Le Comité félicite l'État partie des efforts continus qu'il déploie pour réinstaller et réhabiliter les Tatars de Crimée déportés plusieurs décennies auparavant.
Deuxièmement, le Groupe poursuit actuellement les suspects accusés de crimes contre l'humanité (meurtre, torture, et déportation ou transfert forcé de la population civile).
Lorsqu'ils sont en exil, ces enfants sont souvent exploités. Plusieurs sont forcés de travailler comme ouvriers agricoles, dans les usines ou comme domestiques.
Selon la loi militaire, les tribunaux étaient censés réexaminer tous les six mois les décisions d'évacuation mais, jusqu'à présent, ils ne l'avaient jamais fait.
Les États devraient indiquer quelles garanties existent pour faire en sorte que chaque individu dans l'État soit à l'abri d'une arrestation, d'une détention ou d'un exil arbitraires.
Durant les interrogatoires, un certain nombre de détenus auraient été transportés par les forces israéliennes de la Cisjordanie pour être abandonnés dans la bande de Gaza .
Après avoir été menacés de déportation, les quatre protestants auraient également signé des documents les engageant à quitter Ashgabat et à rejoindre leur ville de résidence officielle.
L'expulsion est une violation du droit international de la guerre et elle est considérée à la fois comme un crime de guerre et comme un crime contre l'humanité.
L'article 14 de la Constitution de la République de Chypre stipule que "nul ne peut être en aucun cas banni ou exilé du territoire de la République de Chypre".
Il a aussi apporté un concours important à la solution des problèmes relatifs aux Tatars de Crimée anciennement déportés et déjà revenus en Crimée (Ukraine), et notamment à la question de leur statut juridique.
Les autorités exercent des pressions intenses sur ces groupes, qui ont été soumis à des interrogatoires et font l'objet d'une surveillance constante, d'ostracisme et, dans un cas au moins, de menaces de mort avérées.
L'idée même que des dirigeants responsables pourraient envoyer leurs propres concitoyens vivre dans des zones infestées de mines en faisant si peu de cas de leur sécurité et de leurs conditions de vie nous semble inconcevable.
De nombreuses légendes entourent cette caste; toutes s'accordent sur le fait qu'il y va d'une catégorie de gens bannis pour avoir commis un crime odieux et condamnés à une vie de mendicité ou, plus exactement, à demander l'aumône.
Et de là viennent des mots comme bannir ou bannissement, qui renvoient à l’idée de chasser d’un territoire. Le bannissement est donc une sanction juridique.
Cette heure du soir, qui pour les croyants est celle de l'examen de conscience, cette heure est dure pour le prisonnier ou l'exilé qui n'ont à examiner que du vide.
Ce qui se comprend mieux d’ailleurs si l’on se souvient que ce mot ban anglais a un rapport avec notre bannissement. Sur certains vols, tablettes et ordinateurs sont bannis.
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