Malgré la concurrence de l’enseignement la?que , le clergé possède encore quantité d’ écoles , collèges et facultés libres , et dispensent uneéducation foncièrement religieuse .
虽然世俗
与之相匹敌,
士阶层仍旧拥有数量可观的中小学和大学, 即私立的
会学校, 而且传播其基调是宗
色彩的
。
En vertu de la Convention relative au statut des apatrides, les États contractants s'engagent à accorder aux apatrides sur leur territoire un traitement au moins aussi favorable que celui accordé aux nationaux en ce qui concerne la liberté de pratiquer leur religion et la liberté d'instruction religieuse à leurs enfants (art. 4), la protection de la propriété intellectuelle (art. 14), le droit d'ester en justice (art. 16), le bénéfice du système de rationnement (art. 20), le droit à l'enseignement primaire (par. 1 de l'article 22), l'assistance publique (art. 23), la protection de la législation du travail et la sécurité sociale (art. 24).
根据《关于无国籍人地位的公约》,各缔约国对于
于其境内的无国籍人在下列方面的待遇的优惠程度至少应该不低于它们给予其国民的待遇:对其子女的宗

(第四条)、知识产权(第十四条)、向法院申诉(第十六条)、定额供应措施(第二十条)、初等
权利(第二十二条第1款),公共救济(第二十三条)以及劳动立法和社会保障的保护(第二十四条)。
On comprend par-là, le droit à fréquenter les établissements d'enseignement et d'éducation et y enseigner sans aucune discrimination; le droit à choisir la filière d'enseignement et de formation; l'interdiction de l'État de programmer l'éducation et l'enseignement selon toutes les orientations philosophiques, esthétiques politiques idéologiques ou religieuses; l'interdiction à l'enseignement publique confessionnel et la reconnaissance aux communautés, aux organisations de la société civile et d'autres entités prouvées et aux citoyens, la liberté de créer des écoles et des établissements d'éducation et d'établir toutes autres formes d'enseignement ou d'éducation privée à tous les niveaux.
人们可以将此理解为不受歧视地走进学校、接受
和在学校
学的权利;选择学科和培
的权利;国家禁止根据哲学、政治意识或宗
来制定
和
学计划;禁止公开进行宗

,承认各社团、公民社会组织和其他经过批准的实体以及公民个人有权依法成立学校和
机构,有权展开所有级别、各种形式的私立
。
Le Comité a conduit ses travaux sur la base d'un dossier préparé par le Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse et qui contenait les documents suivants : composition du comité préparatoire; ordre du jour; note de présentation; brochure trilingue sur la conférence; projet de règlement intérieur; projet de document final; étude établie par M. Abdelfattah Amor, dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme, sur "Discrimination raciale, intolérance religieuse et éducation"; et une étude établie sous la direction de M. Abdelfattah Amor sur "The role of religious education in the pursuit of tolerance and non-discrimination".
委员会工作的依据是宗
不容忍问题特别报告员编写的载有以下文件的卷宗:筹备委员会组成、议程、项目概述、关于会议的三种语文小
子、议事规则草案、最终文件草案、特别报告员为题为“种族歧视、宗
不容忍和
”的反对种族主义世界大会编写的研究报告以及在特别报告员的指导下完成的题为“宗

在争取容忍和不歧视中的作用”的研究报告。
Conformément à cette loi, lorsqu'un tribunal diffère une condamnation pour une période de probation, ou suspend l'exécution d'une peine d'emprisonnement ou une amende pour une période de probation, ou place en liberté conditionnelle une personne condamnée à une peine d'emprisonnement, ou que le procureur lève les accusations, le tribunal peut rendre une ordonnance de protection par laquelle il ordonne à l'auteur de violences familiales de se tenir éloigné de la victime, de son appartement, de son lieu de travail ou des établissements éducatifs ou religieux qu'elle fréquente.
根据该禁令,当法院在缓刑期暂停执行某一刑法,或在缓刑期停止执行囚禁或罚款,或有条件地释放被判囚禁的犯人,或检察官暂停提审等情况下,法院可以签发禁令,命令犯有家庭暴力罪行的人远离受伤害者、远离受伤害者的公寓和工作地点,并远离受伤害者经常出入的
和宗
机构。
Pour s'acquitter des obligations que le paragraphe 4 de l'article 23 met à leur charge, les États parties doivent veiller à ce que le régime matrimonial prévoie les mêmes droits et obligations pour les deux époux s'agissant de la garde et du soin des enfants ainsi que de leur éducation religieuse et morale, de la capacité de transmettre à l'enfant sa nationalité et de la propriété ou de la gestion des biens, qu'il s'agisse des biens communs ou des biens propres à chacun des époux.
为履行根据第二十三条第四款承担的义务,缔约国必须
保婚姻制度在子女的监护和照顾、其宗
和道德
、接受父母国籍以及财产的拥有和管理方面赋予夫妻双方平等的权利和义务,无论这些财产是双方共同财产,还是仅为一方所有的财产。
Relativement aux difficultés rencontrées par les Témoins de Jéhovah, le gouvernement a répondu qu'il s'agissait d'une organisation religieuse non enregistrée et précisé que, dans plusieurs des cas mentionnés par le Rapporteur spécial, les membres de cette communauté avaient été condamnés à des amendes et à des peines de prison pour instruction religieuse illégale et, dans un des cas, pour avoir commis des actes that offended the religious and atheistic convictions of citizens with a view to inciting religious-based hatred against certain groups.
关于耶和华见证者派
徒遇到的麻烦,政府回答说,这是一个未经
的宗
组织,在特别报告员提到的几起案件中,该
派的成员被罚款和判
监禁,原因是提供非法的宗

,在另一个案件中,原因是采取了“冒犯公民的宗
和无神论观点”的行动,“煽动针对某些群体的基于宗
的仇恨”。
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