Les interrogatoires auraient souvent été violents; des détenus auraient été contraints de signer des aveux, sous la menace.
报告,审讯中常常有暴力
,
称,有些被拘留者被迫签署悔过书,并受到威胁。
Pour les crimes sexuels, les états de repentance active, qui rend nécessaire le renvoi du cas devant le tribunal ou l'apposition d'une peine, a été réglementé, et il est admis que la rémission, la suspension et la révocation de la sentence ne peuvent être invoqués pour les délinquants sexuels parce qu'ils ont contracté mariage.
对于性侵犯罪,修订后的《刑法》已明确规定了延期诉讼或缓期执
所要求的主动悔过情节,而且还规定:对于性侵犯的犯罪
,
以被羁押的被告
或宣告有罪的
之间婚姻关系存续
由,提前释放、缓期执
或撤销判决。
15) Le Comité se déclare préoccupé par le fait que l'isolement cellulaire pendant un an soit toujours pratiqué pour les prévenus comme pour les condamnés, conformément au règlement relatif aux conditions de détention et au régime progressif pour les prisonniers difficiles à rééduquer, qu'ils soient inculpés ou condamnés pour des délits de droit commun, pour terrorisme ou trahison.
(15) 委员会对以下情况表示关注:目前秘鲁仍然根
监狱的状况和犯
的表现将已经定罪和尚未定罪的犯
单独监禁一年,其中包括:在悔过自新方面表现
佳的犯
、等待审判的犯
以及因普通罪
或者恐怖主义活动罪或者叛国罪而被判刑的犯
。
15) Le Comité se déclare préoccupé par le fait que l'isolement cellulaire pendant un an soit toujours pratiqué pour les prévenus comme pour les condamnés, conformément au règlement relatif aux conditions de détention et au régime progressif pour les prisonniers difficiles à rééduquer, qu'ils soient inculpés ou condamnés pour des délits de droit commun, pour terrorisme ou trahison.
(15) 委员会对以下情况表示关注:目前秘鲁仍然根
监狱的状况和犯
的表现将已经定罪和尚未定罪的犯
单独监禁一年,其中包括:在悔过自新方面表现
佳的犯
、等待审判的犯
以及因普通罪
或者恐怖主义活动罪或者叛国罪而被判刑的犯
。
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