A l’instar de notre Lune, Titan présente toujours la même face à Saturne.
和我们的月球一样,土卫六总是用同一面对着土星。
Le point de vue a été exprimé que les nouvelles possibilités de colonisation de la Lune et d'utilisation de la Lune comme base pour explorer l'espace lointain imposaient une discussion franche sur le point de savoir si l'Accord sur la Lune contenait toujours des solutions valables sur ces questions ou s'il fallait le réviser pour l'adapter aux nouveaux défis du droit de l'espace, en tenant compte du fait que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les autres instruments juridiques portant sur des zones situées en-dehors du territoire national avaient valeur de précédent.
有与会者认为,对于有关使月球殖民化和将月球用作探索深空的基地的新的视野,需要坦诚地讨论以下问题,即《月球协定》在这些问题上是否仍具有有效的解决办法,或者是否需要对该协定加以修订以适应空间法的新领域,同时考虑到《联合国海洋法公约》和涉及国家管辖以外地区的其他国际法律文书的确定先例的价值。
Elles ont proposé que, par l'intermédiaire de son Groupe de travail sur l'état et l'application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l'espace, le Sous-Comité juridique: a) examine les activités qui sont actuellement menées ou qui doivent être menées sur la Lune et les autres corps célestes dans un proche avenir; b) recense les règles nationales et internationales qui régissent les activités sur la Lune et les autres corps célestes; et c) détermine dans quelle mesure les règles nationales et internationales existantes traitent de manière adéquate les activités sur la Lune et les autres corps célestes.
这些代表团建议小组委员会通过其联合国五项外层空间条约的现状和适用情况工作组:(a)讨论目前正在开展的或近期将要开展的月球和其他天体方面的各项活动;(b)查明管辖月球和其他天体方面活动的国家和国际规则;(c)评估现行的国际和国家规则是否充分涉及了月球和其他天体方面的活动。
Certaines délégations ont exprimé le point de vue que si quelques dispositions de l'Accord sur la Lune réaffirmaient ou développaient les principes énoncés dans le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, d'autres étaient propres à l'accord sur la Lune et présentaient un intérêt particulier pour la mise en œuvre d'activités, de missions et de projets spatiaux car elles apportaient une certaine clarté et facilitaient la coopération scientifique internationale.
一些代表团表示认为,《月球协定》中的一些条款重申或
展了《关于各国探索和利用外层空间包括月球与其他天体活动所应遵
原则的条约》中规定的原则,《月球协定》的某些条款独一无二,通过提供明确性和便利国际科学合作而对实施空间项目、活动和飞行任务具有特别重要意义。
Quelques délégations ont exprimé le point de vue que si quelques dispositions de l'Accord sur la Lune réaffirmaient ou développaient les principes énoncés dans le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestesb, d'autres étaient propres à l'accord sur la Lune et présentaient un intérêt particulier pour la mise en œuvre d'activités, de missions et de projets spatiaux car elles apportaient une certaine clarté et facilitaient la coopération scientifique internationale.
一些代表团表示认为,《月球协定》中的一些条款重申或
展了《关于各国探索和利用外层空间包括月球与其他天体活动所应遵
原则的条约》b中规定的原则,《月球协定》的某些条款独一无二,通过提供明确性和便利国际科学合作而对实施空间项目、活动和飞行任务具有特别重要意义。
Quelques délégations ont exprimé le point de vue que, puisque l'Accord sur la Lune envisageait déjà la possibilité de faire de certaines régions de la Lune et autres corps célestes des réserves scientifiques internationales, pour lesquelles des arrangements spéciaux de protection pourraient être conclus, et que les aspects juridiques du transport de passagers dans l'espace devaient être analysés en profondeur, il était souhaitable que le Sous-Comité juridique examine la question et que les organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine juridique soient invitées à contribuer à ces efforts.
有些代表团认为,由于《关于各国在月球和其他天体上活动的协定》已经设想有可能指定月球和其他天体的某些区域为国际科学保护区,并将商定特别的保护安排,而且航天客运的问题需要对有关的法律方面进行透彻的分析,因此最好由法律小组委员会审议这一问题并应邀请在法律领域工作的非政府组织对这项工作作出贡献。
À la séance intitulée “Vingt ans après l'Accord sur la Lune: problèmes de droit spatial liés au retour sur la Lune”, les participants ont étudié le concept de “patrimoine commun de l'humanité” et examiné le régime international qui devrait régir l'exploitation des ressources naturelles de la Lune, le droit d'y collecter des minerais, de les enlever et les utiliser ainsi que l'interdiction de toute menace ou de tout recours à la force sur la Lune ou à partir de la Lune ou d'autres corps célestes.
在题为“月球协定之后的二十年:对重返月球构成的空间法挑战”的会议上,参加者审议了“全人类的共同财产”这一概念的含义,并讨论了管辖月球自然资源开
的国际制
、采集、移走和使用月球上的矿物的权利以及禁止在月球和其他天体上或从月球和其他天体以武力相威胁或使用武力。
Au cours de ce colloque, dont la coordination était assurée par Mme Tanja Masson-Zwaan, représentant l'Institut international de droit spatial de la FIA et la présidence par M. Peter Jankowitsch (Autriche), des communications ont été faites par Mme Leslie Tennen (sur l'article II du Traité sur l'espace extra-atmosphérique: le statut de la Lune et les questions qui en découlent) et MM. Armel Kerrest de Rozavel (sur l'exploitation des ressources en haute mer et dans l'Antarctique: des enseignements qui s'appliquent au cas de la Lune?
讨论会的协调员是国际空间法研究所的Tanja Masson-Zwaan,主席是Peter Jankowitsch(奥地利)。 Leslie Tennen作了题为“《外层空间条约》第二条、月球现状和伴随而来的问题”的专题
言,Armel Kerrest作了题为“公海和南极洲的资源勘探:月球应当借鉴的教训?”
Compte tenu du développement de l'exploration spatiale, et en particulier du regain d'intérêt dont la Lune fait l'objet comme une première étape de l'exploration, il est nécessaire d'envisager sous un nouvel angle d'idée de protéger des régions désignées de ces corps du système solaire, soit en raison de leur importance historique, culturelle et environnementale (comme les sites d'alunissage des missions Apollo, Surveyors et Lunakhod) soit parce qu'il existe de bonnes raisons de vouloir protéger certaines régions d'intérêt scientifique.
鉴于空间探索的
展,特别是由于人们对月球有了新的兴趣,欲将其作为探索的第一个阶段,有必要对保护太阳系中此类天体指定区域的构想采取新的态
,其原因或是因为它们在历史、文化和环境上的意义(如阿波罗号、勘测者号和Lunakhod号月球探测车在月球上着陆的地点),或是因为有充分的理由保护某些有科学意义的区域。
Environ 70 exposés ont été présentés au cours de cinq séances consacrées aux thèmes suivants: a) aspects juridiques des transports et des lancements spatiaux; b) aspects juridiques de la gestion des catastrophes; droits de propriété sur la Lune et questions juridiques; c) coopération internationale dans le domaine des activités spatiales, et plus particulièrement de la télédétection; d) le droit spatial en temps de conflit armé; et e) autres questions juridiques, notamment la relation entre l'État et le secteur privé dans les activités spatiales.
在关于下列主题的五次会议上共提交了大约70篇论文:(a)空间运输和
射的法律问题;(b)灾害管理的法律问题;月球上的产权和法律问题;(c)空间活动中的国际合作,特别侧重于遥感方面;(d)武装冲突期间的空间法;(e)其他法律事项,包括空间活动中政府与私营部门之间的关系。
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