Devant un tel bilan, deux solutions sont possibles sans être incompatibles: recommander la suppression pure et simple des tribunaux militaires à une échéance plus ou moins rapprochée, comme le soulignait le précédent rapport lorsqu'il rappelait que «l'objectif à long terme doit tendre à la suppression des tribunaux militaires et, dans un premier temps, de ceux compétents en temps de paix, en transférant leur contentieux aux juridictions ordinaires», tout en faisant des recommandations qui «tendent, dans l'immédiat, à améliorer les garanties de procédure et les règles de compétence de ces juridictions» (ibid., par. 29).
鉴于此
形势,有两
并非不协调的解决方法:可以建议在较短期间内干净利索地取消军事法庭,前一份报告中就强调了这一点,该报告指出“长期目标是取消军事法庭,首先是在和平
期仍然行使职能的军事法庭,将其案件移交到普通法
”,
提出建议“作为临
措施,改进关于这
管辖权限的程序性正当过程和规则”(
,
29段)。
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娘不必担心,客人们会把
们打扫

都不用洗碗碟了。



