N'est pas considéré travail forcé celui qui est fourni en vertu de lois militaires ou de service civique d'intérêt général, le travail des détenus dans des institutions pénitentiaires, les petits travaux communaux ou villageois et les obligations civiques normales, décidés librement par la communauté ou lorsque ses membres ou représentants directs ont été consultés au sujet du besoin d'effectuer ces travaux.
以下工作不属于强制劳动的范围:军事法中规定的或以全体
的利益为目的的
务服务;劳教人员在劳教机构进行的劳动;由社区自己决定或其成员和

表被告知需要进行的一些
庄或市镇小工程及普通的

务。




