précision, a demandé aux pêcheurs si ces corps n'étaient pas ceux d'habitants des environs, c'est-à-dire de Béninois.

为了进一步查实，委员会问渔民这些尸体是不是邻近地区的居民，即贝宁人。

Pour l'heure, aucun déséquilibre flagrant entre l'évolution des salaires du personnel en exercice des caisses et l'évolution des pensions n'a pu être établi.

目前，不能查实该局职雇员的工资变动和养老金计算之间存着很大差距。

S'il s'avère qu'une personne considérée comme un réfugié a des antécédents judiciaires, un agent d'immigration peut reconsidérer la décision de recevabilité de sa demande.

如果被认为是难民的人经查实有犯罪纪录，移民官员可重新其是否够格。

Ces documents ont été identifiés comme appartenant à l'auteur, qui a été accusé de falsification de documents en vertu de l'article 228 du Code pénal.

当局查实这些文件是提交人的，为此，根据《刑法》第228条对他提出了伪造证件罪的起诉。

Les informations données sur les cas individuels et les lieux de détention étant en grande partie peu détaillées, il n'y a aucun moyen de les vérifier.

但由于来函中提及的大部分个案信息和羁押地点不详，无法查实。

Le Groupe d'experts a enquêté sur un certain nombre de cas afin de déterminer s'il y avait eu violation des sanctions du Conseil de sécurité.

专家组调查了若干案件，查实是否有违反安全理事会制裁的行为。

Tous les passagers sont soumis à un contrôle strict et systématique, tous les titres de voyage et pièces d'identité étant minutieusement vérifiés (par lecture optique).

该局对所有旅客进行严格和系统的管制，并对所有旅行和身份证件进行彻底查实（通过光学仪器阅读识别）。

Le Comité s'est assuré que l'affaire n'était pas déjà en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement et n'avait pas déjà été examinée.

2　委员会业已查实，本事项没有经由或正由另一国际调查程序或解决程序审理。

Le Comité est d'avis que, s'il est probable que certains travaux ont été effectués pour boucler le projet, il n'est pas en mesure de vérifier les dépenses.

小组认为关闭工程项目时可能进行过某些工作，但小组无法查实所涉费用。

Bien qu'il soit difficile d'en être sûr, il est vraisemblable que des enfants qui n'étaient pas inscrits à l'école aient également quitté le camp sans qu'on s'en aperçoive.

旷课儿童的情况虽然很难查实，但很可能也已经无人注意时离开难民营。

L'équipe chargée des questions d'exploitation et d'abus sexuels a mené à terme son enquête dans 21 cas, dont 8 reposaient sur des allégations qui n'ont pas pu être corroborées.

性剥削和性虐待问题小组已经完成对21个案件的调查，其中13起投诉已经查实，8起未能证实。