Il est donc capital que le destinataire de l'offre ait connaissance de ces conditions.
因此,了

条款对于被发价
来说至关重要。
21.2 Si la lettre ou autre écrit contenant une acceptation tardive révèle qu'elle a été expédiée dans des conditions telles que, si sa transmission avait été régulière, elle serait parvenue à temps à l'auteur de l'offre, l'acceptation tardive produit effet en tant qu'acceptation à moins que, sans retard, l'auteur de l'offre n'informe verbalement le destinataire de l'offre qu'il considère que son offre avait pris fin ou qu'il ne lui adresse un avis à cet effet.
2 如果载有逾期接受的信件或其它书面文件表明,寄发时若传递正常,本应及时送达发价
,则该项逾期接受具有接受的效力,除非发价
毫不迟延地用口头或书面通知被发价
:
认为
的发价已经失效。
L'article 14 de la Convention énonce les conditions de fond auxquelles une proposition doit satisfaire pour être considérée comme une offre: elle doit être adressée à une ou plusieurs personnes déterminées, être suffisamment précise (en ce sens qu'elle doit désigner les marchandises et, d'une manière ou d'une autre, fixer la quantité et le prix ou donner des indications permettant de les déterminer) et indiquer la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation.
公约第14条规定了某项建议被视为发价需满足的实质性标准:该建议必须是向一个或多个特定的
提出;该建议必须十分确定(指该建议必须写明货物并以某种方式规定数量和价格或规定如何确定数量和价格);该建议必须表明发价
收到接受时承受约束的意愿。
18.3 Cependant, si, en vertu de l'offre, des habitudes qui se sont établies entre les parties ou des usages, le destinataire de l'offre peut indiquer qu'il acquiesce en accomplissant un acte se rapportant, par exemple, à l'expédition des marchandises ou au paiement du prix, sans communication à l'auteur de l'offre, l'acceptation prend effet au moment où cet acte est accompli, pour autant qu'il le soit dans les délais prévus par le paragraphe précédent.
3 但是,如果根据该项发价或依照

之间确立的习惯作法或惯例,被发价
可以做出某种行为,例如为发运货物或支付价款有关的行为,来表示同意,而无须向发价
发出通知,接受于该项行为做出时便生效,但该项行为必须在上一款所规定的期间内做出。
Cependant, si, en vertu de l'offre, des habitudes qui se sont établies entre les parties ou des usages, le destinataire de l'offre peut indiquer qu'il acquiesce en accomplissant un acte se rapportant, par exemple, à l'expédition des marchandises ou au paiement du prix, sans communication à l'auteur de l'offre, l'acceptation prend effet au moment où cet acte est accompli, pour autant qu'il le soit dans les délais prévus par le paragraphe précédent.
(3) 但是,如果根据该项发价或依照

之间确立的习惯作法或惯例,被发价
可以做出某种行为,例如与发运货物或支付价款有关的行为,来表示同意,而无须向发价
发出通知,则接受于该项行为做出时生效,但该项行为必须在上一款所规定的期间内做出。
S'agissant des clauses desdits contrats, plusieurs décisions ont penché pour l'inclusion des clauses sur lesquelles les parties s'étaient essentiellement entendues et le remplacement par les règles de la Convention des clauses types qui, après évaluation de toutes les conditions, étaient en conflit, tandis que plusieurs autres décisions ont donné effet aux clauses types de la dernière partie à avoir fait une offre acceptée par le comportement ultérieur de l'autre partie.
至于
合同的条款,有多项判决包括那
双方

实质性地同意的条款并用本公约的缺省规则取代那
在对所有条款作出评估后发现相互有抵触的标准条款,而其
一
判决认为,属于最后一个发价
的并且其发价随后为另一方

的行为所接受的标准条款有效。
14.1 Une proposition de conclure un contrat adressée à une ou plusieurs personnes déterminées constitue une offre si elle est suffisamment précise et si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Une proposition est suffisamment précise lorsqu'elle désigne les marchandises et, expressément ou implicitement, fixe la quantité et le prix ou donne des indications permettant de les déterminer.
1 向一个或一个以上特定的
提出的订立合同的建议,如果十分确定并且表明发价
在得到接受时承受约束的意旨,即构成发价,一项建议若说明货物并且明示或暗示地规定数量和价格或规定如何确定数量和价格,即为十分确定。
La Cour a donc conclu qu'il serait contraire à la bonne foi dans le commerce international, telle qu'énoncée au paragraphe 1 de l'article 7 de la CVIM, ainsi qu'aux devoirs des parties de coopérer, d'exiger que le destinataire de l'offre se renseigne au sujet des conditions types et de le tenir responsable au cas où il ne se renseignerait pas.
因此,法院认为
将违背《销售公约》第7(1)条表达的国际贸易上的诚信,并违背
各方合作,请被发价
询问标准条件,如果没有询问,将由被发价
负责的义务。
Selon le paragraphe 2, une communication qui aurait normalement dû parvenir à l'auteur de l'offre dans le délai imparti pour l'acceptation produit effet même si elle lui parvient après l'expiration de ce délai, à moins que l'auteur de l'offre ait informé sans tarder son destinataire qu'il considère que son offre a pris fin.
第(2) 款规定,在确定的接受期限内正常送达发价
的通知,尽管是在期限过后送达的,但仍为有效,除非发价
毫不迟延地通知被发价
:
认为发价已经失效。
L'acceptation ne prend pas effet si cette indication ne parvient pas à l'auteur de l'offre dans le délai qu'il a stipulé ou, à défaut d'une telle stipulation, dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances de la transaction et de la rapidité des moyens de communication utilisés par l'auteur de l'offre.
如果表示同意的通知在发价
所规定的时间内,如未规定时间,在一段合理的时间内,未曾送达发价
,接受就成为无效,但须适
地考虑到交易的情况,包括发价
所使用的通讯方法的迅速程度。
19.2 Cependant, une réponse qui tend à être l'acceptation d'une offre, mais qui contient des éléments complémentaires ou différents n'altérant pas substantiellement les termes de l'offre, constitue une acceptation, à moins que l'auteur de l'offre, sans retard injustifié, n'en relève les différences verbalement ou n'adresse un avis à cet effet.
2 但是,对发价表示接受但载有添加或不同条件的答复,如所载的添加或不同条件在实质上并不变更该项发价的条件,除发价
在不过份迟延的期间内以口头或书面通知反对其间的差异外,仍构成接受。
Cependant, une réponse qui tend à être l'acceptation d'une offre, mais qui contient des éléments complémentaires ou différents n'altérant pas substantiellement les termes de l'offre, constitue une acceptation, à moins que l'auteur de l'offre, sans retard injustifié, n'en relève les différences verbalement ou n'adresse un avis à cet effet.
(2) 但是,对发价表示接受但载有添加或不同条件的答复,如所载的添加或不同条件在实质上并不变更该项发价的条件,除发价
在不过分迟延的期间内以口头或书面通知反对其间的差异外,仍构成接受。
Après que l'offre est parvenue au destinataire, le paragraphe 1 de l'article 16 permet à son auteur de la révoquer si la rétractation parvient au destinataire avant que celui-ci ait expédié son acceptation, à moins que l'offre ne puisse être révoquée en application du paragraphe 2 de l'article 16.
第十六条第(1)款规定,在发价送达被发价
后,如果撤销通知是在被发价
尚未发出接受通知之前送达被发价
的,发价
有权撤销发价,除非按照第十六条第(2)款之规定发价不得撤销。
Si, en vertu de l'offre, des habitudes qui se sont établies entre les parties ou des usages, le destinataire de l'offre peut indiquer qu'il l'accepte en accomplissant un acte déterminé, l'acceptation prend effet au moment où cet acte est accompli, pour autant qu'il le soit dans les délais prévus.
若根据发价或作为在双方

之间确定的惯例或习惯做法的结果,被发价
受权以一种特定行为表示接受,则在被发价
作出此行为时接受生效。
La Cour a considéré que les devis du vendeur (qui ne contenaient sans doute pas de clause d'élection de for) pouvaient constituer une offre au sens de l'article 14 de la CVIM car ils étaient “suffisamment précis” et indiquaient “la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation”.
法院判定,卖方的报价(其中大概没有包含选择法律条款)可以构成《销售公约》第14条下的销售发价,因为报价“十分确定”,并表明“发价
在得到接受时承受约束的意旨”。
20.1 Le délai d'acceptation fixé par l'auteur de l'offre dans un télégramme ou une lettre commence à courir au moment où le télégramme est remis pour expédition ou à la date qui apparaît sur la lettre ou, à défaut, à la date qui apparaît sur l'enveloppe.
1 发价
在电报或信件内规定的接受期间,从电报交发时刻或信上载明的发信日期起算,如信上未载明发信日期,则从信封上所载日期起算。
Cependant, si la notification ne peut être remise à l'adresse de l'auteur de l'offre le dernier jour du délai, parce que celui-ci tombe un jour férié ou chômé au lieu d'établissement de l'auteur de l'offre, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
但是,如果接受通知在接受期间的最后一天未能送到发价
地址,因为那天在发价
营业地是正式假日或非营业日,则接受期间应顺延至下一个营业日。
Le paragraphe 2 dispose qu'une réponse qui contient des éléments n'altérant pas substantiellement les termes de l'offre constitue une acceptation à moins que l'auteur de l'offre, sans retard injustifié, n'adresse au destinataire un avis indiquant qu'il a des objections à opposer aux modifications.
第(2)款规定,提出非实质性更改的答复构成对发价的接受,除非发价
在不过分延迟的期限内通知被发价
,说明发价
对更改持有异议。
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