L'adverbe “promptement” risquant d'être interprété de manière subjective, il est convenu que le Guide expliquerait que l'avis devait être adressé avant la sollicitation.
工作组注意到,“迅速”二字可作主观的解释,因此商定,《指南》解释,必须在
之前发出通
。
La publication Development Business, fruit de la coopération entre l'ONU, la Banque mondiale et les banques régionales de développement, comprend désormais les principaux appels d'offres émanant de l'ONU et est assortie d'un nouveau système de gestion des abonnés.
《发展业务》本身联合国、世界银行及区域性发展银行的合作成果;它扩大了采购通
的覆盖面,纳入了主要的联合国
通
,并引进一个新的用户管理系统。
Le dernier appel d'offres pour la sélection de l'opérateur qui sera chargé d'exécuter les aspects techniques de l'opération d'identification (collecte et tri des données et production de cartes d'identité et de cartes d'électeur) constitue également un pas encourageant vers la relance de l'opération d'identification.
发出了最后的通
,为的
选出负责执行身份查验进程技术方面(数据收集和整理、印制身份证和选民证)的经办者,这也
朝着重新启动查验身份进程迈出的令人鼓舞的一步。
Une autre formulation possible serait d'autoriser l'entité adjudicatrice à décider après la première étape d'organiser ou non une mise en concurrence lors de la deuxième étape (à condition qu'une telle possibilité ait été retenue dès le début de la procédure de passation selon les clauses et conditions de l'accord-cadre figurant dans l'avis de sollicitation).
另一种表述方式,允许采购实体在第一阶段之后决定
举行第二阶段竞争(条件
,在采购程序之初就在
通
所披露的框架协议的各项条件中保留了这种可能性)。
Dans certains pays, l'obligation d'actualiser les informations sur les possibilités de marchés à venir et de veiller à leur exactitude peut être déduite du fait que l'avis de préinformation est un élément constitutif du dossier de sollicitation et que ce dernier doit y faire référence, puisqu'il doit indiquer où l'avis a été publié.
在一些法域,可能暗示了随时更新有关近期内机会的信息并保持其准确性的义务,因为预先通文件的一个组成部分,也
其中的一个提及内容,即如其已发布,则
列入
文件中。
Il a été noté que le projet révisé portait sur plusieurs types d'informations: i) les textes réglementaires, ii) les informations spécifiques à la passation dont la Loi type exigeait la publication, comme les sollicitations d'offres et les avis d'attribution, et iii) les autres informations dont la Loi type n'exigeait pas la publication, comme celles sur les possibilités de marchés à venir ou sur les règles ou instructions internes (informations facultatives).
据指出,修订后的草案涉及若干类信息:㈠监管文本;㈡《示范法》要求予以公布的特定采购信息,如文件和授
通
;㈢《示范法》不要求予以公布的其他信息,如关于近期内的机会以及内部管制或指导的信息(可选择类信息)。
Les dispositions du texte provisoirement accepté de l'Accord révisé de l'OMC sur les marchés publics (AMP révisé) sont globalement analogues: “Pour être considérée en vue de l'adjudication, une soumission devra être présentée par écrit et, au moment de son ouverture, être conforme aux prescriptions essentielles spécifiées dans les avis et dans la documentation relative à l'appel d'offres et émaner d'un fournisseur satisfaisant aux conditions de participation” (caractères gras ajoutés) (article XV-4).
世贸组织《政府采购协议》修订版的临时商定案文的相规定基本不变:“投
书必须为书面形式,在
时必须符合通
和
文件的基本要求,且由满足参加条件的供
商提交,才能考虑向其授
”(
出黑体以示强调)(第十五(4)条)。
Ces paragraphes sont formulés de telle manière que l'entité adjudicatrice ne peut pas procéder à une nouvelle mise en concurrence lors de la deuxième étape de la passation à moins que les clauses et conditions de l'accord-cadre énoncées dans un avis de sollicitation conformément au projet d'article 51 novies-2 f) ci-dessus ne préconisent une telle procédure d'attribution, et, inversement, que l'entité adjudicatrice ne peut attribuer un marché sans mise en concurrence si les clauses et conditions de l'accord-cadre en prévoient une lors de la deuxième étape.
这两款的措词使采购实体无法在采购程序的第二阶段邀请进行进一步竞争,除非根据上文第51条之九(2)(f)草案在通
中披露的框架协议的各项条件说明这
授
程序,相反地,如果框架协议的各项条件规定了第二阶段的竞争,则采购实体不能在没有竞争的情况下授予采购合同。
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