Le personnel relevant de la compétence de la commission peut, par un vote à la majorité, organisé à l'initiative de tout organe représentatif du personnel pour le lieu d'affectation où siège ladite commission, démettre de leurs fonctions les membres élus par le personnel.
工
人员选举的
员,可由有关的联合申诉
员
管辖下工
人员,根据联合申诉
员
所在地点任何工
人员代表机构的动议,以多数票表决予以罢免。






