D'AILLEURS, les poisons peuvent entrer dans les nappes d'eau sous la terre.
此外,有

会进入到地下的水层。
De manière spécifique, j'ai indiqué que la Convention stipule que les États riverains des détroits internationaux peuvent adopter un nombre limité de lois et de réglementations, ainsi que cela est explicitement prévu à l'article 42 de la Convention, en particulier pour ce qui concerne la sécurité de la navigation et la régulation du trafic maritime, comme le dispose l'article 41 de la Convention. En revanche, les lois et réglementations relatives à la prévention, à la réduction et au contrôle de la pollution doivent donner effet aux règles internationales relatives au dégazage et au rejet d'hydrocarbures et autres substances nocives dans les détroits.
具体地说,我提
了这样一种看法,即《公约》规定,
国际航行的海峡沿岸国可制定一整套《公约》第四十二条明确提
的有限的法律和规定,特别是关
《公约》第四十一条规定的航行安全和海上交通管理的法律和规定,而那些关
防止、减少和控制污染的法律和规定则需要使有关在海峡内排放油类、油污废
和
他有

的适
的国际规则生效。
Si une telle notification a été faite suivant les modalités prescrites par la loi de l'État où se trouve le tribunal saisi en laissant au Fonds SNPD un délai suffisant pour que celui-ci puisse intervenir utilement comme partie à la procédure, tout jugement rendu par le tribunal dans cette procédure et qui est devenu définitif et exécutoire dans l'État où il a été prononcé, est opposable au Fonds SNPD, même si celui-ci n'est pas intervenu dans la procédure, en ce sens qu'il n'est pas en droit de contester les motifs et le dispositif du jugement.
如果按照受理法院的法律所要求的手续做
了此种通知,并且通知的时间和方式使有害有

基金实际上能够作为一方有效介入诉讼,则法院在此种诉讼中做
的任何判决在裁判地国成为最终和有执行力的判决后,即使有害有

基金未在实际上介入诉讼,在有害有

基金对诉讼中的事实和结论可能无异议的范围内,对有害有

基金亦成为有约束力的。”
À cet égard, il convient de mentionner le cas de l'acte commis suite à un comportement répréhensible ou pour un gain personnel ou pour d'autres bas motifs, l'acte commis par la torture de la victime ou en soumettant la victime à un traitement dégradant, l'acte commis contre un jeune enfant (moins de 14 ans), contre une femme enceinte, contre une personne en détresse des suites de maladie, d'invalidité ou de vieillesse ou pour d'autres raisons, l'acte commis par une personne en état d'ébriété ou sous l'influence de stupéfiants ou de substances psychotropes ou toxiques, etc.
在这方面,应当提及因扰乱社会治安或者为了个人利益以及

他基本动机而导致的犯罪行为;虐待受害人或使受害人受到有辱人格待遇的犯罪行为;对(14岁以下)幼童、孕妇以及因疾病、残疾、老龄或
他原因而处以无助状态人士的犯罪行为;醉酒状态或受麻醉品、精神或有

影响的人士实施的犯罪行为,等等。
La loi habilite en outre le Premier Ministre à prendre des mesures nécessaires pour lutter contre les menaces à la sécurité nationale qui ne sont pas considérées comme suffisamment graves pour décréter l'état d'urgence, notamment des mesures visant à limiter ou interdire provisoirement le transport et l'emploi de produits inflammables, explosifs ou toxiques et de substances chimiques ou radioactives dangereuses, qui sont légalement détenus par des organismes ou des particuliers ou mis à leur disposition, et des mesures prévoyant un contrôle rigoureux du transport de tous types d'armes et de leurs accessoires … (art. 21).
根据该法律,总理有权采取一些必要措施,以应付对国家安全构成的被认为没有严重到宣布进入紧急状态程度的威胁,例如:限制或者暂时禁止运输、使
易燃的、爆炸性有

,以及属
机构、组织、个人合法拥有和处理的危险化学品或放射性
;严格管制运输任何类型的武器和维护配件……(第21条)。
L'Assemblée y invite en outre l'OMI à mettre en place une réglementation qui permette à tout État victime de dommages de pollution provoqués par un navire de demander réparation à l'État dont le navire bat son pavillon, lorsqu'il est établi que les dommages sont liés à l'absence d'exercice, par l'État du pavillon, d'un contrôle approprié sur le navire considéré; et à réformer le Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), de manière à ce que les victimes de catastrophes maritimes puissent être rapidement dédommagées, d'une manière satisfaisante.
该决议邀请成员国建立或发展海岸警卫队伍,负责海上安全和港口保安以及海洋环境的保护;发展监控排放油污和冲洗压载舱行为的办法;规定有效、相称和劝阻性的刑罚,以惩治任何海上污染行为的责任人,包括可以对故意造成污染的人判处徒刑;成为《国际海上运输有害有

损害责任和赔偿公约》和欧洲委员会的《通过刑法保护环境公约》的缔约方;制定海事组织条例,允许船舶污染受害国在确定所受损害是船旗国没有对有关船舶行使适当监督所致的情况下,向船旗国提
赔偿要求;对国际油污赔偿基金进行改革,使海难受害人可以迅速获得满意的赔偿。
L'objectif de la Convention est de prévenir le rejet de substances nocives, tant accidentel que du fait de l'exploitation normale des navires, par des règles couvrant les diverses sources de pollution par les navires, qui figurent dans les six annexes de la Convention, à savoir : hydrocarbures (annexe I); substances liquides nocives (produits chimiques) transportées en vrac (annexe II); substances nuisibles transportées par mer en colis (annexe III); eaux usées (annexe IV); ordures (annexe V) et pollution de l'air (annexe VI). Les annexes I, II, III, IV et V sont actuellement en vigueur.
《防污公约》的目标是通过以下六个附则的规定防止船舶在事故中和正常运作中排放有害
:油污(附则一);散装有
液体
(化学品)(附则二);海运包装有害
(附则三);污水(附则四);垃圾(附则五);空气污染(附则六);附则一、二、三、四和五目前都已生效。
La Constitution croate affirme clairement ce principe en reconnaissant à tout citoyen le droit de bénéficier d'un environnement sain. Ce droit fait également l'objet de nombreux textes législatifs et arrêtés régissant la protection de l'environnement et de la santé humaine, notamment les lois sur la protection de l'environnement, la protection de l'air, les déchets, la protection de la santé, la protection de la population contre les maladies infectieuses, la sécurité et la surveillance sanitaire des produits destinés au grand public, la protection contre les rayonnements ionisants et les substances toxiques.
《克罗地亚宪法》明确声明这是公民拥有的健康环境权,这项权利也载入了关
单项领域的环境保护和人的健康保护的许多法律和章程,如《环境保护法》、《空气保护法》、《废掉法》、《健康保护法》、《保护人口免
传染病法》、《关
食品和通
品安全和卫生监督的法律》、《防止致电离辐射法》、《有

法》等等。
Les activités de transport maritime peuvent représenter une menace pour la biodiversité marine du fait : a) d'accidents (par exemple, en cas d'échouages, de marées noires et de collisions); b) de déversements liés à l'exploitation (par exemple d'hydrocarbures, de substances liquides nuisibles (produits chimiques), de produits nocifs transportés en vrac, d'effluents et d'ordures); c) d'émissions dans l'atmosphère; et d) de dégâts physiques aux habitats marins, tels que les récifs coralliens ou à des organismes (par exemple, dégâts causés par les ancres, les collisions de bateaux avec des mammifères marins ou l'étouffement d'espèces ou d'habitats).
海运活动对海洋生
多样性的威胁可能来自
:(a) 事故(如搁浅、泄漏和碰撞);(b) 工作排放(如石油、有
液体(化学
)、大批运载的有

、污水和垃圾);(c) 气体排放;以及(d) 对海洋生境如珊瑚礁或微生
造成的实际损害(如船锚造成的损害,船只碰撞海洋哺乳动
或是造成
种/生境窒息)。
Les tâches prioritaires, à cet égard, sont de faire en sorte que des terroristes ne puissent pas avoir accès à l'entourage des troupes, aux locaux des services délivrant les autorisations et les licences, aux entreprises de différentes branches industrielles stockant et utilisant des explosifs, des substances toxiques et des matières radioactives; de déjouer les tentatives d'éléments criminels visant à se procurer des armes à feu ou des munitions; d'éliminer fiablement les filières de vol organisé et d'organiser sur tous ces sites des activités de prévention et de sensibilisation.
这方面的优先事项为:防止恐怖分子进入储存和使
爆炸
、有

和辐射性材料的部队、销毁系统场地以及各行业企业的邻近地区,以便发现犯罪集团获取火器和弹药的企图;有效地堵塞监守自盗的渠道;并在这些设施采取预防性安全措施。
Le programme coordonnera également les activités de l'ONUDI dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, des POP et des substances toxiques avec des organisations comme le PNUE, l'OIT, la FAO, l'OMS, l'UNITAR et l'OCDE dans le cadre du Programme interorganisations relatif à la gestion sûre des produits chimiques, ainsi que la participation de l'ONUDI aux travaux du Comité interorganisations sur le développement durable qui regroupe également le PNUE, l'OIT, la FAO, l'OMS, l'UNITAR, l'OCDE, la Commission du développement durable et l'UNESCO.
在机构间化学品健全管理方案的范围内,结合工发组织对机构间可持续发展委员会(也包括环境规划署、劳工组织、粮农组织、卫生组织、训研所、经合组织、可持续发展委员会以及教科文组织)的参与,本方案还将与环境规划署、劳工组织、粮农组织、卫生组织、训研所和经合组织一道协调工发组织在化学品、持久性有机污染
和有

环境无害化管理领域中的各项活动。
Cette obligation se trouve violée quand, par exemple, un gouvernement décide arbitrairement d'expulser des personnes de leurs terres ou de les déplacer, en particulier quand ces terres sont leur principale source d'alimentation, quand un gouvernement supprime une aide sociale sans s'être assuré que les groupes vulnérables sont à même de pourvoir par d'autres moyens à leur alimentation, ou quand un gouvernement introduit sciemment des substances toxiques dans la chaîne alimentaire, puisque le droit à l'alimentation implique l'accès à une nourriture «exempte de substances nocives».
例如,一旦政府将人民驱赶
或迫使人民离开他们的土地,尤
当土地为人民某生的首要手段时,或政府甚至在不确保弱势人民可以
他方式自谋生计情况下,剥夺了社会保障供给,或政府虽知道食
权必须享有“无任何不良
”食
之际,则明知故犯地在食
链中投入有

时,即发生了违反尊重义务的现象。
Le Service national des frontières lutte contre le terrorisme en prévenant, en décelant et en réprimant les activités menées par des terroristes pour franchir la frontière nationale ainsi que pour transporter illégalement à travers la frontière des armes, des substances explosives, toxiques et radioactives et d'autres matières pouvant être utilisées pour commettre une infraction à caractère terroriste, contribue à assurer la sécurité de la navigation maritime nationale dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive du Turkménistan et participe à des opérations antiterroristes.
国家边防暑打击恐怖主义的工作包括:防止、侦查和制止恐怖分子穿越土库曼斯坦边界的企图,以及可能
恐怖主义罪行的武器和爆炸
、有
和辐射
与
他
品非法通过边界,保障国家海洋运输在土库曼斯坦领水和经济区内的安全,采取反恐怖主义行动。
Les données utilisées dans l'évaluation des risques canadienne avaient été déterminées en évaluant des dossiers d'enquêtes existants (United States Agency for Toxic Substances and Disease Registry, United States Environmental Protection Agency et Centre international de recherche sur le cancer) et des informations tirées de textes de référence publiés et de documents repérés au moyen de recherches dans diverses bases de données en ligne (base de données sur les substances dangereuses, registre des effets toxiques de substances chimiques, système intégré d'information sur les risques, etc.).
加拿大风险评估中使
的数据是通过评估现有的审查文件(美国
品
与疾病注册机构、美国环境保护机构和国际癌研究机构),以及通过业已
版的参考案文和通过各种数据库联接网搜索确认的文献提供的资料(危险
体数据库、化学
有
影响注册、综合风险信息制度,等等)予以确认。
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