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Le Code la propriété intellectuelle s’oppose à la reproduction et la mise en ligne d’une œuvre protégée sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire.

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Le paragraphe 16 du Guide pour l'incorporation dans le droit interne de cette Loi type décrit plus en détail les fonctions remplies par les documents, y compris les communications. Ces fonctions devraient notamment être les suivantes: “fournir un document lisible par tous; fournir un document inaltérable; permettre la reproduction d'un document de manière à ce que chaque partie ait un exemplaire du même texte; permettre l'authentification des données au moyen d'une signature; enfin, assurer que le document se présentait sous une forme acceptable par les autorités publiques et les tribunaux.”

该《示范法》所附《颁布指南》第16段对包括信在内的文件的功能作了比较全面的阐述,该段称,文件尤其应起到下述作用:“…大家均可识读;提供的文件在长时间内可保不变;可一文件以便每一当事方均掌握一份同一数据副本;可过签字核证数据;提供的文件采用公共当局法院可接受的形式。”

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Pour ce faire, la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique pose un principe général d'équivalence fonctionnelle entre les communications, de sorte que les communications électroniques jouissent de la même reconnaissance que les documents sur support papier traditionnel, afin que les uns et les autres soient lisibles par tous, inaltérables, reproductibles (chaque partie ayant un exemplaire du même texte) et authentifiables au moyen d'une signature, et qu'ils se présentent sous une forme acceptable par les autorités publiques et les tribunaux.

(7) 《贸易法委员会电子商务示范法》的做法信方面的功能等同性拟定一条一般原则,对电子信给予同传统纸质文件程度相同的承认,对这两种文件大家均可识读,在长时间内可保不变,能够加以(每一当事方均掌握一份同一数据的副本);可过签字核证数据;文件采用公共当局法院可接受的形式。

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Pour ce faire, la Loi type sur le commerce électronique pose un principe général d'équivalence fonctionnelle entre les communications, de sorte que les communications électroniques jouissent de la même reconnaissance que les documents sur support papier traditionnel, afin que les uns et les autres soient lisibles par tous, inaltérables, reproductibles (chaque partie ayant un exemplaire du même texte) et authentifiables au moyen d'une signature, et qu'ils se présentent sous une forme acceptable par les autorités publiques et les tribunaux.

(7) “电子商务示范法”的做法信方面的功能等同性拟订一条一般性原则,例如,对电子信给予同纸质文件程度相同的承认。 对这两种文件大家均可识读,在长时间内可保不变,能够加以(每一当事方均掌握一份同一数据的副本);可过签字核证数据;文件采用公共当局法院可接受的形式。

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Ainsi, la question de la loi applicable est primordiale pour ce qui est du droit d'auteur dans le cyberespace compte tenu de la facilité et de la rapidité avec lesquelles il est possible de transmettre sous forme numérique des copies parfaites de matériels soumis à droit d'auteur vers et à partir de n'importe quel lieu dans le monde, avec ou sans l'autorisation du bénéficiaire du droit d'auteur.

例如,由于可以简便快速地经过或不经过版权所有者的授权,以数字化方式从世界任何地方向世界任何地方传送拥有版权的材料的完好件,适用法问题成为网络空间中版权的一个优先问题。 在全球市场中,对于工业产权来说,法律选择问题日益增加。

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Par exemple, le droit de la propriété intellectuelle permet au titulaire d'interdire la reproduction non autorisée d'un livre, mais pas d'interdire à un libraire autorisé qui a acheté le livre de le revendre ni d'interdire à l'acheteur final d'insérer des notes manuscrites dans la marge pendant la lecture.

例如,知识产权法允许权利有人防止未经授权一本书,但不允许其防止已购买图书的有授权书店出售图书,或最终买方读书时在空白处作笔记。

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Par exemple, il lui confère le droit d'empêcher toute reproduction non autorisée d'un livre mais non d'empêcher une librairie agréée ayant acheté le livre de le vendre ou un acheteur final de prendre des notes dans la marge lors de la lecture.

例如,知识产权法允许权利有人防止未经授权一本书,但不允许其防止已购买图书的经授权的书店出售图书,或者防止最终买方读书时在空白处作笔记。

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硬核历史冷知识

On va commencer par la méthode du frigo : l'archéologue français  Bertrand Poissonnier abandonne les répliques en béton pour des répliques en vraie pierre de  l'île, qui est une cendre compactée très friable.

我们首先采用法:法国考古学家贝尔特朗·波松尼耶弃了混凝土复制品,转而使用岛上石头制作复制品,这种石头是一种非常疏松致密火山灰。

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