En outre, dans le troisième rapport, examinant une demande d'indemnisation analogue au titre des avances de fonds consenties à des évacués pour les aider dans la dernière étape de leur trajet de retour, le Comité a constaté que les avances de fonds consenties par un gouvernement constituaient des "dépenses d'un caractère provisoire et extraordinaire" résultant de l'obligation où s'étaient trouvés les intéressés de quitter l'Iraq et le Koweït, et étaient à ce titre indemnisables.
而且,

第三份报告中审查了一项类似的索赔,涉及付给撤离者的预付现金,以协助他们完成返回家园的最后一段路程,

该报告中确定,预付现金政府为协助有关个人撤离伊拉克和科威特而
给的“临时
额外费用”,就此而言,
应予赔偿之列。

和卫生



