La déduction de la taxe qui a grevé les éléments du prix de revient est opérée par imputation sur la taxe due par l’entreprise au titre du mois pendant lequel le droit à déduction a pris naissance.
Les établissements qui se livrent à une activité de restauration ont la possibilité de déduire de la taxe qu’ils ont à payer sur leurs ventes la taxe sur les transactions qui a grevé leurs achats.
Le principe du crédit de taxe implique que la taxe qui a grevé les éléments du prix de revient d’une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération.
Les entreprises doivent mentionner le montant de la taxe dont la déduction leur ouverte sur les déclarations qu’elles déposent pour le paiement de la taxe sur les transactions.
En ce qui concerne les entreprises industrielles qui se livrent à une activité de fabrication ou production, celles-ci peuvent déduire la taxe qui a grevé les emballages.