Nous sommes déjà témoins d’innovations extraordinaires dans le secteur privé, qui engageront la transition vers une économie mondiale à faible émission de carbone.
私营经济所带来
发明创造已经出现,低碳经济
增长模
也确实可行。
L'article 8(j) déclare en effet: "(Chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra. ) Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques. "
公约第8(j)条申明:“(每个缔约
应该尽最大可能并酌情,)在遵守其国家立法
情况下,尊重、保存及维护与保护
可持续发展生物多样性有关
,体现传统生活

土著
地
群体

、发明创造
做法,并且促进将这

、发明创造
做法在其持有人
同意
参与下更广泛地应用,并鼓励公平分享利用这

、发明创造
做法中所产生
利益”。
Le plan d'action précise que les travaux devraient avoir notamment pour but "compte tenu des objectifs et des dispositions de la Convention sur la diversité biologique et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), d'étudier les moyens de protéger les savoirs, innovations et pratiques traditionnels des communautés locales et autochtones et de renforcer la coopération en matière de recherche-développement sur les technologies liées à l'utilisation durable des ressources biologiques" (paragraphe 147, troisième point).
行动计划具体说明,这项工作除其他之外,应该把重点放在:“考虑到《生物多样性公约》
《关于与贸易有关

产权
面
协定》
目
规定,研究保护土著
地
群体
传统
、发明创造
做法
法,以及增进关于与可持续利用生物资源有关
技术
研究
发展
合作”(第147段,第三个着重号)。
Afin de permettre aux pays en développement de valoriser leurs ST pour le développement et le commerce, il faut les aider à se doter de capacités nationales en vue des objectifs suivants: susciter une prise de conscience de l'importance et du potentiel des ST pour le développement et le commerce; créer des mécanismes institutionnels et consultatifs pour la protection des ST et des innovations dérivées des ST; et faciliter l'identification et la commercialisation des produits et services dérivés des ST.
为了掌握传统
以用于发展
贸易,发展中各国需要援助来建设国家在下列
面
能力:提高对于传统
在发展
贸易
面
重要性
潜力
认
;发展关于保护传统

根据传统
进行
发明创造
制度机制
咨询机制;以及促进查明
销售基于传统

产品
服务。
Les organismes administratifs publics chargés de la science et de la technologie, les institutions et les entreprises concernées non seulement protègent les inventions conformément à la loi, mais veillent à ce que la communauté rende pleinement hommage à tout citoyen qui a rendu de grands services à l'État ou qui s'est distingué en créant une invention, et lui octroient des distinctions, des diplômes scientifiques et techniques élevés et des prix conformément aux lois, règlements ou règles d'application concernés.
国家主管科学
技术
部门以及有关
机关
企业在根据法律保护创造发明
同时,还根据有关
法律、规章或者条例,高度赞扬
表彰那些由于其发明创造而对国家作出杰出贡献
人,并且授予他们高级学位
奖励。
Les acteurs du secteur privé auraient plutôt tendance à ne pas investir suffisamment dans la mise au point de nouvelles technologies car les prix pratiqués sur le marché ne tiennent pas entièrement compte du coût des émissions de carbone ou bien les revenus provenant de la réduction des émissions ne suffisent pas à rentabiliser leurs investissements et parce qu'ils ne sont pas sûrs de pouvoir tirer pleinement profit de leurs inventions.
私营部门行为者往往对技术开发投资不足,原因是市场价格并不能充分体现炭排放
成本,减排所获收入未必足以抵偿其投资,而且他们并不确定能够得到其发明创造所带来
所有好处。
Il convient d'appuyer les efforts du Groupe des États africains et des pays les moins avancés au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC, en particulier son article 27.3 b) interdise la brevetabilité des ressources biologiques, y compris les végétaux, les animaux, les micro-organismes et les processus biologiques, et assure la protection des innovations des communautés agricoles indigènes et locales.
必须支持非洲国家集团、观点一致国家集团
最不发达国家在世界贸易组织(世贸组织)中,努力确保《关于与贸易有关
技术产权
面
协定》、尤其是其第27.3(b)条
规定,禁止对各种形
生物给予专利,其中包括植物、动物、微生物
生物过程等,并保护土著
当地
农民
发明创造。
De tels systèmes devraient être conçus compte tenu, lors du calcul du difficile équilibre entre des intérêts publics et privés, du fait que la tendance croissante à accorder des brevets pour des médicaments «eux aussi» peut aller à l'encontre de l'objectif premier des systèmes de protection de la propriété intellectuelle qui est de promouvoir l'innovation, et conduire à promouvoir trop largement les intérêts commerciaux privés.

产权制度
制订在估算公共
私人利益之间颇为困难
交换之际,应考虑到授予“我也是”药品专利这种日益增长
倾向,有可能有悖于
产权制度促进发明创造
首要目标,而且会过分侧重于促进私营商业里。
En particulier, l'article 8 j) et les dispositions connexes abordent des questions de la plus haute importance pour les communautés autochtones et locales, liées au respect, à la conservation et à la pérennisation des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
尤其是第8(j)条
相关
条款直接处理对土著
地
社区最重要
事项,其重点是尊重、保护
保存土著
地
社区

、发明创造
做法,体现有关养护
可持续使用生物多样性
生活
。
De nombreux experts ont souligné qu'en raison de l'évolution vers des activités fondées davantage sur les connaissances et vers une plus grande internationalisation des activités d'innovation, l'élaboration des politiques en vue d'attirer les IED dans le domaine de la R-D et de tirer parti de ces investissements devait traiter les deux secteurs de l'action des pouvoirs publics d'une manière globale et cohérente.
不少专家强调,随着进一步转向
型活动以及发明创造活动
进一步国际化,要制定旨在吸引研发
面
外国直接投资并从中获益
政策,就需要采取全面
连贯
针处理这两个政策领域
问题。
Dans une perspective de commerce et de développement, les systèmes de protection des ST devraient avoir pour but de préserver les savoirs traditionnels afin d'assurer que les avantages de l'innovation cumulative aillent à leurs détenteurs, tout en offrant en même temps la possibilité aux pays en développement de valoriser leurs ST pour promouvoir le développement et le commerce.
从贸易
发展
角度来看,保护传统

制度应该谋求保存传统
,以确保持有传统

人能够获得积累起来
发明创造
利益,在此同时允许发展中国家利用它们
传统
来促进发展
贸易。
Se référant à l'examen et aux travaux entrepris à l'OMC dans le contexte de l'Accord sur les ADPIC, un expert a rappelé que la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, ainsi que le prévoit l'article 7 de l'Accord.
一位专家谈到世贸组织在《涉贸
产权问题协定》
面
讨论
开展
工作,并回顾说该协定第7条指出保护
推行
产权应有助于推动技术发明创造
有利于技术
转让
传播。
On pourrait y parvenir, par exemple, au moyen de partenariats ou d'autres mécanismes de partage des avantages visant à promouvoir l'innovation et la production de produits à valeur ajoutée incorporée, ou en veillant à ce que les produits dérivés des ST soient commercialisés en tant que produits distincts valorisant des utilisations séculaires et des savoir-faire traditionnels.
例如,通过旨在促进发明创造
生产增值产品
合伙或其他利益分享
安排,或通过确保将基于传统

产品根据其长期
使用
传统
技术诀窍作为独特
产品交易等办法,都可以作到这一点。
Cependant, alors que dans les centres implantés dans les pays en développement, l'objectif principal semble être d'exploiter les connaissances existantes, qui ont généralement trait à la technologie de deuxième génération, dans les centres implantés dans les pays développés, la motivation principale est d'accroître la capacité d'innovation par l'acquisition de connaissances et de technologies locales.
然而,在发展中地区选址,主要目
似乎是利用现有

,通常这是第二代技术;而在发达地区选址,主要动机是通过获取当地


技术增强发明创造
能力。
De même, les auteurs d'inventions industrielles se voient accorder le monopole temporaire de leur utilisation, ainsi que la protection des créations industrielles, de la propriété des marques de fabrique, noms d'entreprise et autres signes distinctifs, dans un esprit de protection de l'intérêt social et de développement technologique et économique du pays.
同样,根据巴西
社会利益
技术与经济发展情况,除了保护工业发明创造、商标
品牌、公司名称以及其他区别标
所有权外,还赋予工业发明人临时使用
特权。
Le paragraphe 1 de l'article 27 de l'Accord énonce: «Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3, un brevet pourra être obtenu pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle».
《涉贸产权协定》第27条第1款阐明:“根据下面第2、3款
规定,专利是授与发明创造
,无论是产品还是工艺,包括所有
技术领域,它是有新颖性、涉及创造性
步骤,具有工业上
可适用性”。
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