Votre législation interne contient-elle des dispositions concernant les armes à feu anciennes et leurs répliques?

贵国法律是否载有关于古董枪支及其复品任何规定？

Le Traité ABM, tel qu'il est, est devenu une survivance d'un autre âge.

按照目前状况来看，《反导条约》实际上已经为一件古董。

Des cas de contrebande d'antiquités et de devises ont été détectés et portés devant les tribunaux.

该机构已经查获并起诉了一些走私古董和货币案件。

Il a examiné les pièces justificatives soumises pour les trois autres biens expertisés, à savoir deux factures non signées d'un fournisseur koweïtien de tapis anciens.

小组审查了对余下3个估价物品提供证据，包括1个科威特古董地毯供应商提供2签名发票。

La Conférence internationale sur la criminalité organisée dans les domaines de l'art et des antiquités s'est tenue à Courmayeur (Italie) du 12 au 14 décembre.

12月12日至14日在意大利库马耶举行了针对艺术品与古董有组织犯罪问题国际会议。

Regrettablement, toutefois, ce commerce dépend aussi dans une large mesure de la complicité tacite d'individus et d'institutions apparemment légitimes comme les commissaires priseurs et les antiquaires.

更严重是，此类市场在很大程度上还依赖于表面上守法个人或是部门（如卖场和古董商），给予默许。

Une plus grande attention est également accordée à des cas précis de demandes de restitution, notamment adressées à des musées occidentaux qui ont d'importantes collections d'objets antiques.

现在正在更加重视一些具体归还要求，特别是针对那些收藏有重要古董西方博物馆提出归还要求。

Selon la législation en vigueur, les négociants en métaux précieux, en pierres précieuses, en articles dérivés et en antiquités sont également considérés comme des agents chargés du contrôle.

现行法律规定，从事贵金属、宝石、上述材品以及古董生意人也属于承担监测责任者。

A cet égard, il a été signalé qu'une enquête internationale était en cours pour rechercher 96 objets culturels (ouvrages d'art et antiquités) qui avaient été volés en Ukraine.

在这方面，报告说目前正在对96件从乌克兰盗走文物（艺术品和古董）进行国际查找。

Il s'agissait de biens ayant une grande valeur ou présentant un caractère inhabituel (les «biens expertisés»), tels que bijoux et pierres précieuses, peintures, tapis, antiquités ou réserve de sang.

这些物品或具有很高价值，或具有超常性质(“估价物品”)，如珠宝和宝石、绘画、地毯、种马和各种古董。

Le requérant affirme que huit armes anciennes dataient du XIXe siècle et qu'elles avaient appartenu auparavant à Saud Bin Rasheed, chef de la tribu wahabite qui a attaqué le Koweït au début du XXe siècle.

索赔人称，8枝古董枪是十九世纪，曾经由二十世纪早期攻击科威特瓦希比部落首领绍达·本·拉希德所有。

À l'issue de cet entretien, il a été confirmé que la question du lien entre la criminalité organisée et le vol d'antiquités devrait être abordée lors de cette Conférence.

经过会晤，确认这次会议应讨论有组织犯罪与盗窃古董之间联系问题。

Dans la plupart des États dont la législation énonçait certains critères visant à exclure les répliques des armes à feu anciennes, ceux-ci tenaient aux fonctionnalités des répliques plutôt qu'à leur apparence.

一些国家立法载有排除古董枪支复品标准，其中多数国家使用标准侧重于复品功能而非外表。

Chefs d'entreprise : salles des ventes, magasins d'antiquités, opérations de crédit-bail et d'affacturage, négoce de pierres et de métaux précieux et semi-précieux, ventes à la commission, prêts sur gage, agences immobilières.

从事下列活动企业：卖行、古董店、从事租赁和代理融通活动、参与贵金属和宝石、半贵金属和次宝石交易活动、抽佣金买卖、提供典当贷款(当铺)、地产经纪人。

Ici, parmi les immeubles ultramodernes luisants équipés des dernières techniques, le siège des Nations Unies est une antiquité qui n'a même pas de système automatique d'extinction d'incendie à partir du quatrième étage.

联合国总部耸立于以最新技术装备超现代建筑群之中，它本身却是座四层以上甚至不具备喷水消防系统古董。

Les ministres ont exhorté tous les États à coopérer et à coordonner leurs efforts pour combattre le commerce illicite et le trafic d'antiquités iraquiennes et retourner les objets d'art récupérés aux musées iraquiens.

各位部长吁请所有国家要开展合作，并协调其努力，以打击伊拉克古董非法贸易及走私活动，向伊拉克博物馆归还追回艺术品。

Il a aussi précisé que toutes les armes à feu anciennes qui étaient vendues, transférées, achetées, acquises ou détenues en tant que curiosités ou objets décoratifs étaient exclues du champ d'application de la législation nationale.

该国政府还报告说，所有作为古董或装饰品出售、转让、购买、取得或拥有古董枪支均在该国立法适用范围之外。

La requérante affirme que les six tapis persans étaient des pièces du XIXe siècle provenant de Kazak, Tabriz ou Farahan, qu'elle avait achetées par l'intermédiaire de son beau-frère à un marchand koweïtien réputé de tapis anciens.

据称6波斯地毯是十九世纪Kazak、Tabriz或Farahan地毯，索赔人称她通过内兄向一个著名科威特古董地毯交易商购买。

Se fondant sur ces éléments de preuve, le Comité conclut que le requérant a établi l'existence et la propriété des huit armes anciennes, mais qu'il n'a rien démontré pour ce qui est de la collection d'armes modernes.

小组根据这一证据确定，索赔人证实了8枝古董枪存在及索赔人所有权，但未能证实现代枪支收藏存在及其所有权。

Ainsi, en Italie, les répliques des armes anciennes étaient exclues du champ d'application de la loi dans la mesure où elles étaient fabriquées de telle manière qu'elles ne pouvaient pas être transformées en armes à feu ni chargées.

具体地说，意大利解释说，古董枪支复品只要其造方式不允许将其改装为枪支或不可能装弹药，就不在法律规定范围内。