La première compétition de triathlon s'est déroulée dans le sud-ouest des Etats-Unis à San Diego en 1974, il traduisait une sorte d'engouement frénétique pour le jogging en Californie.
1974年,铁
三项首次在美国西南部的圣地亚哥举行,而这大都
于加利福尼亚兴起的慢跑热。
142), qui est interprétée dans la plupart des systèmes juridiques comme étant le moment où une communication quitte la sphère de contrôle de l'expéditeur. En pratique, le projet de convention devrait aboutir au même résultat que le paragraphe 1 de l'article 15 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique étant donné que l'élément le plus facilement accessible pour prouver qu'une communication a quitté un système d'information dépendant de l'expéditeur est l'indication, dans le protocole de transmission pertinent, du moment où la communication a été reçue par le système d'information de destination ou par des systèmes de transmission intermédiaires.
实际上,该结果与《贸易法委员会电子商务示范法》第15
第1款的结果相同,因为为证明通信已离开

所控制的信息系统而最易获取的证据
相关的传输协议指明将通信
送给目的地信息系统或中介传递系统的时间。
Il a été dit qu'un moyen de répondre à ces préoccupations pourrait être de combiner certains des éléments qui avaient été proposés avec certains passages du texte existant de manière à établir une présomption de connaissance de l'existence d'un message par le destinataire (au sens que celui-ci pouvait y accéder ou en prendre connaissance) du fait que ce message était entré dans un système d'information du destinataire, à condition que le choix de ce système par l'expéditeur ait été raisonnable. La nouvelle version du projet de paragraphe 2 qui en résulterait pourrait être libellée à peu près comme ceci
有与会者指出,可以消除此类关切的一种方法
将
出的某些要件与现行案文中的部分内容结合在一起,如电文进入收件
的信息系统即可推定收件
知悉电文(从“可被检索”或“可能知道”的意义上而言),但前
件
,

选择这一系统
合理的。
Il est à noter que l'article 14 (Mesures visant à prévenir le blanchiment d'argent) de la Convention des Nations Unies contre la corruption s'étend aux mesures visées à l'article 7 de la Convention contre la criminalité organisée, notamment en en élargissant le champ d'application pour couvrir les personnes physiques et morales qui fournissent des services formels et informels de transmission de fonds ou de valeurs et en encourageant les Parties à exiger des institutions financières, y compris des sociétés de transfert de fonds, qu'elles obtiennent des informations exactes et utiles sur les donneurs d'ordre de transferts électroniques de fonds.
应当注意的
,《联合国反腐败公约》第14
(预防洗钱的措施)扩大了《有组织犯罪公约》第7
所规定的措施,特别
扩大了适用范围,把为转移现金或价值
供正式和非正式服务的自然
和法
包括在内,并鼓励缔约国要求金融机构(包括汇款业务机构)取得关于电子资金划拨

的准确而有用的信息。
Diverses préoccupations, mises en évidence dans les négociations en cours sur l'AGCS, ont été exprimées à cet égard, concernant notamment: a) la portée et la cohérence des engagements à prendre dans toutes les activités touristiques définis par le Compte satellite du tourisme; b) la prévention des comportements abusifs et des pratiques anticoncurrentielles des fournisseurs intégrés dominants sur les marchés d'origine; c) l'obtention et l'utilisation effectives de l'information dans des conditions non discriminatoires; d) la mise en place du cadre nécessaire à un développement durable du tourisme; et e) la préservation de la viabilité écologique du tourisme et du patrimoine culturel.
这些关注的问题在当前所进行的《服贸总协定》谈判中已强调说明,其中包括 (a) 对旅游业附属帐户所确定的所有旅游活动的承诺应有适当的适用范围并具有一贯性;(b) 防止
市场上占优势的综合供应商采取掠夺性行为和反竞争做法;(c) 在非歧视性基础上有效地获取和使用信息;(d) 制定可促进旅游业可持续
展的适当框架;以及(e) 保持旅游业和文化遗产的环境可持续性。
M. Chong (Singapour) appelle l'attention de la Commission sur le paragraphe 105 du Guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique qui, se référant au paragraphe 4 de l'article 15 de la loi type, qui est une disposition semblable, précise que la raison d'être de la disposition est de faire en sorte que le lieu d'un système d'information ne soit pas l'élément déterminant et qu'il y ait un lien raisonnable entre le destinataire et ce qui est réputé être le lieu de réception, ce lieu devant pouvoir être aisément déterminé par l'expéditeur.
该款有类似的规定,其中指出,“作出这一规定的出
点
要确保信息系统所在地不作为决定性因素,并确保收件
与视作收信地点的所在地有着某种合理的联系,而且

能很容易知晓该地点”。
S'agissant du destinataire, il est fondé à considérer qu'un message de données émane de l'expéditeur et à agir en conséquence a) si, pour s'assurer que le message de données émanait de l'expéditeur, il a “correctement appliqué une procédure que l'expéditeur avait précédemment acceptée à cette fin”; ou b) si le message de données tel qu'il l'a reçu résulte des actes d'une personne qui, de par ses relations avec l'expéditeur ou un agent de celui-ci, a eu accès à une méthode que l'expéditeur utilise pour identifier comme étant de lui les messages de données.
就

与收件
之间而言,收件
有权将一项数据电文视为

的数据电文,并按此推断行事,如果:(a)为了确定该数据电文
否为

的数据电文,“收件
正确地使用了一种事先经

同意的核对程序”;或(b)收件
收到的数据电文
由某一
的行为而产生的,该
由于与

或与

之任何代理
的关系,得以动用本应由

用来鉴定数据电文确属源自其本
的某一方法。
Des commentateurs de la Convention des Nations Unies sur les ventes ont fait observer que le terme “parvient” à l'article 24 supposait des “faits extérieurs, faciles à établir” et visait à dégager l'auteur de la communication du “risque de communication défectueuse d'une déclaration à l'intérieur de la sphère organisationnelle du destinataire”, ce qui signifiait que les dispositions de l'article 24 - contrairement aux règles strictes de certaines législations nationales - devaient être interprétées comme “n'exigeant pas en général que le destinataire ait l'occasion de prendre connaissance de la déclaration”.
《联合国销售公约》评注
认为,公约第24
“到达”的概念取决于“外部易于证明的事实”,意在解除

“在收件
的组织的范围内有关其声明的通信
生问题的风险”;与一些国内法所遵循的严格规则相反,在这种情况下,第24
的规定应当解释为“它们一般不要求收件
有明白该声明的机会。”
Certains pays autorisent expressément les entités adjudicatrices à transmettre le dossier de sollicitation, y compris les spécifications, la description du projet, le projet de contrat et d'autres informations complémentaires par voie électronique, sous réserve que soient respectées un certain nombre de conditions, par exemple que la date et l'heure de la transmission et de la réception soient enregistrées, que le contenu du message transmis soit conservé et que l'expéditeur et le destinataire soient identifiés de manière fiable.
有些国家明确授权采购实体以电子手段传送招标文件,包括规格要求、项目说明书、合同草稿和其他相关信息,但必须受到一些管制,例如,必须有关于传送和接收日期与时间及传送内容的记录并适当标明

和收件
的身份。
Ces normes ont conduit la communauté internationale à prendre des mesures sur des questions importantes qui intéressent le financement du terrorisme, par exemple : le gel des avoirs liés à des terroristes, la réglementation et le suivi des systèmes parallèles de transfert de fonds; l'obtention d'informations exactes et utiles sur les donneurs d'ordre à l'occasion des virements électroniques internationaux et la protection des organisations sans but lucratif contre leur exploitation par des terroristes.
这些标准促使国际社会在各项重要资助恐怖主义问题上采取行动,例如:冻结与恐怖分子有关的资产;管制和监测各种变通汇款系统;保证获得关于跨国电汇资金

的准确和有实际意义的信息;保护非营利组织,使其免遭恐怖分子滥用。
Le GAFI a publié un nouveau projet de note d'interprétation afin d'assurer que les banques et les intermédiaires obtiennent et conservent des informations de base qui permettent d'identifier le donneur d'ordre et que ces informations soient transmises rapidement aux organes chargés d'assurer le respect des lois et aux autres autorités compétentes pour qu'ils puissent mener des enquêtes, entamer des poursuites et localiser les avoirs de terroristes ou d'autres criminels.
洗钱工作队
布了一份新的拟议解释性说明,以确保得到并保存银行及中介机构
供的确定资金转帐

的基本信息,确保迅速向执法部门和其他适当部门
供此类信息,以便调查、检举和追踪恐怖分子或其他罪犯的资产。
Il y a d'abord le cas où l'expéditeur, dans un message au destinataire, mentionne et incorpore un lien à son propre site web contenant d'autres informations, situation dans laquelle l'affichage sur le site web peut être considéré comme faisant partie de la communication électronique sur la base du principe d'incorporation par référence (énoncé, par exemple, à l'article 5 bis de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique).
一方面,如果

在给收信
的信息中
到并包括一链接,由此联通

的载有更多信息的网站,张贴便可根据因
及而编入的原则,构成电子通信的一部分(例如,《联合国国际贸易法委员会的电子商务示范法》第5
之2所阐述)。
La Commission a noté que le paragraphe 1 suivait, dans son principe, la règle énoncée à l'article 15 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, à ceci près qu'il disposait que le moment de l'expédition était celui où la communication électronique quittait un système d'information dépendant de l'expéditeur, et non le moment où elle entrait dans un système d'information ne dépendant pas de l'expéditeur.
委员会指出,第1款原则上遵守《贸易法委员会电子商务示范法》第15
中的规则,尽管该款规定,
出时间为电子通信离开

控制的信息系统的时间,而不
电子通信进入

控制以外的一个信息系统的时间。
Le paragraphe 3 traite de deux types de situations dans lesquelles le destinataire pourrait considérer qu'un message de données émane de l'expéditeur: d'une part, lorsqu'il a correctement appliqué une procédure d'authentification que l'expéditeur avait précédemment acceptée; et, d'autre part, lorsque le message de données résulte des actes d'une personne qui, de par ses relations avec l'expéditeur, a eu accès aux procédures d'authentification utilisées par ce dernier.
第3款涉及收件
可以相信一项数据电文


的数据电文的两种情况:第一种情况
收件
妥善地运用了事先经过

同意的鉴定程序;第二种情况
,数据电文
因本
与

的关系而得以动用

核证程序的
所实施的行为的结果。
L'une de ces propositions était de reformuler cette phrase de sorte que, si le destinataire n'avait pas désigné un système d'information, le message serait réputé être reçu au moment où il entrait dans un système d'information du destinataire, à moins qu'il n'ait été déraisonnable que l'expéditeur choisisse ce système d'information pour envoyer ce message, eu égard aux circonstances de l'espèce et au contenu du message.
其中一个建议
将该句大致改拟为,如果收件
未指定信息系统,凡数据电文进入收件
的信息系统即可被视为收到电文,除非考虑到具体情形和数据电文的内容,

选择送达数据电文的某信息系统
不合理的。
Le Président déclare que la délégation des États-Unis a, lors de consultations informelles, confirmé que sa proposition n'était pas censée s'appliquer exclusivement au cas dans lequel les parties étaient convenues que l'affichage d'une information sur le site web de l'expéditeur était un moyen valable de notification mais aussi à ceux dans lesquels il n'y avait pas eu d'accord en ce sens entre les parties.
主席说,在非正式协商中,美国代表团确认,美国的
议并不
要仅仅适用于各方已经商定在

网站张贴信息为有效通知的情况,而
也要适用于没有达成这种协定的情况。
Si la preuve qu'un message de données a été correctement expédié peut être considérée comme une présomption, sauf preuve contraire, de sa réception effective par l'autre partie, les tribunaux ont aussi souligné que l'auteur d'un message de données ne pouvait faire valoir comme seul argument l'expédition du message, qui ne crée pas de présomption que le message a été effectivement reçu.
尽管可以将正确
出数据电文的证据视为另一方当事
实际收到该数据电文的表面证据,但法院还强调,数据电文的

无权纯以电文
出为依据,从电文
出中也无法得出对方已实际收到该电文的推论。
En fait, celle-ci préservait le droit du destinataire de choisir un système d'information particulier pour recevoir des messages de données, étant donné qu'il aurait la possibilité, par exemple, de contester le choix d'une adresse électronique particulière par l'expéditeur au motif que ce choix était déraisonnable parce qu'il ne tenait pas compte du fait que le destinataire avait désigné un autre système.
事实上,根据新的建议,收件
仍然有权就接收数据电文选择某一特定的信息系统,因为收件
能够以

选择某一特定的电子地址即为无视收件
所指定的另一系统从而不具合理性为理由而质疑

的这种选择。
M. Oyarzabal (Observateur pour l'Argentine) demande si, dans la définition de la notion de « transfert d'un document électronique » contenue au projet d'article 1er, paragraphe 17, il conviendrait d'inclure une exigence d'identification de l'émetteur - conformément aux définitions correspondantes contenues dans la Loi modèle de la CNUDCI sur la signature électronique et la Loi modèle de la CNUDCI sur le commerce électronique.
Oyarzábal先生(阿根廷观察员)问,第1
草案第17款中“电子通信”的定义
否应当包含识别

的要求,以便与《贸易法委员会电子签名示范法》和《贸易法委员会电子商务示范法》中的相应定义保持一致。
Il a été proposé, afin de simplifier la structure du projet d'article, de fusionner les paragraphes 1 et 4 en une seule disposition indiquant que l'expédition d'un message de données avait lieu quand celui-ci entrait dans un système d'information qui ne dépendait pas de l'expéditeur ou, en tout cas, lorsque ce message pouvait être relevé et traité par le destinataire.
有与会者
出建议,认为为了简化本
草案的结构,可将第1款和第4款合并成一项单独
款,其中应指出,当数据电文进入

控制范围之外的某一信息系统时,或在任何情况下当数据电文能够由收件
检索和处理时,即为数据电文已
出。
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