Votre législation interne contient-elle des dispositions concernant les armes à feu anciennes et leurs répliques?
贵国法律是否载有关于古董枪

复制品
任何规定?
Le texte final du protocole devrait être un document homogène et non une copie d'instruments internationaux existants ou en discussion dans d'autres instances et devrait permettre aux États d'agir efficacement contre ce fléau.
这项议定书
最后文本应是一个一贯
文件,不是现有国际文书或在别处讨论
文书
一件复制品,使各国能对这项议定书谈到
灾祸有效地采取行动。
De plus, les Archives nationales ont obtenu approximativement 41 000 microfilms en provenance d'environ 70 institutions dans le cadre d'un projet visant à réunir des copies sur microfilm de documents intéressant l'Inde disséminés à l'étranger.
此外,档案馆计划从
他国家各类博物院收集对印度至关重要
文件缩微胶卷复制品,它获得了来自约70个机构
大约41 000个缩微胶卷。
M. Pataki (États-Unis d'Amérique) (parle en anglais) : Le hall d'entrée de ce bâtiment contient un rappel du premier demi-siècle de l'ère de l'espace. En effet, il y a, suspendue au plafond, une réplique de Spoutnik 1, le premier satellite artificiel terrestre.
帕塔基先生(美利坚合众国)(以英语发言):在联合国会议大楼对公众开放
大厅中,陈列着一个太空时代头50年
纪念物,大厅
屋顶上悬挂着一个第一颗人造卫星“史普尼
一号”
复制品。
Certains des États dans lesquels il n'existait pas de réglementation sur les armes à feu anciennes et leurs répliques ont indiqué que la législation et les règles relatives aux armes à feu s'appliquaient à toutes les armes fonctionnelles quel que soit leur âge.
一些国家报告说,没有关于古董枪

复制品
条例,
中有些国家说,
枪
立法和条例适用于所有可用
枪
,而不考虑
年代。
Aux termes de l'article 3 du Protocole relatif aux armes à feu, l'expression “arme à feu” désigne toute arme à canon portative susceptible de propulser des plombs, une balle ou un projectile par l'action d'un explosif, à l'exclusion des armes à feu anciennes ou de leurs répliques.
根据《枪
议定书》第3条
定义,“枪
”一语是指利用爆炸作用
任何发射、设计成可以发射或者稍经改装即可发射弹丸、弹头或抛射物
便携管状武器,但不包括古董枪
或
复制品。
Elle est toutefois limitée par les droits du titulaire des éléments de propriété intellectuelle en question. Par exemple, l'acquéreur d'un DVD contenant une œuvre musicale protégée par le droit d'auteur ne peut en faire ensuite des milliers de copies pour les vendre sans l'autorisation du titulaire de la propriété intellectuelle.
例如,未经知识产权权利人
允许,购买载有受版权保护
音乐
数字化视频光盘拷贝
人就不能制造和销售数以千计
复制品。
Le Gouvernement norvégien a décidé d'aménager dans l'archipel du Svalbard, dans l'Arctique, une réserve mondiale de semences qui contiendra le double des variétés de semences déjà conservées dans les banques génétiques d'autres pays, ce qui constituera pour le patrimoine génétique mondial un filet de sécurité supplémentaire qui pourra être utilisé dans des situations d'urgence.
挪威政府已经决定在北极地区
斯瓦尔巴群岛建立国际种子库,储存
他地区基因库不同种子
复制品,为世界遗传基因提供一个额外
安全网,供在紧急情况下使用。
Les répliques d'armes à feu anciennes sont également exclues de la définition des armes à feu, mais il convient de noter que seules les répliques fonctionnelles qui utilisent des systèmes de mise à feu modernes doivent être prises en considération et que les répliques qui ne tirent pas ne seraient incluses dans la définition que si elles pouvaient être aisément transformées à cette fin.
枪
定义还排除了古董枪
复制品,但应指出,只有使用现代射击系统
可用复制品才需考虑在内,不能射击
复制品仅有轻易改装后便可发射抛射物
才在定义范围之内。
Aux fins du présent instrument, on entend par « armes légères et de petit calibre » toute arme meurtrière portable à dos d'homme qui propulse ou lance des plombs, une balle ou un projectile par l'action d'un explosif, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être aisément transformée à cette fin, à l'exclusion des armes légères et de petit calibre anciennes ou de leurs répliques.
四、为本文书
目
,“小武器和轻武器”是指任何用于,设计用于,或可以轻易改装用于通过爆炸物
作用,发出或射出弹丸、弹头或射弹
便人携带式杀伤武器,但古式小武器和轻武器
复制品除外。
Avant d'autoriser le transfert d'équipements, de matières, de logiciels ou de technologies connexes énumérés dans l'annexe à un pays n'adhérant pas aux Directives, les fournisseurs devraient obtenir l'assurance qu'il leur sera demandé de donner leur consentement, en conformité avec leur législation et leurs pratiques nationales, avant tout retransfert à un pays tiers des équipements, des matières, des logiciels ou des technologies connexes ou de toute réplique de ceux-ci.
在批准将附件中所确定
设备、材料、软件或相关技术转让给一个未接受本准则
国家之前,供应方应得到保证:在将转让
设备、材料、软件或相关技术或
任何复制品再转让到第三国之前,要以符合供应方法律和惯例
方式获得供应方
同意。
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法
第二册
事
事