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Divers requérants demandent à être indemnisés des coûts supplémentaires qu'ils affirment avoir supportés dans le cadre de leurs activités commerciales en raison de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq. Ces coûts comprennent notamment les frais de transport, d'entreposage et de carburant, les pénalités en cas de résiliation de contrats, les frais de procédure supportés pour remédier aux situations découlant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et le paiement de surprimes d'assurance pour risque de guerre occasionnés par l'expédition de marchandises à destination ou en provenance du Moyen-Orient.

各种不同索赔人要求赔偿所称在从事商业活动过程中由于伊拉克对科威特入侵和占领而引起增加,诸如将货物运入和运出中东各地运输、仓储、燃料、取消合同引起罚款、为了应伊拉克入侵和占领科威特造成局面而承和为在中东地区往来运输货物战争险保险

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Ils font état, entre autres, des dépenses supplémentaires suivantes: 1) surcoûts liés à la revente, au transport et à l'entreposage et frais administratifs connexes; 2) garanties et commissions bancaires; 3) frais de déroutement; 4) dépenses de carburant; 5) frais supplémentaires d'assurance contre le risque de guerre; 6) salaires improductifs versés à des employés et indemnités de licenciement; 7) frais de location sans contrepartie; 8) frais juridiques et honoraires connexes de consultants, autres que les frais d'établissement des dossiers de réclamation; 9) frais de redémarrage après la libération du Koweït; et 10) paiements à titre d'incitation.

这些增加包括以下方面索赔:(1) 额外转售、运、储存和相关管理;(2) 银行担保和佣金;(3) 更改航线;(4) 燃料;(5) 额外战争险保险;(6) 向雇员非生产性薪金和解散;(7) 非生产性租金款;(8) 索赔准备以外和有关咨询;(9) 解放后开张;以及(10) 奖励款项。

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Ces demandes portent sur des coûts tels que les frais de transport, d'entreposage et de carburant, les pénalités en cas de résiliation de contrats, les frais de procédure supportés pour remédier aux situations découlant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et le paiement d'indemnités et de primes pour risque de guerre aux salariés pour les inciter à continuer de travailler pendant la période de l'invasion et l'occupation du Koweït.

这些索赔所指是某些,诸如运输、仓储、燃料、取消合同引起罚款、为了应伊拉克入侵和占领科威特造成局面而承和为在中东地区往来运输货物战争险保险,以及为了鼓励雇员在伊拉克对科威特入侵和占领期间继续工作而发给战争风险津贴和奖金。

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Dans le même rapport, le Comité a estimé par ailleurs que, étant donné que la garantie du risque de guerre couvrait des risques autres que les opérations militaires ou la menace de telles opérations, notamment les actes de terrorisme, une partie des surprimes ne découlait pas directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et n'ouvrait donc pas droit à indemnisation.

同一份报告中,小组进一步认定,如果战争险保险承保范围包括除了军事行动或军事行动威胁以外其他险种,如恐怖主义袭击,则该保险一部分不是伊拉克入侵和占领科威特直接后果,因此是不可赔偿

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Le Comité a également constaté, dans le même rapport, que, dans la mesure où la garantie du risque de guerre couvrait des risques autres que les opérations militaires ou la menace de telles opérations, notamment les actes de terrorisme, une partie des surprimes ne découlait pas directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et n'ouvrait donc pas droit à indemnisation.

小组还注意到曾在E2(3)报告中认定,如果战争险保险包括了除军事行动或军事行动威胁以外保险项目,如恐怖主义分子袭击,这部分保险金就不是伊拉克对科威特入侵直接造成,因此,不在应予赔偿之列。

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Dans son troisième rapport, le Comité a considéré que les dépenses dues à la majoration des primes pour risques de guerre résultaient directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq si elles se rapportaient à des opérations en cours dans les zones et pendant les périodes dont il est question ci-dessus au paragraphe 143.

在第三份报告中,本小组得出结论是,增加战争险保险是伊拉克对科威特入侵和占领直接造成,只要这些是在上文第143段确定可赔期内并在可赔偿区内业务活动引起

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Au sujet des surprimes d'assurance, le Comité a conclu, dans le rapport E2 (3), que les surprimes pour risque de guerre étaient une conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït, dans la mesure où elles s'appliquaient à des opérations en cours dans les zones et pendant les périodes dont il est question ci-dessus au paragraphe 96.

关于增加保险索赔,小组注意到曾在E2(3)报告中得出结论,即,额外战争险保险是科威特受到入侵和占领这一情况所直接造成,但应当是与(本报告)第96段所述可赔期内在可赔区范围之内业务相关

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Dans son troisième rapport, le Comité a considéré que les dépenses dues à la majoration des primes pour risques de guerre résultaient directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq si elles se rapportaient à des opérations en cours dans les zones et pendant les périodes dont il est question ci-dessus au paragraphe 169.

本小组在第三份报告得出结论是,增加战争险保险是伊拉克对科威特入侵和占领直接造成,只要这些是在上文第169段确定可赔期内并在可赔区内业务活动引起

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Dans son troisième rapport, le Comité a conclu que les dépenses dues à la majoration des primes pour risques de guerre résultaient directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït si elles se rapportaient à des opérations menées dans la zone d'indemnisation pendant les périodes d'indemnisation (voir plus haut le paragraphe 115).

在其第三份报告中,本小组得出结论是,增加战争险保险是伊拉克入侵和占领科威特直接造成,只要这些是在上文第115段确定可赔期内并在可赔偿地点内业务活动引起

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Saudi Aramco a présenté des pièces justificatives, notamment des autorisations internes de décaissement, des «listes pour le paiement de l'assurance contre les risques de guerre», des relevés de banque, des contrats d'affrètement, des livres de bord, des certificats de livraison et des factures de courtiers d'assurance.

沙特石油公司提交了书面证据,包括内部现金授权表、题为“战争险保险情况核对表”文件、银行对账单、租船合同、船只航行日志、交货证明,以及保险经纪人发票。

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L'Iraq fait valoir que le renchérissement des assurances contre les risques de guerre ne résultait pas directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït, mais qu'il était dû au rassemblement des forces de la Coalition alliée qui se préparaient à attaquer l'Iraq.

伊拉克说,额外战争险保险并不是伊拉克对科威特入侵和占领直接造成,而是盟军联合部队为准备侵略伊拉克而进行军事集结所造成

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Cette réclamation est fondée sur les surtaxes imposées au requérant par les transporteurs en raison des primes supplémentaires que ceux-ci ont dû verser aux assureurs au titre des risques de guerre pour les transports de marchandises à travers le Moyen-Orient.

这项索赔根据是承运人向索赔人收取附加,因为承运人必须为通过中东地区船运货物向保险商战争险保险

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Ces réclamations sont fondées sur les surtaxes imposées aux requérants par les transporteurs en raison des primes supplémentaires que ceux-ci ont dû verser aux assureurs au titre des risques de guerre pour les transports de marchandises à travers le Moyen-Orient.

这些索赔涉及承运人向索赔人收取附加,因为承运人必须为通过中东地区船运货物向保险商额外战争险保险

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La présidence, établie à Riyad, demande une indemnisation au titre de l'assurance du risque de guerre en cas de décès et de blessures pour le personnel à Jubail (SAR 651 375) et des primes d'assurance du risque de guerre pour l'avion du requérant (SAR 1 589 546).

设在利雅得董事会要求赔偿为朱拜勒工作人员伤亡投保战争险保险(651,375里亚尔)和为索赔人飞机投保战争险保险(1,589,546里亚尔)。

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Le Comité constate que la perte subie par Eteco au titre des primes d'assurance risques de guerre résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, et que les dépenses engagées à ce titre avaient un caractère provisoire et extraordinaire.

小组认为,Eteco有关战争险保险损失是伊拉克对科威特入侵和占领直接造成,这种开是临时和非常性质

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Cependant, au cours de l'inspection sur place, le requérant a déclaré que la réclamation ne portait que sur les primes d'assurance du risque de guerre répercutées par les compagnies aériennes sur les prix des billets d'avion du personnel.

然而,在现场视察过程中,索赔人说,该索赔仅涉及工作人员购买机票时须按照航空公司规定交纳战争险保险

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Ce surcoût résultait de la majoration, par les compagnies d'assurance concernées, du taux de la prime pour risques de guerre, porté de 0,0275 % à 0,0625 % de la valeur de la cargaison dans cinq des cas et de 0 à 0,035 % dans un autre cas.

造成上升原因是,对于五批货,有关保险公司将战争险保险率从货物价值0.0275%提高到0.0625%,而对另一批货,从零提高到0.035%。

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Deux exportateurs ont demandé une indemnité correspondant aux frais supplémentaires d'assurance pour risques de guerre supportés dans le cadre de leurs opérations d'exportation qui, selon eux, résultent de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

两个索赔人要求赔偿所称在经营活动中由于伊拉克对科威特入侵和占领而引起战争险保险增加。

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Le requérant affirme qu'en application d'une série d'accords conclus entre Vela, des entreprises affiliées à Vela et Saudi Aramco, celle-ci a finalement pris en charge le coût des primes d'assurance supplémentaires pour risques de guerre.

沙特石油公司说,根据Vela、Vela附属公司和沙特石油公司之间一系列合同安排,最终由沙特石油公司承担额外战争险保险

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D'autres font état d'une augmentation des coûts d'exploitation liés aux primes d'assurance contre les risques de guerre, aux dépenses de carburant, au réacheminement des opérations, aux frais d'évacuation et à d'autres dépenses de personnel.

另一些索赔人要求赔偿增加业务,这些战争险保险、燃料、转运、撤离和其他人事有关。

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